[PDF] Plan Local dUrbanisme Une lettre d'information publié





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7 sept. 2023 INVITATION REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION. Travaux d'aménagement d'espaces publics : Place Carnot et Place Louis Lacombe à Figeac. Jeudi 7 ...



Invitation à une réunion publique - Cœur de quartier phase 2

Faisant suite à l'exposition des 3 projets en lice organisée de décembre 2013 à janvier 2014 l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche 



Invitation réunion publique

9 juin 2015 ○ Réunions publiques d'information et site internet. Page 29. Plan Local d'Urbanisme. Déroulement prévu. Durée : 36 mois. Echéance. Lancement ...



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Vous trouverez ci-dessous linvitation à la réunion publique d

Vous trouverez ci-dessous l'invitation à la réunion publique d'informations concernant les travaux de l'avenue Jean Moulin et du boulevard Pasteur. Mercredi 



INVITATION – RÉUNION PUBLIQUE Infos Projet Mardi 5 juillet 2022

5 juil. 2022 INVITATION – RÉUNION PUBLIQUE. > Aménagement de la rue Garibaldi ... Une réunion publique d'information et d'échange est proposée par la Métropole.



Informations de communication Réunion Publique du 27.09.2019

Sujet : [INTERNET] TR: Invitation réunion publique PPRI PAPI sur réseaux communes. De: > JOFFRE Sylvie (par Internet) <Sylvie.JOFFRE @cannespaysdelerins.fr>.



Lélaboration du Plan Local dUrbanisme Invitation à une réunion

3 juil. 2018 Invitation à une réunion publique le lundi 13 août 2018 à 17h00



Invitation réunion publique

9 juin 2015 ont le plaisir de vous inviter à la réunion publique du ... 10' à 15' de présentation des informations par thème.



Réunion publique dinformation – recrutement des cadets de la

* En sollicitant par mail (info-police-recrutement-metz@interieur.gouv.fr) l'envoi sur votre boîte du lien d'invitation. CONTACT INFO: Tél.: 03 87 16 13 69 - 



Organiser préparer

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_spiral_spppy_sur_les_reunions_publiques_pprt.pdf



Vous trouverez ci-dessous linvitation à la réunion publique d

5 avr. 2017 Vous trouverez ci-dessous l'invitation à la réunion publique d'informations concernant les travaux de l'avenue Jean Moulin et du boulevard ...



Réunion publique relative à la demande présentée par la Société

Messieurs-dames bonsoir. Je suis chargé en qualité de Commissaire enquêteur de diriger cette réunion d'échanges et d'informations.



Invitation à une réunion publique - Cœur de quartier phase 2

Faisant suite à l'exposition des 3 projets en lice organisée de décembre 2013 à janvier 2014 l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche 



Informations de communication Réunion Publique du 27.09.2019

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Résidence MOBICAP Réunion publique dinformation

2 mars 2019 Résidence MOBICAP. Un projet novateur bientôt au cœur de ville. L'action sociale change de responsable. Réunion publique d'information.



Plan Local dUrbanisme

Une lettre d'information publiée sous la forme d'une plaquette expliquant la procédure de PLU et tenant lieu d'invitation à la première réunion publique 



Lanimation dune réunion publique

la tenue d'une réunion publique : sites internet de la commune et de Lille Métropole bulletin municipal



animation réunion publique - ADEFPAT

réunion 2 Animer la réunion publique L’élu communautaire est rarement présent en réunion publique ce peut alors être l’élu local qui va assurer son rôle mais si aucun élu n’assume ce rôle le chef de projet doit prendre à ne pas se laisser instrumentaliser Anticiper le déroulement de la réunion : identi?er à l'avance



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INVITATION Réunion publique d’information COREVIH 2018-2022 Un outil de la démocratie sanitaire au service de la lutte contre le VIH et de la promotion de la santé sexuelle L’Agence régionale de santé Île-de-France organise avec les 5 comités de coordination



Fiche et Préparer et mener une réunion publique - ADEFPAT

par des compléments d’information relevant de leur domaine de compétence (techniciens élus experts etc ) La concertation dans la conduite de projet Préparer et mener une réunion publique Bâtir l’ordre du jour et fil de la réunion : établir un “conducteur”! Choisir en fonction des objectifs de la réunion l’ordre



