Sinformer sur Les conseillers en investissements financiers (CIF)
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Quest-ce quun conseiller en investissements financiers (CIF)
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Les conseillers en investissements financiers (CIF) - ARTCif
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![MIF 2 GUIDE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS MIF 2 GUIDE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS](https://pdfprof.com/Listes/19/519-19GuidesurMIF2pourlesconseillerseninvestissementsfinanciers_CIF_.pdf.pdf.jpg)
JUIN2018
MIF2GUIDECONSEILLERSEN
INVESTISSEMENTSFINANCIERS
amfͲfrance.org MIF2Ͳ2Ͳ
AVANTͲPROPOS
sécuritéfinancièredu1 er fournituredeconseilseninvestissement.LesCIFpeuvent:
1 ,dontleservice 2 ,lesCIFsontsoumisàcertainesexigences d'investissement.CIFd'autrepart.
3 quiintègrentlestextesdeniveau2deMIF2 4 lesmesuresdurégimeanalogueapplicables issuesdurèglement 1 portant conditionsetlimitesfixées patrimoine». 2 ladirective(UE)2016/1034du23juin2016. 3 4 MIF2Ͳ3Ͳ
Sommaire
Fichen°
5ͲGouvernancedesinstrumentsfinanciers
Fichen°8ͲMiseenpratique
MIF2Ͳ4Ͳ
LadirectiveMIF1
5 lecomptedetiers("RTO»)àcondition er août2003avaitpuêtremaintenu, MIF2.1. SOUSMIF2:MAINTIENDUREGIMED'EXEMPTIONMAISOBEISSANTADESREGLES
ANALOGUESALADIRECTIVE
d'investissement.Lesdispositionsissues 5 MIF2Ͳ5Ͳ
2. PRECISIONSSURLECARACTEREANALOGUEDUNOUVEAUREGIMEDESCIF
2.1. QU'ESTͲCEQUELEREGIMEANALOGUE?
DirectivedéléguéedeMIF
2etleRèglementdélégué).
Règlesdebonneconduite;
Exigencesorganisationnelles.
6 sousMIF1.Ainsi,lesPourautant,commecelasera
pourêtreconformeauxexigencesdeMIF2. 6MIF1(2007)ͲRégimed'exemption
Ladirective2004/39/CE,dite"DirectiveMIF1 »
prévoyaitquelafournituredesservicesde transmissiond'ordres(RTO)pouvaitêtreêtreexemptéedurégimeeuropéen
MIF2(2018)ͲRégimeanalogue
pointsvisésparlaDirective MIF2Ͳ6Ͳ
2.2. QUELLESSONTLESACTIVITESDESCIFCONCERNEESPARLENOUVEAUREGIME?
financier). vocationàs'appliquer: 7Fiche du
guideConseil en
investissement (art. L. 541-1,1° du CMF)
Conseil sur la
fourniture de services d'investissements (art. L. 541-1, 3° du CMF)Conseil en
opérations sur biens divers (art. L. 541-1,4° du CMF)Règles de prévention
des conflits d'intérêts 3 X XXConseil en
investissement indépendant 4 XRègles relatives aux
avantages & rémunérations 4 X XXGouvernance des
instruments financiers 5 XLe renforcement des
informations des clientsEntres autres :
information sur les stratégies d'investisseme nt proposées information sur les coûts et frais 6 XXXEvaluation de
l'adéquation des produits ou services 7 X X X 7 MIF2Ͳ7Ͳ
3. LESTEXTESREGISSANTLEREGIMEANALOGUEDESCIF
datedu MIF2.4. FOIREAUXQUESTIONS
d'investissementetconseilsur lenouveaurégimeanalogue. MIF2Ͳ8Ͳ
ArticleL.541Ͳ4IIetIII
ArticleL.541Ͳ5
Article325Ͳ2Ͳ1
Article325Ͳ21
Article325Ͳ40
ENQUELQUESMOTS
programmed'activitédesCIF desanctionsdeleursmembres.1. PROCEDURED'ADMISSIONAUSTATUTDECIF
1.1. CEQUEPREVOITMIF2
cesentreprisesontpris présentchapitre». 8 etdumontantdecetteparticipation». 8 laparticipationestdétenue. desCIF MIF2Ͳ9Ͳ
1.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2
existant jusqu'au2janvier2018). n'endéfinissaitjusqueͲlàles contours.1.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF
analogue, l'adhésion,ducontrôleetdela programmed'activité.Elleapprécielaqualitédece
envisaged'exercersonactivité. eninvestissements participation». informationdétailléeà 9 quiprésenterapourlecandidat: monétaireetfinancieret 9 MIF2Ͳ10Ͳ
Commementionnéà
suivantsaprocédured'adhésion.2. LERENFORCEMENTDUSUIVIDESCIF
2.1. CEQUEPREVOITMIF2
aétéaccordé; renonciationexpresseàl'agrément.2.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2
eninvestissementsfinanciers».égalementdesprocédures
RE: ESMA BoS -
Demanded'adhésionàuneassociationde
CIFavectransmissiond'unprogramme
d'activitéexaminéparl'association l'ORIAS MIF2Ͳ11Ͳ
2.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF
moyenirrégulier.Lorsqu'il
désormaisuneprocédurederetrait 10 nefiguraitpasjusqu'à présentdanslestextesCIF 11 pouvoircontrôleretsanctionnerlesCIF.3. FOIREAUXQUESTIONS
d'uneassociationprofessionnelle? l'associationdu l'entitéCIF,actionnariat...). associationsprofessionnelles. 10 11 intérêts». MIF2Ͳ12Ͳ
Encasde
CommentmettrefinàmonactivitédeCIF?
