[PDF] Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 1 (mise à jour

View - Download Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 1 (mise à jour

Previous PDF

Next PDF

CADA - Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 1 N uméro de dossier

Administration concernée Objet de la demande

Date de

séance

Date de

notification Avis suivi

Recours contentieux

Date Juridiction Issue du recours

20183285 Préfecture de l'Isère communication des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques technologiques

(PPRT) de Salaise-sur-Sanne :

1) les rapports de

modélisation des risques avec tous les paramètres pris en compte ainsi que le logiciel

de dimensionnement utilisé pour les risques liés, à une fuite de benzène pour l'installation RHODIA, et à une fuite d'ammoniac pour l'installation NOVAPEX ;

2) les paramètres " quantité de produits dispersés » et " rugosité » pris en compte pour l'évaluation des

distances d'effet des risques au benzène et à l'ammoniac pour les établissements RHODIA et NOVAPEX.

25/10/2018 21/01/2020

20184932 Mairie de Sainte-Sigolène communication d'une copie de la liste électorale de la commune. 30/01/2020 Oui

20184939 Préfecture des Pyrénées-Orientales communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la

Mirande à Saint Mamet, commune de Saint Estève : 1) l'arrêté du 28 mai 2018 organisant l'enquête publique ;

2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions et annexes) ;

3) le dossier soumis à enquête ;

4) la délibération du conseil municipal de

Saint Estève du 13 mars 2018 ;

5) la délibération du CC Perpignan Métropole du 19 septembre 2016 ;

6) la convention d'acquisition entre Perpignan Métropole et l'EPFL.

20/04/2020

20185113 Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2017 et

de son numéro de transmission en préfecture.

07/09/2020 Oui 20185211 Mairie de Montels communication des documents suivants :

1) " l'ouverture d'opération d'ordre du bassin d'eau potable » ;

2) les factures relatives à cette opération ;

3) les éléments relatifs à l'obtention des subventions ;

4) la délibération concernant l'achat du terrain pour le bassin de décantation ;

5) la fausse délibération concernant l'achat du terrain pour le bassin de décantation ;

6) la facture d'achat du terrain ;

7) l'accord de la subvention pour le bassin de décantation ;

8) le permis de construire relatif à la piscine de Monsieur X.

17/03/2020

20185394 Direction générale de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) communication des documents suivants :

1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la

consommation (CECMC) du 14 mai 2018 transmis au médiateur des assurances ; 2) la réponse du médiateur des assurances à ce courrier.

18/03/2020

20185538 Ministère de l'Intérieur publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales. 26/09/2019 10/09/2020

20185551 Mairie de Deshaies communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit par

courrier adressé au siège de l'association :

1) l'arrêté préfectoral d"autorisation d"exploiter la carrière de Deshaies de juillet 2011 ;

2) le rapport joint au compte rendu du comité de suivi de la carrière de Deshaies de 2015 validé par la

direction de l"environnement, de l"aménagement et du logement (DEAL) ;

3) le compte rendu de 2017 du comité de suivi de la carrière de Deshaies validé par la DEAL ; 4) le dernier contrat d"exploitation en date de la carrière de Deshaies ainsi que son cahier des charges.

30/01/2020

20190192 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud

Francilien, notamment la partie relative à son agression dont il a été victime le 24 janvier 2018 ainsi que

le certificat médical d'ITT du 26 janvier 2018.

16/03/2020 Fin

20190202 Mairie de Douai communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document

synthétique transmis par mail le 8 février 2019 et intitulé " Décomposition du calcul du prix de revient d'un repas ».

30/01/2020 06/02/2020

20190747 Office public d'aménagement et de construction du

Rhône (OPAC 69)

communication, de préférence, sur support informatique ou par internet, de l'intégralité du rapport

d'expertise.

30/01/2020 04/02/2020 Oui

20190773 Direction générale des finances publiques (DGFIP) communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues dans

le fichier FICOBA, relatives aux comptes bancaires et prêts dont serait titulaire cette société.

29/01/2020

20191198 Association nationale pour la formation permanente

du personnel hospitalier (ANFH) communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation professionnelle :

1) le procès-verbal de la séance du comité territorial qui s'est tenue le 12 juin 2019 ;

2) les priorités et critères nationaux annuels retenus par le conseil d'administration conformément à

l'article 35.2 du règlement intérieur de l'ANFH ;

3) les critères objectifs de sélection des dossiers examinés par le comité territorial.

