[PDF] ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Le principe de Peter

Chaque employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence. Le livre du même titre écrit par Laurence J. Peter et Raymond Hull

Les organisations productrices dincompétence

26-11-2011 Compétence incompétence

Exception préjudicielle dincompétence du Tribunal spécial pour le

09-05-2012 conformément à la définition qui figure à l'article 90(E) du Règlement; ... d'une situation politique interne n'atteignant pas le seuil.

Guide pratique sur la recevabilité

Définition générale . Un constat d'incompétence ratione loci ne dispense pas la Cour de rechercher si les requérants relèvent de la « juridiction » d'un ...

Diapositive 1

définition de l'aléa dans la mission d'expertise déjà mentionnée au 1. 4. 2. AM Idem au motif d'une incompétence pour seuil de gravité non atteint.

La charte du cotisant contrôlé

Vous contribuez ainsi au financement des régimes de Sécurité sociale et du régime d'Assurance chômage auxquels vous êtes affilié. Les Urssaf contrôlent la 

Mieux comprendre la Cour pénale internationale

Selon la définition qu'en donne le Statut de Rome on entend par génocide les actes listés ci-dessous lorsqu'ils sont commis dans l'intention de détruire

AFFAIRE DES CONCESSIONS iMAVROMMATlS EN PALESTINE

compensation by means of the payment to him of the sum of der notamment si compétence et juridiction incompétence et fin.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

2. La définition d'un crime est d'interprétation stricte et ne peut être étendue par analogie. En cas d'ambiguïté elle 

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Définition de l'égalité professionnelle femmes / hommes aux entreprises sans condition de seuil d'effectif pour aider au financement d'un.

Quelle est la différence entre l’incompétence et le défaut de pouvoir ?

Tandis que l’incompétence relève de la catégorie des exceptions de procédure, et qui donc ne peut être soulevée qu’ in limine litis, le défaut de pouvoir est constitutif d’une fin de non-recevoir et peut, dès lors, être soulevée en tout état de cause.

Est-ce que l’exception d’incompétence est irrecevable ?

L’exception d’incompétence n’étant envisagée par le Code de procédure civile que comme un moyen de défense, le demandeur est irrecevable à contester la compétence de la juridiction qu’il a saisie (V. en ce sens Cass. 3 e civ., 29 avr. 2002, n° 00-20973)

Pourquoi les incompétents sont-ils de facto ?

Une déduction possible du principe de Peter étant que la plupart des incompétents ont, eux-mêmes, été nommés par des incompétents. Soit parce qu’ils l’étaient déjà soit parce que ne se reconnaissant pas ou n’assumant pas leur choix ils le deviennent de facto ! Un point important est que certains incompétents sont des spécialistes du genre.

Pourquoi les employés sont-ils incompétents dans leur fonction ?

À long terme, tous les postes finissent par être occupés par des employés incompétents dans leur fonction, La majorité du travail est effectuée par des salariés n’ayant pas encore atteint leur « seuil d’incompétence ». Pour certains, ce principe, introduit en 1969, peut sembler obsolète.