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1 jan 2023 · Le statut auto-entrepreneur au Maroc est un régime simplifié de l'entreprise individuelle institué par la loi 114 13 publiée au bulletin
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Quelles sont les obligations fiscales de l'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les obligations fiscales de l'auto-entrepreneur ? L'auto-entrepreneur paie l'impôt sur le revenu, de manière trimestrielle, sur la base du chiffre d'affaire déclaré : 1% pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services.Comment se déclarer auto-entrepreneur au Maroc ?
Pour ouvrir son auto-entreprise, il faut déclarer et immatriculer l'activité auprès du Registre national de l'auto-entrepreneur.
1un formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme ;2une photo d'identité récente ;3une copie de la carte d'identité nationale.Quel est le taux d'imposition pour les Auto-entrepreneurs ?
Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer, à 12,3 % du CAHT : CAHT : Chiffre d'affaires hors taxe. Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services, à 21,2 % du CAHT : CAHT : Chiffre d'affaires hors taxe.Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?
Les activités commerciales. Les activités artisanales. Les activités libérales. Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole)
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