20/02/2020 03/03/2020 Par

(mise à jour : 18/06/2021) CADA - Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 2 N uméro de dossier

Administration concernée Objet de la demande

Date de

séance

Date de

notification Avis suivi

Recours contentieux

Date Juridiction Issue du recours

20191290 Ministère de la Transition écologique communication, par voie de publication en ligne, de l'intégralité de la banque nationale des ventes de

produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés (BNV-d).

18/07/2019 17/02/2020 Oui

20191669 Conseil départemental des Yvelines communication des documents suivants :

1) les contrats 2017 et 2018 avec ADMR et UNA, précisant leurs facturations : tarifs APA ; compléments

pour frais de déplacement, interventions dimanches-fériés-nuits, personnel qualifié, personnel

encadrant, intervention minimum, frais de télégestion ;

2) les arrêtés tarifaires 2017 et 2018 concernant les SAAD ordinaires.

07/11/2019 07/09/2020

20191673 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-

Comté (ARS 21-Direction générale)

communication de l"audit " Averroès » conduit au printemps sur le territoire Nord de la Saône et Loire

se rapportant à l'évaluation capacitaire en lits d'hospitalisation.

20/02/2020 03/03/2020 Oui

20191786 Direction générale des finances publiques (DGFIP) communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une

vérification de comptabilité, dont a fait l'objet sa cliente, au titre des années 2014 et 2015, notamment :

1) l'intégralité des pièces de procédures émises et reçues à l"occasion de cette vérification, accompagné

des preuves d"envoi et de distribution ;

2) le rapport de vérification ;

3) la copie des documents comptables et des factures en possession du service.

30/01/2020 04/02/2020

20191808 Mairie de Pornichet communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,

véhicules, matériel ) relatif à l'organisation du meeting aérien.

16/01/2020 21/01/2020 Oui

20191923 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) communication des résultats de l'enquête réalisée par la société BVA fin mars 2019 concernant

l'évolution du trafic voyageurs sur la ligne D du RER.

30/01/2020 04/02/2020 Oui

20191948 Mairie de Saint-Martin-Vésubie consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés depuis

1950, au moins une fois par semaine, sachant qu'une délibération du conseil municipal a été prise

prévoyant leur accès, le premier jeudi de chaque mois de 14 heures à 17 heures, après demande

préalable formulée 48 heures avant.

16/01/2020 31/01/2020 Oui

20191970 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

d'assurance vieillesse (CIPAV)

communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la Caisse

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), des documents suivants :

1) les attestations par année selon le chiffre d'affaire réel déclaré ;

2) un état des versements directs de l'intéressée par année auprès de la CIPAV ;

3) les comptes détaillés (par année) des sommes encaissées liées aux versements effectuées auprès du

cabinet d'huissiers X, et notamment :

a) leur état d'attribution et les justificatifs de règlement par année : les cotisations, pénalités de retard

et frais de procédures liées à ce cabinet ; b) les états d'actualisation datés transmis par les huissiers et les états de mission ;

4) le mode de calcul concernant le mode de cotisation propre au statut de l'intéressée ;

5) un état des points de retraite adapté au dossier de l'intéressée et relatif à la situation réelle et datée

des divers versements ;

6) une copie des attestations fiscales de la CIPAV concernant les années 2008 jusqu'à ce jour.

20/04/2020

20192017 Mairie de Marseille copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, du rapport n° 18/02727/MARE établi le 27 mars

2018.

17/10/2019 04/09/2020 Oui

20192021 Préfecture des Yvelines communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du

pipeline d'Île-de-France (PLIF) exploité par la société TOTAL Raffinage France :

1) le dossier de demande de redémarrage du PLIF déposé le 5 juillet 2019 par la société TOTAL Raffinage

France ;

2) le rapport de la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie

(DRIEE) du 12 juillet 2019 ;

3) les documents établis à la suite des inspections du PLIF par robots de 2013 et de2018 (dont

notamment les listes des anomalies détectées et rapports d"analyse des résultats) ;

4) documents établis à la suite de la magnétoscopie externe à 100% effectuée les 25 et 26 juin 2019, et

exposant ses résultats ;

5) les décisions et avis (notamment les avis du 14 mars 2019) de la fédération des Yvelines pour la

pêche et la protection du milieu aquatique et de l"Agence Française pour la Biodiversité relatifs à la

pollution du 24 février 2019.

30/01/2020 10/02/2020 Oui

20192102 Mairie de Mauges-sur-Loire communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par

Monsieur X.

