LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
1 août 2017 des logements existants jusqu'à 30 000 €. LES PRINCIPALES. AIDES. 04. > LES AIDES FINANCIÈRES A. U LOGEMENT A. OÛT 2017 ...
Liste des aides financières versées 2016-2017
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Ministere. Activités spécifiques Nom Programme 20.5 Aide à l'installation d'équipements solaires opérationnels.
Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE
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Règlement relatif aux modalités dattribution des aides de lANR
à chaque Fondation est calculée par référence à leur engagement financier dans le partenariat. projets de la programmation 2017 et suivantes.
Formulaire relatif aux aides étatiques accordées dans le cadre dun
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Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE
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REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES
30 janv. 2017 REGLEMENT DES AIDES FINANCIERES. INDIVIDUELLES. PROGRAMME DEPARTEMENTAL. D'INSERTION (PDI). Assemblée départementale du 30 janvier. 2017.
Demande dune aide dans le cadre du PAQUET BANQUE
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Ouvrage collectif Fiche annexe COLL-2017
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des aides Le guide
ÉTABLI AU 1ER JANVIER 2017 aspects : social technique et montage financier. ... une demande de subvention faite en 2017
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Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement En
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Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Ministere Activités spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaire Total FRN (MERN) 116 780 926
COMMUNICATION FINANCIÈRE - BMCI
Documents Téléchargeables Le Groupe BMCI met à votre disposition un ensemble de documents financiers disponibles en version électronique pour téléchargement
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Découvrez dans ce guide comment solliciter une subvention appelée aussi « aide financière de l'Anah » afin d'effectuer des travaux importants de
Ministère du Développement durable, de l"Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Subventions versées par le Fonds vert
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Ministere
Activités
spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotalFRN (MERN)116 780 926
FRN - Changements climatiques 2006-20122 170 382
(46 242)Fonds des Ressources Naturelles(46 242)
552 582
Fonds des Ressources Naturelles552 582
Action 20 - Programme de rabais à l"achat de véhicules électriques - projet d"envergure1 664 042
Fonds des Ressources Naturelles1 664 042
FRN - Changements climatiques 2013-2020114 610 54414.1 Rabais à l"achat de véhicules électriques et de bornes de recharge39 732 282
Fonds des Ressources Naturelles39 732 282
14.2 Déploiement des véhicules électriques1 297 210
Fonds des Ressources Naturelles1 297 210
15.2 Optimiser la logistique du transport des marchandises852 103
Fonds des Ressources Naturelles852 103
41 554 103
Fonds des Ressources Naturelles41 554 103
19.4 - Favoriser la construction de bâtiments à faible empreinte carbone1 005 000
Fonds des Ressources Naturelles1 005 000
20.1 Conversion et efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels8 432 199
Fonds des Ressources Naturelles8 432 199
20.2 Conversion de systèmes de chauffage dans le secteur résidentiel (Chauffez vert)2 746 200
Fonds des Ressources Naturelles2 746 200
15 000
Fonds des Ressources Naturelles15 000
20.5 Aide à l"installation d"équipements solaires opérationnels(7 331)
Fonds des Ressources Naturelles(7 331)
21.1 Réduction des émissions de GES en provenance des systèmes de réfrigération (OPTER) 2 331 309
Fonds des Ressources Naturelles2 331 309
9 502 643
Fonds des Ressources Naturelles9 502 643
4 049 825
Fonds des Ressources Naturelles4 049 825
4.9 Appui à la précommercialisation - C3E3 100 000
Fonds des Ressources Naturelles3 100 000 MAMOT195 000MAMOT - Changements climatiques 2013-2020195 000
1.1 - Développement et diffusion d"outils d"aménagement destinés aux municipalités195 000
MAMOT195 000 MAPAQ1 373 010
MAPAQ - Changements climatiques 2006-201233 250
Action 15 - Prime Vert33 250
MAPAQ33 250
MAPAQ - Changements climatiques 2013-20201 339 760589 500
MAPAQ589 500
103 474
MAPAQ103 474
22.3 - Réduire les émissions de GES associées à la fertilisation en révisant les grilles de fertilisation 311 839
MAPAQ311 839
169 072
MAPAQ169 072
27.2 - Soutien à l"adoption de bonnes pratiques agroforestières pour réduire les risques climatiques sur les sols agricoles 40 875
MAPAQ40 875
27.4 - Développement de stratégies de conservation et de gestion de l"eau en milieu agricole125 000
MAPAQ125 000 MDDELCC114 355 944
Autorisations environnementales16 426
Programme d"aide aux municipalités dévitalisées16 426Municipalité de Denholm569
Municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre-des-Lacs1 223 Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D"Arc, La328Municipalité de Longue-Rive4 270
Municipalité de Nouvelle569
Municipalité de Portneuf-Sur-Mer2 047
Municipalité de Saint-Augustin562
Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis1 223 Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown1 223Ville de Causapscal569
Ville de Murdochville3 274
Ville de Percé569 Divers585 407
Autres dépenses de transfert290 000
Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka 275 000 Secrétariat Intern. Francophone pour l"Évaluation Environnementale 15 000 Règlement sur les attestations d"assainissement en milieu industriel (RAAMI)5 000Réseau Environnement inc.5 000
Soutien à la mission d"organismes nationaux124 907 Ass. québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique [AQLPA] 4 907Enjeu et environnement jeunesse inc.40 000
Front Commun Québécois pour une Gestion Écologique des Déchets (FCQGED) 40 000 Vivre en Ville: le regroup. pour le dévelop. urbain, rural et villageois viable 40 000Soutien aux comités nordiques165 500
Comité consultatif pour l"environnement de la Baie-James 165 500 Eau1 283 700Activités relatives aux redevances sur l"eau15 000 Action 1- Mettre en place des programmes de financement visant l"efficacité énergétique pour les particuliers, industries,
institutions, commerces et municipalités québécoisesAction 20 - Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des GES (Technoclimat)
18.1 Programme d"efficacité énergétique et de conversion vers des énergies moins émettrices de GES
20.3 Programme d"aide à l"achat d"équipements liés à la fourniture d"électricité pour les habitations isolées
24.1 Soutien au développement des bioénergies pour réduire les émissions de GES à court terme
4.6 Soutien à l"innovation technologique pour réduire les émissions de GES - programme Technoclimat
22.1 - Réduction des émissions de GES associées au lisier par recouvrement étanche des structures d"entreposage,
captage et traitement du biogaz institutionnels22.2 - Projets visant à accentuer, chez les exploitations agricoles, l"adoption de technologies, de pratiques agricoles et de
modes de production visant à réduire les émissions de GES27.1 - Adaptation de la surveillance phytosanitaire, du diagnostic des ennemis des cultures et des stratégies d"intervention
en fonction des impacts des changements climatiquesPage 1 de 20Ministere
Activités
spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotalRéseau Environnement inc.15 000
Soutien à la gestion intégrée du Saint-Laurent750 000 Comité de la zone d"intervention prioritaire Jacques Cartier 125 000 Comité ZIP [Zone d"intervention prioritaire] du Sud-de-l"Estuaire 125 000Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine125 000
Comité ZIP les Deux Rives125 000
Comité Zone d"Intervention Prioritaire [ZIP] du Lac Saint-Pierre 125 000 Communauté métropolitaine de Québec125 000Soutien au ROBVQ518 700
Divers518 700
Matières résiduelles 40 000
PQGMR - Contribution au dossier Groupe pages jaunes Recyc-Québec40 000Matières résiduelles 10,00$51 885 525
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l"élimination des matières résiduelles (10$) 51 885 525
Canton d"Amherst11 538
Canton d"Arundel5 057
Canton de Bedford5 496
Canton de Cleveland17 804
Canton de Cloridorme5 722
Canton de Dundee3 326
Canton de Godmanchester25 485
Canton de Gore17 102
Canton de Ham Nord6 166
Canton de Harrington3 278
Canton de Hatley24 366
Canton de Havelock6 750
Canton de Hemmingford16 338
Canton de Hope6 929
Canton de Lochaber Partie Ouest6 644
Canton de Low6 814
Canton de Maddington (inactif)4 584
Canton de Marston7 325
Canton de Melbourne10 100
Canton de Potton19 565
Canton de Roxton11 464
Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton5 467
Canton de Stanstead8 911
Canton de Stratford7 889
Canton de Wentworth3 295
Cantons Unis de Stoneham et Tewkesbury71 433
Conseil de la nation Huronne-Wendat48 665
Conseil des Mohawks de Kahnawake108 610
Corporation municipale d"Aumond7 065
Divers municipalité(16 187 886)
Municipalité d"Adstock22 743
Municipalité d"Albertville2 160
Municipalité d"Audet8 483
Municipalité de Austin17 258
Municipalité de Barnston Ouest6 842
Municipalité de Barraute16 835
Municipalité de Batiscan7 973
Municipalité de Beaulac-Garthby4 876
Municipalité de Berry6 117
Municipalité de Berthier-sur-Mer12 577
Municipalité de Béthanie2 584
Municipalité de Blue Sea3 455
Municipalité de Boileau3 179
Municipalité de Boischatel65 909
Municipalité de Bois-Franc3 694
Municipalité de Bolton-Est10 336
Municipalité de Bolton-Ouest5 511
Municipalité de Bonsecours6 017
Municipalité de Bouchette6 238
Municipalité de Bowman3 984
Municipalité de Brigham22 411
Municipalité de Bristol6 761
Municipalité de Cacouna13 244
Municipalité de Cantley118 898
Municipalité de Caplan17 006
Municipalité de Cap-Saint-Ignace26 812
Municipalité de Cascapédia-Saint-Jules6 691
Municipalité de Cayamant7 129
Municipalité de Champlain14 344
Municipalité de Champneuf1 113
Municipalité de Charette8 682
Municipalité de Chelsea72 330
Municipalité de Chénéville4 970
Municipalité de Chertsey29 759
Municipalité de Chesterville7 783
Municipalité de Chute Saint-Philippe7 375
Municipalité de Compton35 884
Municipalité de Courcelles9 100
Municipalité de Déléage18 004
Municipalité de Denholm4 720
Municipalité de Dixville8 092
Municipalité de Duhamel1 665
Municipalité de Durham-Sud7 882
