[PDF] Liste des aides financières versées 2016-2017





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LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT

1 août 2017 des logements existants jusqu'à 30 000 €. LES PRINCIPALES. AIDES. 04. > LES AIDES FINANCIÈRES A. U LOGEMENT A. OÛT 2017 ...



Liste des aides financières versées 2016-2017

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Ministere. Activités spécifiques Nom Programme 20.5 Aide à l'installation d'équipements solaires opérationnels.



Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE

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Règlement relatif aux modalités dattribution des aides de lANR

à chaque Fondation est calculée par référence à leur engagement financier dans le partenariat. projets de la programmation 2017 et suivantes.



Formulaire relatif aux aides étatiques accordées dans le cadre dun

Demandeur 1. Demandeur 2. Version 20170131. DEPA-2017-Personne physique. Page 3 / 4. 4. Aides financières sollicitées. AIDES FINANCIERES SOLLICITEES.



Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE

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REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES

30 janv. 2017 REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES. INDIVIDUELLES. PROGRAMME DEPARTEMENTAL. D'INSERTION (PDI). Assemblée départementale du 30 janvier. 2017.



Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE

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Ouvrage collectif Fiche annexe COLL-2017

COLL-2017. Page 2 / 3. 3. Aides financières sollicitées. AIDES FINANCIERES SOLLICITEES. ? Veuillez cocher uniquement les aides sollicitées.



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ÉTABLI AU 1ER JANVIER 2017 aspects : social technique et montage financier. ... une demande de subvention faite en 2017



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Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Ministere Activités spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaire Total FRN (MERN) 116 780 926



COMMUNICATION FINANCIÈRE - BMCI

Documents Téléchargeables Le Groupe BMCI met à votre disposition un ensemble de documents financiers disponibles en version électronique pour téléchargement



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Subventions versées par le Fonds vert

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Ministere

Activités

spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotal

FRN (MERN)116 780 926

FRN - Changements climatiques 2006-20122 170 382

(46 242)

Fonds des Ressources Naturelles(46 242)

552 582

Fonds des Ressources Naturelles552 582

Action 20 - Programme de rabais à l"achat de véhicules électriques - projet d"envergure1 664 042

Fonds des Ressources Naturelles1 664 042

FRN - Changements climatiques 2013-2020114 610 544

14.1 Rabais à l"achat de véhicules électriques et de bornes de recharge39 732 282

Fonds des Ressources Naturelles39 732 282

14.2 Déploiement des véhicules électriques1 297 210

Fonds des Ressources Naturelles1 297 210

15.2 Optimiser la logistique du transport des marchandises852 103

Fonds des Ressources Naturelles852 103

41 554 103

Fonds des Ressources Naturelles41 554 103

19.4 - Favoriser la construction de bâtiments à faible empreinte carbone1 005 000

Fonds des Ressources Naturelles1 005 000

20.1 Conversion et efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels8 432 199

Fonds des Ressources Naturelles8 432 199

20.2 Conversion de systèmes de chauffage dans le secteur résidentiel (Chauffez vert)2 746 200

Fonds des Ressources Naturelles2 746 200

15 000

Fonds des Ressources Naturelles15 000

20.5 Aide à l"installation d"équipements solaires opérationnels(7 331)

Fonds des Ressources Naturelles(7 331)

21.1 Réduction des émissions de GES en provenance des systèmes de réfrigération (OPTER) 2 331 309

Fonds des Ressources Naturelles2 331 309

9 502 643

Fonds des Ressources Naturelles9 502 643

4 049 825

Fonds des Ressources Naturelles4 049 825

4.9 Appui à la précommercialisation - C3E3 100 000

Fonds des Ressources Naturelles3 100 000 MAMOT195 000

MAMOT - Changements climatiques 2013-2020195 000

1.1 - Développement et diffusion d"outils d"aménagement destinés aux municipalités195 000

MAMOT195 000 MAPAQ1 373 010

MAPAQ - Changements climatiques 2006-201233 250

Action 15 - Prime Vert33 250

MAPAQ33 250

MAPAQ - Changements climatiques 2013-20201 339 760

589 500

MAPAQ589 500

103 474

MAPAQ103 474

22.3 - Réduire les émissions de GES associées à la fertilisation en révisant les grilles de fertilisation 311 839

MAPAQ311 839

169 072

MAPAQ169 072

27.2 - Soutien à l"adoption de bonnes pratiques agroforestières pour réduire les risques climatiques sur les sols agricoles 40 875

MAPAQ40 875

27.4 - Développement de stratégies de conservation et de gestion de l"eau en milieu agricole125 000

MAPAQ125 000 MDDELCC114 355 944

Autorisations environnementales16 426

Programme d"aide aux municipalités dévitalisées16 426

Municipalité de Denholm569

Municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre-des-Lacs1 223 Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D"Arc, La328

