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Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

édition 2016

Renouvelables

Économie d'énergie

Climat

Europe

Prix

Innovation

Industries

Transition énergétique

Approvisionnement

Véhicules propres

PANORAMA

Panorama énergies-climat Edition 2016

Sommaire

Energies, climat, efficacité énergétique, air extérieur : les faits marquants de 2015

Transition énergétique : enjeux et actions

1- La loi transition énergétique et ses mesures d"accompagnement

2 - Chiffres clés énergies-climat en France

3 - Le rôle des territoires dans la transition énergétique

4 - Lutter contre le changement climatique

5 - Maîtriser la demande en énergie et promouvoir l"efficacité énergétique

6 - Combattre la précarité énergétique

7 - Développer les technologies pour le système énergétique de demain

8 - Développer les véhicules à faibles émissions

9 - Améliorer la qualité de l"air ambiant

Environnement européen et international

10 - Les objectifs européens énergie climat

11 - Les marchés pétroliers et gaziers mondiaux et la sécurité d"approvisionnement

12 - Les marchés européens de l"électricité

13 - Importations, exportations, facture énergétique

14 - Les marchés européen et mondiaux du carbone

Le secteur pétrolier et gazier en France

15 - L"exploration et la production d"hydrocarbures en France

16 - Le raffinage

17 - Les infrastructures pétrolières et les stocks stratégiques pétroliers

18 - Les infrastructures gazières

Le système électrique en France

19 - La production d"électricité et l"effacement de consommation en France

20 - Les réseaux électriques

21 - Augmenter la flexibilité des systèmes énergétiques

Les filières industrielles pour la production d"énergie décarbonée

22 - La biomasse énergie

23 - Les carburants de substitution

24 - L"éolien

25 - L"énergie solaire

26 - Les énergies marines renouvelables

27 - La géothermie

28 - L"hydroélectricité

29 - L"industrie nucléaire

30 - Les dispositifs de soutien à la production d"énergies renouvelables

Les marchés de détail et la fiscalité de l"énergie

31 - Les prix et la distribution des produits pétroliers

32 - La commercialisation du gaz

33 - La commercialisation de l"électricité

34 - La fiscalité sur l"énergie

Direction générale de l"énergie et du climat - Ministère de l"Ecologie, du Développement durable et de l"Energie

Directeur de la publication : Laurent Michel

Panorama énergies-climat, édition 2015

- 1 - L"année 2015 a été marquée au niveau national par la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. De nombreuses actions d"accompagnement ont également été mises en œuvre : appels à projets pour les territoires, appels d"offres énergies renouvelables,... La COP21, qui s"est déroulée à Paris en fin d"année, a permis l"adoption d"un accord historique pour la lutte contre le changement climatique.

Le nucléai rFtàFc iFtàFaeér'iai rF

oràeloai2uàF0 ueFcéF1e i''ér1àF5àeaàF La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ainsi que les plans d"action qui l"accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d"approvisionnement. Elle a été promulguée le 17 août 2015.

Les grands objectifs de la loi

- Réduire de 40 % d"émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; - Réduire de 30 % de consommation d"énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ; - Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d"énergie en 2030 et 40 de la production d"électricité ; - Réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et 50 % en 2050 ; - Diversifier la production d"électricité et baisser la part du nucléaire à 50 % à horizon 2025.

Mise en oeuvre de la loi

La loi comporte 163 mesures d"applications (décrets simples ou en Conseil d"Etat) et 55habilitations à légiférer par ordonnance. Une fiche du panorama 2016 est dédiée à la loi de transition énergétique. Le ministère publie sur son site internet un module de suivi de l"application de la loi : suivi-de-la-loi-de.html mqLFpfFèFç11 etFtàFLéei'FF

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Accord de Paris

Samedi 12 décembre 2015, 195 parties ont signé un accord historique et contraignant à la conférence

de Paris pour lutter contre le changement climatique : l"Accord de Paris. C"est la première fois que la communauté internationale trouve un consensus sur le climat.

