OSE presentation défiscalisation ACCENTYS
?Article 199 undecies B du CGI et article 217 undecies du CGI lesquels portent sur le dispositif de déduction fiscale. ?Article 244 quater W du CGI lequel
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PRESENTATION. Le régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu aux articles 217 undecies et. 217 duodecies du code général des impôts permet aux
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25-Feb-2010 199 undecies A et 217 undecies et 217 duodecies du CGI. Les plafonds applicables dans le cadre du dispositif de l'article 199 undecies C du ...
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N° 2169 ASSEMBLÉE NATIONALE
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AIDE FISCALE À L’INVESTISSEMNT OUTRE-MER - impotsgouvfr
Les dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) sont réservés au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’euros au titre du dernier exercice clos
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