02/03/2020

20192108 Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier

intercommunal d'Aix-Pertuis

communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale. 30/01/2020 07/04/2020 Oui

CADA - Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 3 N uméro de dossier

Administration concernée Objet de la demande

Date de

séance

Date de

notification Avis suivi

Recours contentieux

Date Juridiction Issue du recours

20192148 Préfecture de la Sarthe communication des listes électorales du département. 20/02/2020 16/03/2020

20192218 Mairie d'Oloron-Sainte-Marie copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :

1) les factures des bouquets bulles floralies Iluro,

du bouquet du 3 juin, du bouquet et de la gerbe du 6 juin ;

2) l'ensemble des factures OLODIS ;

3) la consommation du 7 mai au bistrot du Pont ;

16/01/2020 23/01/2020 Oui

20192233 Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) communication de la base rectorale comportant les noms de l'ensemble des enseignants affectés, leur

établissement d'exercice, les modalités d'affectation, leur échelle de rémunération, leur échelon et la

date d'entrée dans cet échelon, transmise aux organisations syndicales représentatives des maîtres et

ayant des élus en commissions consultatives mixtes (CCM).

12/03/2020 23/03/2020 Oui

20192252 Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous le

n° X, archivé par la mairie.

28/02/2020

20192265 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)

communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à

l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé,

Monsieur X, notamment les pièces manquantes à la suite de précédentes transmissions :

1) pour l'EHPAD La Roselière :

a) la prise en charge pour le jour du décès le 30 décembre 2018, afin de connaître les circonstances et la

cause du décès ; b) les prescriptions médicales écrites, datées et signées, par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence ; c) les fiches de régulation des pompiers et SAMU, SMUR ; d) les fiches avec les dates d'immersions et transferts vers l'EHPAD du Château des Dunes ;

2) pour le centre hospitalier de Calais :

a) la deuxième page de la fiche de liaison infirmière éditée le 15 octobre 2017 à 9h, par Madame X de

l'unité neuro vasculaire-HC-Neuro ;

b) le compte rendu de l'expertise médicale du docteur X, médecin expert habilité par le procureur de la

République, rendue nécessaire et obligatoire pour un transfert en EHPAD ;

3) pour l'EHPAD du Château des Dunes :

a) les fiches avec les dates d'immersions et transferts vers l'EHPAD La Roselière ; b) toutes les transmissions journalières.

28/02/2020

20192271 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :

1) son entier dossier médical constitué lors de son admission au sein du service de réanimation

médicale de l'hôpital de LARIBOISIERE ,

2) le rapport d'autopsie pratiquée à la PITIÉ-SALPETRIÉRE.

07/04/2020

20192319 Institut polytechnique de Grenoble communication de " toute(s) convention(s) - ou document(s) portant un intitulé similaire -, quel que

soit son objet, conclue entre le laboratoire GIPSA et le Ministère de Sa Culture sur les dix dernières

années ».

19/12/2019 14/01/2020

20192321 Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) communication de l'appel d'offre UNIHA et du cahier des charges établi pour la société X chargée

d'organiser le vote électronique pour les scrutins locaux (CTE et CAPL) des élections professionnelles qui

se sont déroulées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

15/01/2020

20192374 Préfecture du Var diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Fin

20192375 Préfecture des Hautes-Alpes diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020

20192379 Préfecture de la Drôme diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Oui

20192380 Préfecture du Gard diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020

20192381 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Fin

20192390 Mairie d'Onnaing copie du grand livre de la commune pour l"année 2018 par fonctions et précisant le libellé des sous

fonctions.

16/01/2020 Oui

20192407 Préfecture de l'Isère diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Fin

CADA - Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 4 N uméro de dossier

Administration concernée Objet de la demande

Date de

séance

Date de

notification Avis suivi

Recours contentieux

Date Juridiction Issue du recours

20192408 Préfecture de l'Ain diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Fin

20192409 Préfecture de l'Ardèche diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020

20192410 Préfecture de la Guyane diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020

20192411 Préfecture du Rhône diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020 Fin

20192412 Préfecture de la région Ile-de-France diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième

trimestre 2018 sous format PDF intégralement " interrogeable ».

