Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache
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Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d'apprendre aux étudiants les Si le montant appelé est supérieur au montant de versement anticipé
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SOCIÉTÉ Solution exercice 1 ? EXERCICE 2 : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ • Solution exercice 2 ? Exercice 3 : Versement anticipé • Solution exercice 3
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Remarque : en cas de versement anticipé des actionnaires on utilise le comte « 4563 – Associés : versements reçus sur augmentation de capital » Page 6 ESC
Série des exercices de Comptabilité des sociétes avec Correction
11 mai 2018 · exercice 4 : cas de versement anticipé Exercice 5 : cas actionnaire défaillant Exercice 6 : le calcul des droits d'enregistrement
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Si un associé verse une fraction du capital non appelé avant le terme convenu on parle alors d'un "versement anticipé" qui donne lieu généralement à une
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Université Abdelmalek Essaâdi
Faculté Polydisciplinaire de Larache
Matière
: Comptabilité des sociétésPr. EJBARI Abdelbar
Aspects comptables de la S.A :
LA CONSTITUTION
Objectifs :
Présenter la liste des comptes prévu par le PCM;Procéder à l'enregistrement comptable de la
constitution de la SA; Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA;Exercices série n°1.
Présentation de la Liste des comptes à utiliserClasse
1:1111 capital social
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé
Classe
2:2111 Frais de constitution
Classe
3: 3461Associés- comptes d'apport en sociétés
34611 Associés- comptes d'apport en sociétés - numéraire
34612 Associés- comptes d'apport en sociétés - nature
3462Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 3468
Autres comptes d'associés-débiteurs
34681 Actionnaires défaillants
(crée pour les besoins de la société) Présentation de la Liste des comptes à utiliserClasse
4: 4468Autres comptes d'associés-créditeurs
44681 Actionnaires-versements anticipés
(crée pour les besoins de la société)Classe
5: 5141Banque
Classe
6 ( non exhaustive ):
6145Frais postaux et frais de télécommunication
Classe
7 ( non exhaustive ):
7381Intérêts et produits assimilés
Enregistrement comptable de la constitution de la SA L'enregistrement comptable commence après la constitution définitive de la société; c'est-à-dire après la tenue de l'assemblée générale constitutive. Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps :Premièrement:
- La souscription du capital ou la promesse d'apport;Deuxièmement:
- La réalisation des apports;Troisièmement:
- Règlement des frais de constitution. Enregistrement comptable de la constitution de la SAPremièrement:
La souscription du capital ou la promesse d'apport 34611 3461
2
Associés
- comptes d'apports en sociétés- numéraireAssociés
- comptes d'apports en sociétés- nature xx xx 1111Capital social
Promesse d'apport xxxx
Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les actionnaires ou l'engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à régler une dette sous forme de parts en capital. Enregistrement comptable de la constitution de la SADeuxièmement: La réalisation des apports
5141Banque XX
34611 Associés - comptes d'apports en sociétés- Num
Libération des apports en numéraire XX
En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des apports, c'est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire. 2... 3...Classe 2 ( comptes d'immobilisations)
Classe 3( comptes de l'Actif ) X X
34612 4...
Associés
- comptes d'apports en sociétés- natureClasse 4( comptes de passif )
Libération des apports en nature
XX x Enregistrement comptable de la constitution de la SA Troisièmement: Règlement des frais de constitution 2111Frais de constitution XX
5141Banque
Paiement des frais de constitution au notaire XX
Les frais de constitution comprennent : les droits d'enregistrement sur apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité dans B.O ou journal d'annonce légale, rémunération des commissaires aux apports et frais d'immatriculation au registre du commerce...etc Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à amortir sur 5 ans. Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de 900000 divisé en 9 000 actions de 100.
M.SALHI apporte:
un terrain évalué à 150 000 un immeuble évalué à 350 000 un matériel industriel évalué à 70 000 du mobilier évalué à 30 000 Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au compte bancaire de la société. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350Travail
à faire:
Procéder à l'enregistrement comptable des opérations de constitution Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de :Apports en numéraire : 300 000
Apports en nature : 600 000
Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas des apports en numéraire. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350 34611 3461
2 Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature
300 000
600 000
1111Capital social
Promesse d'apport 900 000 5 janvier N
Enregistrement comptable de la constitution de la SA; Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution 51412311
2321
2332
2351
34611
34612
Banque
Terrain
Bâtiments
Matériel et outillage
Mobilier de bureau
Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature 300 000 150 000 350000
70 000
30 000
300 000
600 000
Réalisation des apports intégralement à la constitution 2111Frais de constitution 19 350
5141Banque
Paiement des frais de constitution au notaire 19 350 25 janvier N 6 janvier NACTIF Montant PASSIF Montant
Actif immobilisé
Immobilisations en non valeur
Frais de constitution
Immobilisations corporelles
Terrains
Bâtiments
Matériel
et outillageMobilier de bureau
Trésorerie
- ActifBanque
19 350150 000
350000
70 000
30 000
280 650*
Capitaux propres
Capital social
900000
Total 900 000 Total 900 000
Bilan au 31 janvier N
*Le solde du compte banque est reporté au bilan = 300 000 - 19 350 Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions Ce deuxième cas se rencontre lorsque la société ne souhaite pas, au début de son fonctionnement, utiliser la totalité du capital. Seule le minimum légal souscrit en numéraire est alors appelée. Les souscripteurs versent, cette fraction de la valeur nominale; En fonction des besoins de l'entreprise, lors des appels ultérieurs, les souscripteurs devront verser une fraction, ou le solde de la valeur nominale restante En cas d'apports partiellement libérés, la subdivision suivante du compte de bilan 1119 doit être utilisé pour le suivi du capital. 1119
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Parallèlement, le suivi des apports s'effectue par l'intermédiaire du compte3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé
Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions L'appel à libération se traduit Comptablement par l'écriture suivante : 3462Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé xxx
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé
Appel de la seconde fraction ....
xxx La partie non libéré se traduit Comptablement par l'écriture suivante : 1119Actionnaires, capital souscrit non appelé
xxx3461 Associés - comptes d'apports en sociétés
Fraction du capital non appelé
xxx Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions La société anonyme SALAM est constituée le 15 mars N au capital de 8 000 actions de numéraires de 100. la moitié de la valeur nominal de chaque action est appelée et versée à la banque le 17 mars N. Le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde. Les versements sont effectués le 20 juin N. Le 15 novembre N, la société appelle le solde. Tous les associés sequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] revenu quebec
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