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effectivité - Wiktionnaire
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Définition de EFFECTIVITÉ - Cnrtl
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Définition : Qu'est-ce que l'effectivité ? L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif de ce qui produit un effet de ce qui existe
Effectivité : Définition simple et facile du dictionnaire - Linternautecom
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C'est quoi l'effectivité ?
1. Caractère de ce qui est effectif. 2. Principe de droit international suivant lequel une situation n'est opposable aux tiers que si elle présente un degré suffisant de réalité.C'est quoi l'effectivité en droit ?
I – L'effectivité du droit entendue comme son application
L'effectivité d'une norme repose, dès lors, soit sur la conformité des comportements suivis par ses destinataires ou par les autorités chargées de sa mise en œuvre, soit sur la sanction prononcée contre ceux qui ne respectent pas la règle.C'est quoi l'effectivité d'une entreprise ?
Le caractère effectif (l'effectivité) d'une loi est son aptitude à être appliquée réellement, la nature des effets qu'elle produit.- Dans sa première acception, est effectif ce qui se traduit par des actes réels, tan- gibles, c'est-à-dire ce qui existe réellement, ce qui est une réalité. En ce sens, dire qu'une norme juridique est effective, c'est indiquer qu'elle existe dans la réalité, autrement dit qu'elle est appliquée dans les faits.
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