[PDF] MIF 2 GUIDE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS





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MIF 2 GUIDE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

JUIN2018

MIF2

GUIDECONSEILLERSEN

INVESTISSEMENTSFINANCIERS

amfͲfrance.org MIF2

Ͳ2Ͳ

AVANTͲPROPOS

sécuritéfinancièredu1 er fournituredeconseilseninvestissement.

LesCIFpeuvent:

1 ,dontleservice 2 ,lesCIFsontsoumisàcertainesexigences d'investissement.

CIFd'autrepart.

3 quiintègrentlestextesdeniveau2deMIF2 4 lesmesuresdurégimeanalogueapplicables issuesdurèglement 1 portant conditionsetlimitesfixées patrimoine». 2 ladirective(UE)2016/1034du23juin2016. 3 4 MIF2

Ͳ3Ͳ

Sommaire

Fichen°

5ͲGouvernancedesinstrumentsfinanciers

Fichen°8ͲMiseenpratique

MIF2

Ͳ4Ͳ

LadirectiveMIF1

5 lecomptedetiers("RTO»)àcondition er août2003avaitpuêtremaintenu, MIF2.

1. SOUSMIF2:MAINTIENDUREGIMED'EXEMPTIONMAISOBEISSANTADESREGLES

ANALOGUESALADIRECTIVE

d'investissement.Lesdispositionsissues 5 MIF2

Ͳ5Ͳ

2. PRECISIONSSURLECARACTEREANALOGUEDUNOUVEAUREGIMEDESCIF

2.1. QU'ESTͲCEQUELEREGIMEANALOGUE?

DirectivedéléguéedeMIF

2etleRèglementdélégué).

Règlesdebonneconduite;

Exigencesorganisationnelles.

6 sousMIF1.Ainsi,les

Pourautant,commecelasera

pourêtreconformeauxexigencesdeMIF2. 6

MIF1(2007)ͲRégimed'exemption

Ladirective2004/39/CE,dite"DirectiveMIF1 »

prévoyaitquelafournituredesservicesde transmissiond'ordres(RTO)pouvaitêtre

êtreexemptéedurégimeeuropéen

MIF2(2018)ͲRégimeanalogue

pointsvisésparlaDirective MIF2

Ͳ6Ͳ

2.2. QUELLESSONTLESACTIVITESDESCIFCONCERNEESPARLENOUVEAUREGIME?

financier). vocationàs'appliquer: 7

Fiche du

guide

Conseil en

investissement (art. L. 541-1,

1° du CMF)

Conseil sur la

fourniture de services d'investissements (art. L. 541-1, 3° du CMF)

Conseil en

opérations sur biens divers (art. L. 541-1,4° du CMF)

Règles de prévention

des conflits d'intérêts 3 X XX

Conseil en

investissement indépendant 4 X

Règles relatives aux

avantages & rémunérations 4 X XX

Gouvernance des

instruments financiers 5 X

Le renforcement des

informations des clients

Entres autres :

information sur les stratégies d'investisseme nt proposées information sur les coûts et frais 6 XXX

Evaluation de

l'adéquation des produits ou services 7 X X X 7 MIF2

Ͳ7Ͳ

3. LESTEXTESREGISSANTLEREGIMEANALOGUEDESCIF

datedu MIF2.

4. FOIREAUXQUESTIONS

d'investissementetconseilsur lenouveaurégimeanalogue. MIF2

Ͳ8Ͳ

ArticleL.541Ͳ4IIetIII

ArticleL.541Ͳ5

Article325Ͳ2Ͳ1

Article325Ͳ21

Article325Ͳ40

ENQUELQUESMOTS

programmed'activitédesCIF desanctionsdeleursmembres.

1. PROCEDURED'ADMISSIONAUSTATUTDECIF

1.1. CEQUEPREVOITMIF2

cesentreprisesontpris présentchapitre». 8 etdumontantdecetteparticipation». 8 laparticipationestdétenue. desCIF MIF2

Ͳ9Ͳ

1.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2

existant jusqu'au2janvier2018). n'endéfinissaitjusqueͲlàles contours.

1.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF

analogue, l'adhésion,ducontrôleetdela programmed'activité.

Elleapprécielaqualitédece

envisaged'exercersonactivité. eninvestissements participation». informationdétailléeà 9 quiprésenterapourlecandidat: monétaireetfinancieret 9 MIF2

Ͳ10Ͳ

Commementionnéà

suivantsaprocédured'adhésion.

