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région et notamment les chambres de commerce et d'industrie les chambres de métiers et de l'artisanat les boutiques de gestion les organisations
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Etes-vous sûr que ce métier soit artisanal ? Pour le savoir demandez à votre Chambre des métiers et de l'artisanat Pour préciser votre projet indiquez si
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Mon dossier de création d'entreprise » - 2007 - PIC Equal A V E C Chambre de métiers et de l'artisanat est cependant compétent pour recevoir votre
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« Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise Pour vous accompagner dans ce projet et en favoriser la réussite la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
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Votre dossier peut être également adressé par courrier ou déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Chambre de Métiers et de
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6 jan 2020 · La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région île de la Réunion vous aider à mieux formuler votre projet de création d'entreprise
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Votre chambre de commerce et d'industrie ou votre chambre de métiers et de l'artisanat les Boutiques de gestion ainsi que votre confédération professionnelle
Télecharger un formulaire - CFE-Metierscom
Page de téléchargement des formulaires au format pdf ENTREPRISE INDIVIDUELLE (Personne Physique) Formulaire P0 - Déclaration entreprise individuelle
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Mon dossier de création d'entreprise » - 2007 - PIC Equal A V E C Ce document fruit d'un travail concerté entre les partenaires du projet
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Consultez dans la préparation de votre projet les divers organismes de votre région : notamment les Chambres de métiers et de l'artisanat les organisations
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Les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales doivent suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) auprès d'une chambre de métiers et de l'
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6 jan 2020 · La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région font le PARI de la Création et de la Reprise d'entreprise réunionnaise
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La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Martinique vous propose gratuitement des sessions d'information préalable à l'immatriculation pour : ? Vous
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signer par le chef d'entreprise) ? copie du diplôme niveau V ou des certificats de travail de plus de trois ans DANS CHAQUE METIER DECLARE pour le futur
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documents du dossier précités (4)Les coordonnées des CRI sont fournies au chapitre 6 du présent guide Cf Coordonnées des Centres Régionaux d'Investissement
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26 nov 2021 · La création d'entreprise ou la reconversion dans l'artisanat : Les chambres de métiers et de l'artisanat un réseau
Comment monter un projet de création d'entreprise en PDF ?
Pour déclarer la création de sa micro-entreprise
Pour devenir auto-entrepreneur artisan, vous devez remplir le formulaire de création puis l'envoyer au Guichet Unique. Ce dernier le transmettra à la CMA dont vous dépendez. Suivant votre situation, plusieurs pi?s justificatives vous seront demandées.Quels sont les documents à fournir pour la création d'entreprise ?
Comment monter un dossier de création d'entreprise ?
1Valider son projet.2Elaborer un business plan.3Procéder au montage financier.4Définir les options de création de l'entreprise.5Immatriculer la nouvelle entreprise.
Elle leur garantit
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à rmatique, aux fichiers et aux liber tés plique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. 1
Signer chaque feuillet séparément
M0 7Elle leur garantit
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rmatique, aux fichiers plique aux réponses d 1
Signer chaque feuillet sépar
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Je soussigné(e),
______________________ _____________________________________ (Nom de naissance suivi du nom d usage pour les fe mm es m ariées) né(e) le ________________________________ à ________________________________ Demeurant à l'adresse suivante ______________________________________ ___________ ___ Fils - Fille (1) de ____________________________________________________________Nom et prénoms du père
Et de ______________________________________________________________________ Nom de naissance et préno m s de la mère
Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l' arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucun e condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'admini strer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale ou artisanale.Fait à _____________________________
Le _________________
Signature
(1) Rayer la mention inutileRAPPEL
Ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de Registre du
Commerce et des Sociétés (journal officiel du 29 décembre 1958Article 2 :
" Quiconque donne de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation,
d'une radiation, ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du Commerce et des Sociétés,
est puni d'une amende de 76,22 à 4573,47 euros et d'un emprisonnement de 10 jours à 6 mois ou de l'une
de ces 2 peines seulement ". o oSi attri
o o(cf o(mentionné o o(préciser) (s o (ne peut être rempli que lors de latri Si o o(mentionné o(mentionné o o(préciser) (s o (ne peut être rempli que lors de atri oo oquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] dossier de création dentreprise exemple
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