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Quelle est la valeur constitutionnelle de la charte de l’environnement ?

La Charte de l’environnement, rédigée à la suite de la consultation nationale animée par une commission présidée par Yves Coppens, a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Outre le texte de la Constitution, il comprend, par exemple, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement. Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et se réfère à un ensemble de textes pour exercer ce contrôle.

Quels sont les principes de la déclaration de 1789 ?

Enfin, la Déclaration de 1789 reconnaît au citoyen le droit au consentement à l’impôt et pose le principe de l’égalité devant les charges publiques (art. 14), ainsi que celui de l’égalité d’accès aux emplois publics (art. 6). Elle reconnaît enfin aux citoyens le droit de demander compte à tout agent public de son administration (art. 15).

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Le bloc de constitutionnalité est composé de l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le contrôle de constitutionnalité. Outre le texte de la Constitution, il comprend, par exemple, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement.