M3SARL-SELARL
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.
DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS ET AUTRES
%20SELARL%20cerfa_14580-05.pdf
DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS ET AUTRES
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.
Notice M3 sarl
Si l'imprimé M3sarl/selarl est utilisé à titre d'intercalaire du formulaire M2 ne pas remplir ce cadre. ATTENTION : Pour les groupements d'intérêt économique
DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole
DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION
Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole
notice-M3-N5078604.pdf
ATTENTION : Pour les SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl. Pour les groupements d'intérêt économique GIE ou groupements européens d'intérêt
LEGALPLACE
Le représentant légal de la SARL est alors tenu de remplir le formulaire M3 SARL qui vaut requête modificative du Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Sarl-Selarl
M3. Sarl-Selarl. N° 14580*02. DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et ...
NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION(S)
uniquement sur les dirigeants utilisez l'imprimé M3 ou M3 Sarl / Selarl. ... en participation
M3 SARL-SELARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS RÉSERVÉ AU
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1 2 12 13
Formulaire M3 SARL - independantio
Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du
Comment remplir le formulaire m3 de modification de l’entreprise ?
Remplir le formulaire M3 de modification de SARL demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire M3 SARL, qui contient toutes les explications pour le remplir.
Comment utiliser le formulaire m3 ?
Lorsqu’ils ont une conséquence sur la gérance de la société, le formulaire M3 SARL doit être utilisé à titre d’intercalaire : le représentant légal de la SARL ne complète alors que les 2 premiers cadres du formulaire.
Est-ce que le formulaire m3 est obligatoire pour une société ?
Attention : le formulaire M3 SARL est spécifique aux SARL, aux SELARL et aux EURL : pour tout autre type de société, il est alors nécessaire de compléter le formulaire M3 classique, comme le formulaire M3 pour la SCI.
Quels sont les cadres obligatoires du formulaire m3 ?
Le formulaire M3 SARL constitue alors un intercalaire du formulaire M2, et toutes les mentions ne sont pas obligatoires : il est seulement exigé que les cadres n°1 et 2 soient renseignés. Le formulaire doit permettre d’identifier la société à laquelle s’applique la modification.
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ?
Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,
SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE
N° 11683*02
Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / SelarlRÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
Déclaration n° Reçue le
Transmise le
M3La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,
AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)
RAPPEL D™IDENTIFICATION
N° UNIQUE D'IDENTIFICATION
? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DE SIÈGE OU 1 er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal Commune
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationPOUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉNOMINATION Forme juridique
? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°
? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15
- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 24 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 5 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 6 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 7 8 9 11 14 15 12 13POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3Modification du représentant Date
? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelleNom de naissance
Nom d™usage
Prénom Nationalité
Né(e) le à
Domicile
Code postal Commune
7 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 8 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3Modification du représentant Date
? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelleNom de naissance
Nom d™usage
Prénom Nationalité
Né(e) le à
Domicile
Code postal Commune
POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L'OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANTRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT ? LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N° ? LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresseLe présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et, s'il y a lieu,
à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ? Déclarée au cadre n° ? AutreCode postal Commune
AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'UNE ENTREPRISE (ACCRE)? Une demande d'ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l'imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire
Date La personne déclarée au cadre N° a le pouvoir d™engager la société. Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l™adresse de cet établissement :
rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal Commune
Tél Tél
Fax / mèl
Déclaration n°
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément
Certifie l'exactitude des renseignements donnésFait à
Le Nombre d™intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS :Nombre d™imprimé(s) ACCRE :
OBSERVATIONS :
1 2 3 4 5 6POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,
SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE
N° 11683*02
Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / SelarlRÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
M3La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,
AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)
RAPPEL D™IDENTIFICATION
N° UNIQUE D'IDENTIFICATION
? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DESIÈGE OU 1
er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal Commune
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationPOUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉNOMINATION Forme juridique
? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°
? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15
- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2 4 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
5 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
6 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
7 8 9 11 14 15 12 13POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3Modification du représentant Date
? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelleNom de naissance
Nom d™usage
Prénom Nationalité
Né(e) le à
Domicile
Code postal Commune
7 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
8 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3Modification du représentant Date
? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelleNom de naissance
Nom d™usage
Prénom Nationalité
Né(e) le à
Domicile
Code postal Commune
POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L'OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANTRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT ? LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N° ? LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresseLe présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et, s'il y a lieu,
à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ? Déclarée au cadre n° ? AutreCode postal Commune
Date La personne déclarée au cadre N° a le pouvoir d™engager la société. Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l™adresse de cet établissement :
rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal Commune
Tél Tél
Fax / mèl
Déclaration n°
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément
Certifie l'exactitude des renseignements donnésFait à
Le Nombre d™intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS :Nombre d™imprimé(s) ACCRE :
OBSERVATIONS :
1 2 3 4 5 6POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,
SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE
N° 11683*02
Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / SelarlRÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
M3La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,
AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)
RAPPEL D™IDENTIFICATION
N° UNIQUE D'IDENTIFICATION
? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DESIÈGE OU 1
er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal Commune
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationPOUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationDÉNOMINATION Forme juridique
? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°
? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15
- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2 4 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
5 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
6 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
7 8 9 11 14 15 12 13POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculationLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3Modification du représentant Date
? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelleNom de naissance
Nom d™usage
Prénom Nationalité
Né(e) le à
Domicile
Code postal Commune
7 bisPARTANT
Nom de naissance
Nom d™usage Prénom
Dénomination, forme juridique
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] comment devient on leader politique
[PDF] comment créer un nouveau parti politique pdf
[PDF] fonction des partis politiques
[PDF] comment devient on leader politique pdf
[PDF] comment les partis politiques sont-ils financés
[PDF] comment redynamiser un parti politique
[PDF] la charte des services publics au maroc
[PDF] principes bonne gouvernance maroc
[PDF] la bonne gouvernance dans l'administration publique au maroc
[PDF] la gouvernance des services publics
[PDF] les services publics au maroc pdf
[PDF] bonne gouvernance et service public au cameroun
[PDF] modernisation de l'administration publique au maroc 2016 pdf
[PDF] les services publics definition