L"Accord repose sur plusieurs piliers :

- l"atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre suffisamment vite pour atteindre l"objectif de limitation de la hausse de la température à 2°C et tendre vers 1,5°C d"augmentation pour permettre en particulier la sauvegarde des Etats insulaires ; - un système de transparence et de bilan mondial, avec la publication des contributions nationales : les plans d"actions des pays pour faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre ; - l"adaptation : en renforçant la capacité des pays à faire face aux impacts climatiques.; - Pertes et dommages - renforcer la capacité à se remettre des impacts climatiques - Soutien - dont les financements pour que les nations construisent des avenirs propres et résilients 100 milliards de dollars devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de faire évoluer leur économie vers un modèle bas-carbone tout en se développant et de s"adapter au changement climatique.

Les contributions nationales

Les contributions nationales sont un nouvel instrument de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Elles présentent les efforts nationaux envisagés pour lutter contre le changement climatique : ceux déjà fournis et ceux qui restent à faire. 186 pays ont déposé leurs contributions nationales pour la COP 21. Le Président de la République a annoncé que la contribution nationale de la France serait revue avant 2020.

Le plan d"actions Lima-Paris

Le Plan d"actions Lima-Paris, appelé également "Agenda des solutions" était une démarche inédite dans l"histoire des COP, puisque c"est la première fois que la société civile est pleinement associée à la conférence.

Lancé par Ban Ki-Moon au Sommet de New York en

septembre 2014, il a été piloté par le " Quartet » : France, Pérou, Secrétariat de la CCNUCC et Bureau exécutif du Secrétaire général des Nations Unies La mobilisation de la société civile a été particulièrement réussie : 10.000 acteurs impliqués, 70 engagements, 180 pays concernés, autour de 12 thématiques.

70 engagements ont été pris de la part de 10.000

entreprises / citoyens / territoires : - Alliance solaire internationale (pilotage Inde, avec la France) : transfert de technologies Nord/Sud ; Une année 2a015ée ma0 rqaupmlopn ue rqgttp0u ue ia0od a5 nojea5 onle0nalopnar el ma0 ra rpo

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Panorama énergies-climat, édition 2015

- 2 - - Mission Innovation : doublement des investissements pour l"innovation d"ici 5 ans ; - Prix du carbone : engagement de 40 pays pour fixer un prix du carbone, création d"une coalition internationale ; - Océan : pour la 1ère fois, session de haut niveau sur le sujet - rapport du GIEC ; - Mobilité durable : appel à projets mondial pour un véhicule électrique à 7000€ ; - Alliance mondiale pour la construction : 20 pays,

8 grands groupes, 50 organisations ;

- Coalition pour le climat et l"air pur : 100 participants; - Alliance pour la géothermie : coopérations technologiques et financements ; - Territoires : " Solutions pour le climat » - 3 Etats américains (Californie, Vermont, Washington) ; - 1 milliard d"euros de financements par la Banque

Européenne d"investissement ;

- 10 milliards d"euros pour les énergies vertes en

Afrique ;

- Observation satellitaire de la déforestation (projet au Gabon) et agro-écologie. dà'F#àeeia ieà'F$ForàeliàF0 'iai5àF0 ueFcéF

1e i''ér1àF5àeaàFF

Les territoires au coeur de la transition énergétique L"année 2015 a été marquée par la désignation, en février, des 212 lauréats de l"appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Il s"agit de territoires d"excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s"engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et économe. Les TEPCV bénéficient d"un soutien de 500 000 €, pouvant aller jusqu"à 2 millions d"euros. Six domaines d"action sont prioritaires dans ces territoires - La réduction de la consommation d"énergie

La diminution des pollutions et le

développement des transports propres - Le développement des énergies renouvelables - La préservation de la biodiversité - La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets - L"éducation à l"environnement Après une enquête réalisée auprès des territoires, le bilan des actions initiées et réalisées depuis 1 e janvier 2015 montre sur : - Plus de 325 milions d"€ d"investissements ont

été générés pas effet de levier

- Plus de 260 000 tonnes de CO2 ont été évitées

- Près de 3 500 GWh d"ENR ont été produits - Plus de 310 bâtiemnts publics ont éré rénovés en BBC - Plus de 1.5 millions de m2 de panneaux photovoltaïque ont été installés

Ségolène Royal a annoncé le 7 mars 2016 le doublement de l"enveloppe de subventions attribuée aux " territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Aujourd"hui 400 territoires sont labellisés et bénéficient du soutien du Fonds de financement de la transition

énergétique.