Municipalité de Egan-Sud4 874
Municipalité de Escuminac5 192
Municipalité de Fassett4 438
Municipalité de Ferme-Neuve23 767
Municipalité de Franklin8 283
Municipalité de Frelighsburg9 519
Municipalité de Frontenac17 959
Municipalité de Grande-Vallée7 833
Municipalité de Grand-Métis2 166
Municipalité de Grand-Remous7 486
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Ministere
Activités
spécifiques Nom Programme Nom du bénéficiaireTotalMunicipalité de Grenville-sur-La-Rouge20 233
Municipalité de Hatley6 885
Municipalité de Hinchinbrooke19 917
Municipalité de Hope Town3 839
Municipalité de Kazabazua6 314
Municipalité de Kiamika6 236
Municipalité de Kinnear"s Mills3 508
Municipalité de la Bostonnais3 402
Municipalité de la Conception11 504
Municipalité de la Corne5 544
Municipalité de la Macaza6 762
Municipalité de la Minerve7 421
Municipalité de la Morandière1 650
Municipalité de La Motte4 432
Municipalité de la Paroisse de Brébeuf10 653Municipalité de la Paroisse de Disraeli10 013
Municipalité de la paroisse de la Trinité-des-Monts2 013 Municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables13 565 Municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-des-Pins12 081 Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 140 Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 54 308 Municipalité de la paroisse de Plessisville27 211 Municipalité de la paroisse de Saint-Adelphe7 574 Municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre-des-Lacs3 043 Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard33 268 Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l"Isle-aux-Grues 747 Municipalité de la paroisse de Saint-Arsène11 343 Municipalité de la paroisse de Saint-Augustin-de-Woburn6 113 Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé9 752 Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle12 489 Municipalité de la paroisse de Saint-Charles-Garnier2 611 Municipalité de la paroisse de Saint-Christophe-d"Arthabaska 33 499 Municipalité de la paroisse de Saint-Cléophas3 566 Municipalité de la paroisse de Saint-Cyrille-de-Lessard6 789 Municipalité de la paroisse de Saint-Damase3 780 Municipalité de la paroisse de Saint-Didace3 310 Municipalité de la paroisse de Saint-Donat8 370 Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière14 769 Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs33 942 Municipalité de la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton5 435 Municipalité de la paroisse de Sainte-Christine6 999 Municipalité de la paroisse de Saint-Edmond-de-Grantham (002) 6 782 Municipalité de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan 6 900 Municipalité de la paroisse de Sainte-Irène3 300 Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D"Arc, La3 464 Municipalité de la paroisse de Sainte-Louise6 441 Municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine31 872 Municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Salomé11 790 Municipalité de la paroisse de Sainte-Praxède2 985 Municipalité de la paroisse de Sainte-Séraphine2 935 Municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès32 045 Municipalité de la paroisse de Saint-Eugène-de-Ladrière3 839 Municipalité de la paroisse de Sainte-Ursule12 135 Municipalité de la paroisse de Saint-Fabien-de-Panet9 561 Municipalité de la paroisse de Saint-Frédéric10 023 Municipalité de la paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset997 Municipalité de la paroisse de Saint-Joachim13 069 Municipalité de la paroisse de Saint-Jules5 999 Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-le-Grand (Maskinongé) 8 531 Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) 9 853 Municipalité de la paroisse de Saint-Liguori17 460 Municipalité de la paroisse de Saint-Majorique-de-Grantham 11 808 Municipalité de la paroisse de Saint-Marc-de-Figuery9 499 Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La3 111 Municipalité de la paroisse de Saint-Martin20 426 Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice29 356 Municipalité de la paroisse de Saint-Moïse5 954 Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse12 552 Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski8 995 Municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire-d"Acton9 184 Municipalité de la paroisse de Saint-Norbert7 860 Municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis5 394 Municipalité de la paroisse de Saint-Odilon-de-Cranbourne12 116 Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix3 323 Municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-Baptiste5 272 Municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 8 969 Municipalité de la paroisse de Saint-René7 125 Municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac2 842 Municipalité de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies, La7 053 Municipalité de la paroisse de Saint-Sévère1 546 Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin (Chaudière-Appalaches) 2 697 Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin (Mauricie)6 662quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] aides financières 2017 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
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