Municipalité de Longue-Rive4 270

Municipalité de Nouvelle569

Municipalité de Portneuf-Sur-Mer2 047

Municipalité de Saint-Augustin562

Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis1 223 Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown1 223

Ville de Causapscal569

Ville de Murdochville3 274

Ville de Percé569 Divers585 407

Autres dépenses de transfert290 000

Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka 275 000 Secrétariat Intern. Francophone pour l"Évaluation Environnementale 15 000 Règlement sur les attestations d"assainissement en milieu industriel (RAAMI)5 000

Réseau Environnement inc.5 000

Soutien à la mission d"organismes nationaux124 907 Ass. québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique [AQLPA] 4 907

Enjeu et environnement jeunesse inc.40 000

Front Commun Québécois pour une Gestion Écologique des Déchets (FCQGED) 40 000 Vivre en Ville: le regroup. pour le dévelop. urbain, rural et villageois viable 40 000

Soutien aux comités nordiques165 500

Comité consultatif pour l"environnement de la Baie-James 165 500 Eau1 283 700

Activités relatives aux redevances sur l"eau15 000 Action 1- Mettre en place des programmes de financement visant l"efficacité énergétique pour les particuliers, industries,

institutions, commerces et municipalités québécoises

Action 20 - Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des GES (Technoclimat)

18.1 Programme d"efficacité énergétique et de conversion vers des énergies moins émettrices de GES

20.3 Programme d"aide à l"achat d"équipements liés à la fourniture d"électricité pour les habitations isolées

24.1 Soutien au développement des bioénergies pour réduire les émissions de GES à court terme

4.6 Soutien à l"innovation technologique pour réduire les émissions de GES - programme Technoclimat

22.1 - Réduction des émissions de GES associées au lisier par recouvrement étanche des structures d"entreposage,

captage et traitement du biogaz institutionnels

22.2 - Projets visant à accentuer, chez les exploitations agricoles, l"adoption de technologies, de pratiques agricoles et de

modes de production visant à réduire les émissions de GES

27.1 - Adaptation de la surveillance phytosanitaire, du diagnostic des ennemis des cultures et des stratégies d"intervention

en fonction des impacts des changements climatiquesPage 1 de 20

Ministere

Activités

spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotal

Réseau Environnement inc.15 000

Soutien à la gestion intégrée du Saint-Laurent750 000 Comité de la zone d"intervention prioritaire Jacques Cartier 125 000 Comité ZIP [Zone d"intervention prioritaire] du Sud-de-l"Estuaire 125 000

Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine125 000

Comité ZIP les Deux Rives125 000

Comité Zone d"Intervention Prioritaire [ZIP] du Lac Saint-Pierre 125 000 Communauté métropolitaine de Québec125 000

Soutien au ROBVQ518 700

Divers518 700

Matières résiduelles 40 000

PQGMR - Contribution au dossier Groupe pages jaunes Recyc-Québec40 000

Matières résiduelles 10,00$51 885 525

Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l"élimination des matières résiduelles (10$) 51 885 525

Canton d"Amherst11 538

Canton d"Arundel5 057

Canton de Bedford5 496

Canton de Cleveland17 804

Canton de Cloridorme5 722

Canton de Dundee3 326

Canton de Godmanchester25 485

Canton de Gore17 102

Canton de Ham Nord6 166

Canton de Harrington3 278

Canton de Hatley24 366

Canton de Havelock6 750

Canton de Hemmingford16 338

Canton de Hope6 929

Canton de Lochaber Partie Ouest6 644

Canton de Low6 814

Canton de Maddington (inactif)4 584

Canton de Marston7 325

Canton de Melbourne10 100

Canton de Potton19 565

Canton de Roxton11 464

Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton5 467

Canton de Stanstead8 911

Canton de Stratford7 889

Canton de Wentworth3 295

Cantons Unis de Stoneham et Tewkesbury71 433

Conseil de la nation Huronne-Wendat48 665

Conseil des Mohawks de Kahnawake108 610

Corporation municipale d"Aumond7 065

Divers municipalité(16 187 886)

