[PDF] Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

Quels sont les éléments incorporels de l’investissement?

• Le législateur et la doctrine comptable prévoient bien l’extension de la notion d’investissement à certains éléments incorporels, comme les fonds de commerce ou les brevets.

Quelle est la différence entre l’investissement immatériel et les immobilisations incorporelles?

• Le premier est un flux que l’on peut évaluer pour un exercice donné, alors que les secondes sont un stock accumulé au cours des années. Une partie seulement de l’investissement immatériel est portée à l’actif du bilan et vient alors grossir les immobilisations incorporelles. Par cette entrée au bilan, il y a recoupement partiel des deux notions.

Quel est le domaine de l’investissement immatériel le plus exploré?

• La recherche et développement apparaît comme le domaine de l’investissement immatériel le plus exploré grâce, en particulier, aux enquêtes annuelles publiées par le secrétariat d’État à la Recherche et qui sont à la base de l’élaboration pour la comptabilité nationale du compte satellite de la recherche.

Comment acheter des immobilisations incorporelles ?

• Un autre mode habituel d’acquisition des immobilisations incorporelles est constitué par les regroupements d’entreprises, que ces regroupements soient structurés sous forme d’achat direct des actifs de la cible ou sous forme d’achat des actions de la société qui possède l’entreprise.