Les passeports de la rénovation énergétique Le ministère de l"environnement a signé en novembre

2015 avec Engie, une convention pour

l"expérimentation des passeports de la rénovation

énergétique dans les TEPCV.

Ils fourniront aux personnes qui en font la demande des recommandations de travaux personnalisées afin de les accompagner dans la rénovation de leur logement. Premières rencontres nationales "territoires et entreprises pour le climat" Les 22 et 23 octobre 2015, des élus des " territoires à énergie positive » et des entreprises des énergies renouvelables se sont rencontrés pour engager une démarche inédite : favoriser les rencontres entre tous les acteurs qui agissent au quotidien pour faire de la transition énergétique une réalité. Organisées en partenariat avec l"Ademe et le Syndicat des Energies Renouvelables, leur objectif est d"accélérer la mise en oeuvre des projets d"énergies renouvelables sur les territoires en réunissant l"ensemble des acteurs de la transition énergétique : territoires et entreprises de toutes les filières (biomasse et biogaz, solaire thermique et photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, hydrolien fluvial, géothermie, performance énergétique...).

Ampoules LED

Une convention signée entre le ministère et EDF permet la distribution gratuite d"un million d"ampoules LED dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. La remise des ampoules LED concerne les territoires de moins de 250 000 habitants qui en ont fait la demande. vràeliàF Disparition progressive des tarifs réglementés de vente d"électricité et de gaz pour les professionnels Pour les consommateurs d"électricité dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, les tarifs réglementés ont été supprimés le 31 décembre 2015,

Panorama énergies-climat, édition 2015

- 3 - ce qui a constitué une nouvelle étape importante de l"ouverture des marchés à la concurrence. Les tarifs réglementés de vente pour les gros et moyens consommateurs non domestiques de gaz (à l"exception des petits professionnels dont le niveau de consommation est inférieur ou égal à 30 MWh/an et du petit résidentiel collectif) ont également été supprimés depuis le 31 décembre 2015.

La baisse des prix des produits pétroliers

En 2015, les prix moyens au détail des carburants en France ont baissé pour la troisième année consécutive avec une accélération en fin d"année dans le sillage de la forte chute du cours du pétrole brut. Ils ont atteint fin

2015 leur niveau le plus bas depuis 2009.

La consommation de carburants routiers est en légère hausse pour la deuxième année consécutive.

Augmentation de la valeur de la tonne de carbone

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une trajectoire d"augmentation de la valeur de la tonne de carbone à 56 € en 2020 et à 100 € en 2030. Cette augmentation est compensée par une réduction de la fiscalité sur d"autres produits, travaux ou revenus. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé en cohérence un prix de la tonne de CO2 dans les taxes sur l"énergie à 30.5 €/t pour 2017. Rapprochement de la fiscalité de l"essence et du gazole Fin 2015, le gouvernement a pris des mesures pour rapprocher progressivement la fiscalité de l"essence et du gazole, et ainsi mettre fin à l"avantage fiscal du gazole. Il suscite en effet une préoccupation légitime de nombreux français quant à son impact sur la qualité de l"air. L"écart a été réduit de 2c€/l au 1er janvier 2016 puis à nouveau de 2c€/l au 1er janvier 2017 (majoration d"1c€/l de la fiscalité sur le gazole, diminution d"1c€/l de la fiscalité sur l"essence). Smart grids (réseaux électriques intelligents) Les résultats de l"appel à projets pour le déploiement à grande échelle de Réseaux électriques intelligents, lancé avril 2015 dans le cadre de la solution " Ville durable » de la Nouvelle France industrielle ont été présenté en mars 2016. Après analyse des dossiers par un collège d"experts indépendants, les résultats suivants sont retenus : FLEXGRID, déposé par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d"Azur, SMILE, déposé par le Conseil régional de Bretagne, en lien avec les Pays-de-la-Loire, YOU & GRID, déposé par la métropole européenne de Lille, en lien avec le

Nord-Pas-de-Calais.