05/09/2019 31/01/2020

20192448 Mairie de Pexiora communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les comptes

administratifs et les comptes de gestion détaillés 2017 et 2018 :

1) les annexes B (subventions aux associations), C (états du personnel), D (taux de contributions

directes) des comptes administratifs ;

2) le bilan comptable figurant dans les comptes de gestion ;

3) l'intégralité des comptes 64 (frais de personnel), le détail du compte 6456 dans l'édition 2018

figurant dans l'édition historique retraçant toutes les écritures ;

4) le bilan comptable et les écritures détaillées dans le compte " frais de personnel "» sans occultation,

dans l'édition 2017 du compte de gestion.

17/01/2020 Oui

20192454 Mairie de Lablachère consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :

1) concernant les travaux sur l'école maternelle :

a) le rapport de contrôle complet établi par le contrôleur technique sur l'installation du système de

ventilation double flux des salles de classes conçu par l'architecte ; b) le dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage (DIUO) rédigé par le coordinateur SPS ;

2) concernant les travaux d'aménagement de l'ancienne mairie :

a) les copies de toutes les factures acquittées depuis janvier 2018 à ce jour ; b) les devis correspondants aux commandes des travaux et prestations.

03/02/2020

20192467 Communauté de communes Causses-Aigoual-

Cévennes

communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance

d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2017 en application de l'article 8 du règlement du service des ordures ménagères et assimilés de la communauté de communes Causses -Aigoual-

Cévennes

Terres Solidaires, version 2015, modifié le 13 juin 2018.

14/05/2020 19/05/2020

20192505 Mairie de Magny-en-Vexin copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites :

1) l'intégralité des pièces relatives au permis de construire de la crèche ;

2) les pièces concernant la modification du terrain de football.

30/01/2020

20192516 Mairie de Guipavas communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de X et à

l'occupation de la rue du Froutven par X, citée dans le courrier n° X de la mairie du 11 juin 2018.

19/12/2019 13/01/2020 Fin

20192523 Centre hospitalier régional universitaire de Lille copie des documents suivants la concernant :

1) l'intégralité de son dossier personnel, y compris APHP, côté et paraphé, avec bordereau récapitulatif

de l'ensemble des pièces communiquées ;

2) l'intégralité de son dossier médical, à son attention, par voie postale, ou à l'adresse de son médecin

traitant, le docteur X : a) son dossier suivi par la médecine du travail ; b) son dossier médical en tant que patiente du CHRU de Lille.

16/03/2020

20192534 Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de

Sambre (CAMVS)

copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à exercer le

droit de préemption objet des déclarations d'intention d'aliéner 51/2017 et 52/2017.

13/03/2020 Oui

20192547 Communauté d'agglomération du Grand Dax communication des documents relatifs au lotissement " Les Vergnes », concernant notamment

l'implantation de bacs à ordures ménagères et datant vraisemblablement des années 2000 et 2001.

11/02/2020 Oui

20192550 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants :

1) une copie de la décision ou de la délibération par laquelle le Département a décidé d"allouer au

service départemental d"incendie et de secours des crédits supplémentaires à hauteur de 318 000 euros

au titre de la compensation du coût des transports sanitaires effectuées par le SDIS ;

2) toutes pièces justifiant de ce que le service départemental d"incendie et de secours du Département

de l"Essonne a assuré au cours de l"année 2018 des transports sanitaires à la suite de carences des

entreprises privées de transports sanitaires ;

20/02/2020 02/03/2020

CADA - Liste des avis favorables émis par la CADA en 2020 5 N uméro de dossier

Administration concernée Objet de la demande

Date de

séance

Date de

notification Avis suivi

Recours contentieux

Date Juridiction Issue du recours

quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] Interview sur France Bleu Creuse – Au sujet de l`intervention auprès

[PDF] Interview sur France Bleu Creuse – Au sujet des finances des

[PDF] Interview sur France Bleu Creuse – Réfugiés, Syrie et ruralité Extrait

[PDF] Interview sur ma série « Icones et Images Pieuses » pour le - Gestion De Projet

[PDF] Interview Un centre de tri départemental pour « traiter

[PDF] Interview VIDEO of Sr Bride, Little Sister of the Assumption - Anciens Et Réunions

[PDF] Interview Vincent Feroldi - Vignobles

[PDF] Interview vom 05.09.2015

[PDF] Interview von Topal mit Caminada Treuhand AG

[PDF] Interview with Antoine Pinay

[PDF] Interview-Jean-Paul Brighelli - France

[PDF] interview-linkedin

[PDF] Interviews : Bernard Vaissière s`exprime à propos des

[PDF] interviews diverses

[PDF] interviews d`anciens en poste actuellement