2. LERENFORCEMENTDUSUIVIDESCIF

2.1. CEQUEPREVOITMIF2

aétéaccordé; renonciationexpresseàl'agrément.

2.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2

eninvestissementsfinanciers».

égalementdesprocédures

RE: ESMA BoS -

Demanded'adhésionàuneassociationde

CIFavectransmissiond'unprogramme

d'activitéexaminéparl'association l'ORIAS MIF2

Ͳ11Ͳ

2.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF

moyenirrégulier.

Lorsqu'il

désormaisuneprocédurederetrait 10 nefiguraitpasjusqu'à présentdanslestextesCIF 11 pouvoircontrôleretsanctionnerlesCIF.

3. FOIREAUXQUESTIONS

d'uneassociationprofessionnelle? l'associationdu l'entitéCIF,actionnariat...). associationsprofessionnelles. 10 11 intérêts». MIF2

Ͳ12Ͳ

Encasde

CommentmettrefinàmonactivitédeCIF?

retraitd'adhésion. loi,l'accepte.LeCIF MIF2

Ͳ13Ͳ

ArticleL.541Ͳ2

ArticleL.541Ͳ84°

ArticleL.541Ͳ8Ͳ13°

Article325Ͳ20

Article325Ͳ28

Article325Ͳ29

Article325Ͳ30

ENQUELQUESMOTS

CIFundispositifenrichidegestiondes

1. LERENFORCEMENTDEL'ORGANISATIONETLAGOUVERNANCEDESCIF

1.1. CEQUEPREVOITMIF2

opèreunrenvoiaux d'investissement.

Pourmémoire:

superviserlamiseenoeuvrededispositifs 12 tailleetdeleurorganisation 12 systèmesdecomptabilité,c)la d'intérêts MIF2

Ͳ14Ͳ

denomination 13 l'établissement). Ͳ L'organisationdel'entreprisepourlafournituredeservicesd'investissementeuégardàlanature, Ͳ Lapolitiquerelativeauxservicesfournisconformémentauxcaractéristiquesetbesoinsdesclients; Ͳ Lapolitiquederémunérationdespersonnesparticipantàlafournituredesservicesquiencourage depuisle3

1.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2

physiques, fonction. 13 de générale. MIF2

Ͳ15Ͳ

1.3.

LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF

Toutefoisdenouvellesdispositionsdu

gouvernance. pouvoirdegéreroud'administrerla

2. LAPRECISIONDESREGLESDEPREVENTIONETDEGESTIONDESCONFLITSD'INTERETS

2.1. CEQUEPREVOITMIF2

sesclients». Ace d'investissement: MIF2

Ͳ16Ͳ

généraleet/oude risques». Le3

ème

LerèglementdéléguédeMIF2

conflitsd'intérêts: financièreauxdépensduclient; servicefourniauclientoud'une d'unautreclientougroupedeclientspar rapportàceuxduclientconcerné; avantagesmonétairesounon monétaires». oeuvre 14 politiquedeconflitd'intérêts 15

2.2. LESREGLESAPPLICABLESAUXCIFAVANTMIF2

14 doitenparticulier: 15 dansdesactivitéscomportantunrisque clients; concernéesechargedeservicesou d'intérêts. MIF2

Ͳ17Ͳ

2.3. LESEXIGENCESANALOGUESPREVUESPOURLESCIF

Ainsi,lerégimeanaloguepréciseque

lesCIF: outouteautre laperceptiond'avantagesenprovenance investissementsfinanciers. financiersinformeclairement informersonclient politique. quelesCIFsonttenusdeveillerà aumieuxdesintérêtsdeleursclients. MIF2

Ͳ18Ͳ

FOIREAUXQUESTIONS

particulières? quipeutêtreappréciée lesdispositions Les informationsurunsupportdurableduclient. MIF2

Ͳ19Ͳ

Article325Ͳ6

Article325Ͳ11II

Article325Ͳ16

Article325Ͳ18,II

Articles314Ͳ13à314Ͳ20

ENQUELQUESMOTS

manière CIF.

1. LECONSEILENINVESTISSEMENTFOURNIDEMANIEREINDEPENDANTEDANSMIF2

1.1. QUANTITEETDIVERSITEDESPRODUITSEVALUESPARLECONSEILLERINDEPENDANT

doivent l'élaborationdelarecommandation (risques,coûts,complexité,etc.) 16 16 MIF2quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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