Invitation Réunion publique d’information - La Défense

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Nov 6 2019 · INVITATION PRESSE Réunion publique d’information concernant les travaux de réhabilitation du pont de PONT-SUR-YONNE le jeudi 14 novembre 2019 à 19 h Le Conseil Départemental de l’Yonne a programmé les travaux de réhabilitation du pont franchissant l’Yonne à Pont-sur-Yonne sur la route départementale 606



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Vous invitent à une réunion publique et d’information sur l’Energie le jeudi 23 février 2023 à 18h30 Salle Marcel Oms Parc Ecoifier à Alénya Intervenant Peppino Terpolilli Chercheur et universitaire Membre de la Commission Energie Environnement du Conseil National du PCF Jean-André Magdalou Maire d’Alénya



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5 Invitation / ordre du jour de la réunion: Il s’agit de la première communication qui met en relation les participants avec le ou les sujets traités Nous devons donc veiller à: • sa forme: plusieurs possibilités : mail courrier invitation téléphonique affiches dans les immeubles ou commerces sa date d’envoi une demande de

Comment participer à la réunion publique d’information sur le projet de l’Union ?

  • La ville de L’Union organise une réunion publique d’information sur le projet. Elle se tiendra le 7 février prochain à la salle des fêtes, à 18h30. Pour y participer, les réservations sont obligatoires : ( susanna.darragi@mairie-lunion.fr ).

Comment participer à une réunion d’information?

  • Ces réunions d’information se déroulent tous les 2 mois, de 18h30 à 19h30, en salle Nautilus au sein de la clinique. Pour participer à l’une de ces réunions, une inscription est nécessaire. Merci de contacter le secrétariat de l’unité au 02.51.17.17.60.

Comment se déroule une réunion publique ?

  • La conclusion de la réunion publique est faite par l’élu communautaire qui synthétise les échanges. Celui-ci ou l’élu en charge de la participation citoyenne indique par ailleurs comment la concertation et le travail en commun avec le public vont se poursuivre. Faire le bilan de la réunion Assurer la suite de la réunion

Comment partager des invitations à une réunion ?

  • Une nouvelle fonctionnalité de Microsoft Teams est le partage des invitations à des réunions. Les liens de la réunion peuvent être partagés avant, après ou pendant la réunion. Avant la réunion, appuyez sur "Nouveau".

Plan Local d'Urbanisme

Commune deSaint-Samson-de-la-Roque

Vu pour être annexé à la délibération du arrêtant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

Le Président du Conseil Communautaire

Dossier d'

Etude réalisée par :

Agence Est (siège social)

Espace Sainte-Croix

6 place Sainte-Croix

51000 Châlons-en-Champagne

Tél. 03 26 64 05 01Agence Nord

ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes

59286 Roost-Warendin

Tél. 03 27 97 36 39

Agence Ouest

Parc d'Activités Le Long Buisson

380 rue Clément Ader - Bât. 1

27930 Le Vieil-Evreux

Tél. 02 32 32 99 12Agence Val-de-Loire

Pépinière d'Entreprises du Saumurois

Rue de la Chesnaie-Distré

49402 Saumur

Tél. 02 41 51 98 39

auddicé auddicé auddicé auddicé auddicé environnement auddicé urbanisme urbanisme

Agence Ouest Le Havre

186 Boulevard François 1

er

76600 Le Havre

Tél. 02 35 46 55 08

Bilan de la concertation

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 1

Annexe 1 : Comptes rendus des réunions publiques.............................................................................. 9

Annexe 2 ................................................44

Annexe 3 : Délibération fixant les modalités de concertation .........................................................50

Annexe 4 : Extraits du registre de concertation et des courriers reçus .....................................51

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 2 La commune de Saint-Samson-de-la-Roque a décidé, par délibération en date du 23 novembre 2015 de lancer Les modalités de concertation annoncées étaient les suivantes : Affichage de la délibération sur les panneaux de la commune,

Lettres

Parutions dans le bulletin municipal,

Les modalités de concertation suivantes ont été respectées par la commune. La délibération de prescription du PLU a été affichée sur les panneaux

Voir délibération en annexe.

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public, en Mairie. Plusieurs observations ont ainsi été déposées. Des courriers ont été

également transmis à la mairie

Voir analyse ci-après.

Des ont été diffusées

dans le bulletin municipal de janvier 2017. Voir en annexes.

Une plaquette

réunion publique, a été distribuée aux habitants en début de procédure (phase PADD).

Par ailleurs,

sur le projet de PLU et de recueillir leurs remarques : Des réunions publiques ont été organisées : o 6 décembre 2016 pour présenter la procédure de PLU, les modalités de la concertation, le diagnostic et le PADD. Environ une trentaine de personnes étaient boîtes aux lettres). o Une seconde réunion publique a été organisée le 4 juillet 2017 et règlement). Environ quarante personnes étaient présentes suite à PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 3 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 4

Remarque de M. LALLEMAND Anthony

Demande que sa parcelle C115 soit inscrite

en zone constructible, dans la continuité du POS.

Remarque de M. et Mme VANLERBERGHE

Didier et Sylvie Souhaitent que les 3

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 5 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 6 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 7 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 8

Conclusions

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 9 mardi 6 décembre 2016 à 19h dans la salle communale de Saint-Samson-de-la-Roque. Environ une trentaine de personnes étaient la réunion publique.

Il a été précisé le rôle de la commune et du groupe de travail composé des Personnes Publiques

orientations supra-communales et .

La commune devra par la suite réfléchir à la traduction réglementaire du projet de PADD

présenté durant la réunion. Le but de la concertation avec la population est de prendre en

e plus en amont possible. Des points de concertation seront de communication sont à cet effet mis en place : réunions publiques, bulletin municipal...

La présenta

du PADD. Présentation générale du PLU (procédure, explication du contenu du PLU) Présentation des modalités de la concertation

Présentation des enjeux du diagnostic

Présentation des enjeux du PADD

Voir présentation ci-après.

Les habitants ont fait part de plusieurs remarques.

Concertation :

administrés seront informés via décidés par le Conseil Municipal (bulletin municipal, réunions publiques Pour les par boitage, il a été convenu que les personnes le souhaitant pouvaient transmettre leurs coordonnées à la Mairie de Saint-Samson, qui se chargera alors de les inviter par courrier. Les personnes concernées sont invitées à transmettre leurs coordonnées en fin de réunion.

Fibre optique : ation de la fibre

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 10 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 11 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 12 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 13 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 14 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 15 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 16 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 17 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 18 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 19 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 20 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 21 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 22 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 23 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 24 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 25 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 26 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 27 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 28 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 29

Voir présentation ci-après.

PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 30 : Les aménagements définis dans le PLU sont des projets

se part (Conseil départemental pour le site du Phare, propriétaire du restaurant pour le

individuelles ont été créés et ne nécessitent pas de surfaces aussi conséquentes

: La commune a défini, dans son PADD, une croissance de n de surfaces

agricoles et naturelles. Les objectifs ont été définis après le diagnostic foncier du

territoire, dans le respect des orientations supra-communales et selon la notion du moindre impact. : Des possibilités de constructions sont envisageables sur les zones naturelles et agricoles (annexes et dépendances, territoire et conserver le cadre rural et verdoyant des hameaux de Saint-Samson-de-la- Roque. Les règles mises en place sur la commune reprennent les recommandations : Les élus ont identifié plusieurs bâtiments qui estination patrimonial qui ne correspondent plus aux utilisations pour lesquelles ils étaient initialement prévu. par rapport aux attentes de la population de Saint-Samson-de-la-Roque. ailleurs à la volonté de préservation des espaces naturels et agricoles sur le territoire. Il est précisé que ces objectifs sont adaptés à la physionomie de la commune et que pour les territoires plus urbains, les exigences sont plus fortes. concertation est disponible en mairie : chacun PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 31 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 32 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 33 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 34 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 35 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 36 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 37 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 38 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 39 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 40 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 41 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 42 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 43 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 44 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 45 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 46 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 47 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 48 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 49 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 50 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 51 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 52 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 53 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 54 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 55 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 56 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 57 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 58 PLU de Saint-Samson-de-la-Roque Bilan de la concertation 59quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
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