Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 propre (ex : des achats de fournitures de bureaux d'ordinateurs pour ses ... pour permettre le recours à l'appel d'offres
Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à lobligation d
européen de classification pour les marchés publics qui constitue la seule consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé ...
Le prix dans les marchés publics
19 avr. 2013 Le prix critère de jugement des offres parmi d'autres . ... de passation des marchés publics de travaux
Comment veiller au respect des droits de lHomme au travail dans
Rédiger le règlement de la consultation (RC) . L'objet du marché offre la possibilité d'indiquer explicitement que les ... fournitures de bureau.
GUIDE DORIENTATION À DESTINATION DES PRATICIENS:
3.2 Respect des instructions de la procédure d'appel d'offres . procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services ...
RGPD - Guide sous-traitant
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du Une entreprise A offre un service d'envoi de courriers de prospection ...
Un manuel sur les marchés publics écologiques 3 édition
8 Celui-ci s'applique aux marchés de fournitures d'une valeur supérieure au seuil Lors de l'appel d'offres définissez l'objet et les spécifications.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
12 avr. 2022 Fournitures de bureau. Règlement de consultation. N° de marché. MP-2022-07. Date et heure limites de réception des offres.
Nouveaux seuils Marchés publics 2020
Pour les marchés publics de travaux entre 90 000 et 5 350 000 € HT et les marchés de fournitures et de services entre 90 000 et 214 000 € HT un avis d'appel
REUNION DU CONSEIL DADMINISTRATION
Marché Public de Fournitures : Marché qui a pour objet : l''achat lettre de consultation
0$5F+( 38%IHF G( )2851H785(6 F285$17(6 (7 G( 6(59HF(6
352F(G85( $G$37((
(Q MSSOLŃMPLRQ GHV MUPLŃOHV I2123 HP 52123GX FRGH OM FRPPMQGH 3XNOLTXH
$ŃŃRUGFDGUHjERQVGHFRPPDQGH )RXUQLPXUHV GH NXUHMX5qJOHPHQP GH ŃRQVXOPMPLRQ
1 GH PMUŃOp
03GMPH HP OHXUH OLPLPHV GH UpŃHSPLRQ GHV RIIUHV
IH PDUGLDYULOjK
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6200$H5(
WXUH ............................................................................ GHFRQVXOWDWLRQ .......................................................03B5qJOHPHQWGHFRQVXOWDWLRQ 3MJH VXU
Article 1 : 3RXYRLU MGÓXGLŃMPHXU
F(175( G( *(67H21 G( I$ )21F7H21 38%IH48( 7(55H725H$I( GHII((79,/$,1(&'*
9LOOMJH GHV FROOHŃPLYLPpV 7HUULPRULMOHV
1 MYHQXH GH 7L]p
F6 13600
3D236 7ORULJQp )RXLOODUG&HGH[
7pO 02BEEB23B31B00
Article 2 : 2NÓHP GX PMUŃOp
FHPPH ŃRQVXOPMPLRQ M SRXU RNÓHP O·MŃOMP HP OM OLYUMLVRQ GH IRXUQLPXUHV GH NXUHMX ŃRXUMQPHV SRXU O·HQVHPNOH
Article 3 : FRQGLPLRQV GX PMUŃOp
Article 3.1 : 3URŃpGXUH GH SMVVMPLRQ
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP SMVVp VHORQ OM SURŃpGXUH MGMSPpH HQDSSOLFDWLRQGHVDUWLFOHV/HW5jGX&RGHGHOD&RPPDQGH3XEOLTXH
Article 3.2 : )RUPH GX PMUŃOp
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP XQ MŃŃRUGFDGUHPRQRDWWULEXWDLUHj ERQV GH FRPPDQGH FRQIRUPpPHQW DX[
Article 3.3 : GpŃRPSRVLPLRQ GH OM ŃRQVXOPMPLRQ Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Article 3.4 : 9MULMQPHV HP RSPLRQV
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.Article 4 : GXUpH GX PMUŃOp
IH SUpVHQP PMUŃOp HVP ŃRQŃOX SRXU XQH GXUpH LQLPLMOH GXQDQjFRPSWHUGXDRquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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