retraitd'adhésion. loi,l'accepte.LeCIF MIF2Ͳ13Ͳ
ArticleL.541Ͳ2
ArticleL.541Ͳ84°
ArticleL.541Ͳ8Ͳ13°
Article325Ͳ20
Article325Ͳ28
Article325Ͳ29
Article325Ͳ30
ENQUELQUESMOTS
CIFundispositifenrichidegestiondes
1. LERENFORCEMENTDEL'ORGANISATIONETLAGOUVERNANCEDESCIF
1.1. CEQUEPREVOITMIF2
opèreunrenvoiaux d'investissement.Pourmémoire:
superviserlamiseenoeuvrededispositifs 12 tailleetdeleurorganisation 12 systèmesdecomptabilité,c)la d'intérêts MIF2Ͳ14Ͳ
denomination 13 l'établissement). Ͳ L'organisationdel'entreprisepourlafournituredeservicesd'investissementeuégardàlanature, Ͳ Lapolitiquerelativeauxservicesfournisconformémentauxcaractéristiquesetbesoinsdesclients; Ͳ Lapolitiquederémunérationdespersonnesparticipantàlafournituredesservicesquiencourage depuisle31.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2
physiques, fonction. 13 de générale. MIF2Ͳ15Ͳ
1.3.LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF
Toutefoisdenouvellesdispositionsdu
gouvernance. pouvoirdegéreroud'administrerla2. LAPRECISIONDESREGLESDEPREVENTIONETDEGESTIONDESCONFLITSD'INTERETS
2.1. CEQUEPREVOITMIF2
sesclients». Ace d'investissement: MIF2Ͳ16Ͳ
généraleet/oude risques». Le3ème
LerèglementdéléguédeMIF2
conflitsd'intérêts: financièreauxdépensduclient; servicefourniauclientoud'une d'unautreclientougroupedeclientspar rapportàceuxduclientconcerné; avantagesmonétairesounon monétaires». oeuvre 14 politiquedeconflitd'intérêts 152.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2
14 doitenparticulier: 15 dansdesactivitéscomportantunrisque clients; concernéesechargedeservicesou d'intérêts. MIF2Ͳ17Ͳ
2.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF
Ainsi,lerégimeanaloguepréciseque
lesCIF: outouteautre laperceptiond'avantagesenprovenance investissementsfinanciers. financiersinformeclairement informersonclient politique. quelesCIFsonttenusdeveillerà aumieuxdesintérêtsdeleursclients. MIF2Ͳ18Ͳ
FOIREAUXQUESTIONS
particulières? quipeutêtreappréciée lesdispositions Les informationsurunsupportdurableduclient. MIF2Ͳ19Ͳ
Article325Ͳ6
Article325Ͳ11II
Article325Ͳ16
Article325Ͳ18,II
Articles314Ͳ13à314Ͳ20
ENQUELQUESMOTS
manière CIF.1. LECONSEILENINVESTISSEMENTFOURNIDEMANIEREINDEPENDANTEDANSMIF2
1.1. QUANTITEETDIVERSITEDESPRODUITSEVALUESPARLECONSEILLERINDEPENDANT
doivent l'élaborationdelarecommandation (risques,coûts,complexité,etc.) 16 16 MIF2quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ CONSEIL DE L EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
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