[PDF] Hygiène au Travail - Conception

Qu'est-ce que la signalisation de santé et de sécurité au travail ?

• Art. R. 4227-51 Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l’article R. 4224-24.

Quels sont les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail ?

• Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention « Sortie de secours ». Éclairage de sécurité Art. R. 4227-14 Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Comment intégrer les exigences de santé et de sécurité au travail ?

• Les exigences de santé et de sécurité au travail doivent être intégrées à différentes étapes de l’analyse fonctionnelle du besoin (cf. Figure 2 au verso). Impliquer l’ensemble des personnes concernées par la future machine.

Comment rédiger un thème du Code du travail ?

• Sous chaque thème sont reproduits les articles du Code du travail et les textes pris pour leur application. Il convient de préciser que ces derniers ayant été pris sous l’empire de l’ancienne codification, la concordance des articles est précisée entre crochets. De plus, les autres textes de référence sont également signalés.