Le nucléaire en France

L"année 2015 a également été marquée par la décision du président de la République d"engager, le 3 juin

2015, la refondation de la filière nucléaire française,

articulée autour du rapprochement entre EDF et

AREVA NP (filiale d"Areva dédiée à la conception, construction et maintenance des réacteurs), afin d"en

renforcer la cohérence et la performance, y compris à l"export. Parallèlement un nouvel Areva, centré sur le cycle du combustible, sera mis en place et doté des moyens, y compris financiers par augmentation de capital, pour se développer sur ces marchés, en

France, Europe et à l"international.

vràelià'Feàr u5àcé%cà'F

De nouveaux objectifs de développement

Sans attendre la publication de la programmation pluriannuelle de l"énergie (PPE) prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de nouveaux objectifs ont été fixés en avril 2016, par arrêté ministériel, dans les programmations pluriannuelles des investissements de production d"électricité et de chaleur, qui dataient de 2009. Ces programmations fixent désormais des objectifs pour chaque filière à l"horizon 2018 et 2023, allant donc au-delà de leur horizon initial qui était 2020.

Nouvelle prime de soutien aux énergies

renouvelables électriques Le complément de rémunération, introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est une prime versée à un producteur d"énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l"électricité qu"il a produite. Cette prime est proportionnelle à l"énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d"achat actuel, et un prix de marché de référence. Cette prime, tout comme le tarif d"achat, doit permettre de donner à ce producteur un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet Des appels offres et appels à projet dans de nombreuses filières

Energies renouvelables en mer

Quatre zones propices au développement des fermes pilotes pour les éoliennes flottantes ont été identifiées dans trois régions différentes : Bretagne, Languedoc- Roussillon et Provence-Alpes-Côte d"Azur. Un appel à projets a été lancé en 2015 dans le cadre du programme des investissements d"avenir (PIA)

Solaire photovoltaïque

250 entreprises ont été désignées en 2015 lauréates

de l"appel d"offres pour des installations solaires de grande puissance (plus de 250 kWc). 349 lauréats ont été désignés de la première tranche de l"appel d"offres pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) sur bâtiments et sur ombrières de parking. 378 lauréats désignés pour la deuxième période de l"appel d"offres en juillet 2016.

Panorama énergies-climat, édition 2015

- 4 -

Biomasse énergie

L"appel à manifestation (AMI) Dynamic Bois, dont la 2e édition a été lancée fin février 2016, a pour objectif de financer des projets permettant de mieux exploiter et valoriser la forêt française, essentielle à la lutte contre le changement climatique. 24 projets ont été soutenus en 2015. vhhi1é1iaoForàeloai2uàF Economies d"énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique La loi relative à la transition énergétique crée une nouvelle obligation d"économies d"énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette nouvelle obligation CEE, dimensionnée à

150 TWh

cumac d"ici fin 2017, vient s"ajouter aux objectifs d"économies d"énergie définis pour la troisième période. Aides financières pour le secteur résidentiel Le crédit d"impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu"à fin 2016, au taux unique de réduction d"impôt de 30 %0 L"éco-PTZ est prolongé jusqu"au 31 décembre 2018, il est cumulable sans restriction avec le CITE. mcinéaxF2uéciaoFtàFc&éieF

La stratégie nationale bas-carbone

La France a publié en novembre 2015 une stratégie nationale bas-carbone, qui définit la marche à suivre pour conduire la politique d"atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes. La trajectoire de réduction des émissions françaises y est déclinée sous forme de budgets carbone, plafonds d"émissions à ne pas dépasser sur des périodes de 4 puis 5 ans (2015-2018, 2019-2023,

2024-2028), en vue d"atteindre les objectifs de

réduction des émissions de gaz à effet de serre de laquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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