Municipalité d"Adstock22 743

Municipalité d"Albertville2 160

Municipalité d"Audet8 483

Municipalité de Austin17 258

Municipalité de Barnston Ouest6 842

Municipalité de Barraute16 835

Municipalité de Batiscan7 973

Municipalité de Beaulac-Garthby4 876

Municipalité de Berry6 117

Municipalité de Berthier-sur-Mer12 577

Municipalité de Béthanie2 584

Municipalité de Blue Sea3 455

Municipalité de Boileau3 179

Municipalité de Boischatel65 909

Municipalité de Bois-Franc3 694

Municipalité de Bolton-Est10 336

Municipalité de Bolton-Ouest5 511

Municipalité de Bonsecours6 017

Municipalité de Bouchette6 238

Municipalité de Bowman3 984

Municipalité de Brigham22 411

Municipalité de Bristol6 761

Municipalité de Cacouna13 244

Municipalité de Cantley118 898

Municipalité de Caplan17 006

Municipalité de Cap-Saint-Ignace26 812

Municipalité de Cascapédia-Saint-Jules6 691

Municipalité de Cayamant7 129

Municipalité de Champlain14 344

Municipalité de Champneuf1 113

Municipalité de Charette8 682

Municipalité de Chelsea72 330

Municipalité de Chénéville4 970

Municipalité de Chertsey29 759

Municipalité de Chesterville7 783

Municipalité de Chute Saint-Philippe7 375

Municipalité de Compton35 884

Municipalité de Courcelles9 100

Municipalité de Déléage18 004

Municipalité de Denholm4 720

Municipalité de Dixville8 092

Municipalité de Duhamel1 665

Municipalité de Durham-Sud7 882

Municipalité de Egan-Sud4 874

Municipalité de Escuminac5 192

Municipalité de Fassett4 438

Municipalité de Ferme-Neuve23 767

Municipalité de Franklin8 283

Municipalité de Frelighsburg9 519

Municipalité de Frontenac17 959

Municipalité de Grande-Vallée7 833

Municipalité de Grand-Métis2 166

Municipalité de Grand-Remous7 486

Page 2 de 20

Ministere

Activités

spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotal

Municipalité de Grenville-sur-La-Rouge20 233

Municipalité de Hatley6 885

Municipalité de Hinchinbrooke19 917

Municipalité de Hope Town3 839

Municipalité de Kazabazua6 314

Municipalité de Kiamika6 236

Municipalité de Kinnear"s Mills3 508

Municipalité de la Bostonnais3 402

Municipalité de la Conception11 504

Municipalité de la Corne5 544

Municipalité de la Macaza6 762

Municipalité de la Minerve7 421

Municipalité de la Morandière1 650

Municipalité de La Motte4 432

Municipalité de la Paroisse de Brébeuf10 653

Municipalité de la Paroisse de Disraeli10 013

Municipalité de la paroisse de la Trinité-des-Monts2 013 Municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables13 565 Municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-des-Pins12 081 Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 140 Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 54 308 Municipalité de la paroisse de Plessisville27 211 Municipalité de la paroisse de Saint-Adelphe7 574 Municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre-des-Lacs3 043 Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard33 268 Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l"Isle-aux-Grues 747 Municipalité de la paroisse de Saint-Arsène11 343 Municipalité de la paroisse de Saint-Augustin-de-Woburn6 113 Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé9 752 Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle12 489 Municipalité de la paroisse de Saint-Charles-Garnier2 611 Municipalité de la paroisse de Saint-Christophe-d"Arthabaska 33 499 Municipalité de la paroisse de Saint-Cléophas3 566 Municipalité de la paroisse de Saint-Cyrille-de-Lessard6 789 Municipalité de la paroisse de Saint-Damase3 780 Municipalité de la paroisse de Saint-Didace3 310 Municipalité de la paroisse de Saint-Donat8 370 Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière14 769 Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs33 942 Municipalité de la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton5 435 Municipalité de la paroisse de Sainte-Christine6 999 Municipalité de la paroisse de Saint-Edmond-de-Grantham (002) 6 782 Municipalité de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan 6 900 Municipalité de la paroisse de Sainte-Irène3 300 Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D"Arc, La3 464 Municipalité de la paroisse de Sainte-Louise6 441 Municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine31 872 Municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Salomé11 790 Municipalité de la paroisse de Sainte-Praxède2 985 Municipalité de la paroisse de Sainte-Séraphine2 935 Municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès32 045 Municipalité de la paroisse de Saint-Eugène-de-Ladrière3 839 Municipalité de la paroisse de Sainte-Ursule12 135 Municipalité de la paroisse de Saint-Fabien-de-Panet9 561 Municipalité de la paroisse de Saint-Frédéric10 023 Municipalité de la paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset997 Municipalité de la paroisse de Saint-Joachim13 069 Municipalité de la paroisse de Saint-Jules5 999 Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-le-Grand (Maskinongé) 8 531 Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) 9 853 Municipalité de la paroisse de Saint-Liguori17 460 Municipalité de la paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham 11 808 Municipalité de la paroisse de Saint-Marc-de-Figuery9 499 Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La3 111 Municipalité de la paroisse de Saint-Martin20 426 Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice29 356 Municipalité de la paroisse de Saint-Moïse5 954 Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse12 552 Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski8 995 Municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire-d"Acton9 184 Municipalité de la paroisse de Saint-Norbert7 860 Municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis5 394 Municipalité de la paroisse de Saint-Odilon-de-Cranbourne12 116 Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix3 323 Municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-Baptiste5 272 Municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 8 969 Municipalité de la paroisse de Saint-René7 125 Municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac2 842 Municipalité de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies, La7 053 Municipalité de la paroisse de Saint-Sévère1 546 Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin (Chaudière-Appalaches) 2 697 Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin (Mauricie)6 662quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22
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