[PDF] DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION





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M3SARL-SELARL

INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.



DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS ET AUTRES

%20SELARL%20cerfa_14580-05.pdf



DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS ET AUTRES

INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.



Notice M3 sarl

Si l'imprimé M3sarl/selarl est utilisé à titre d'intercalaire du formulaire M2 ne pas remplir ce cadre. ATTENTION : Pour les groupements d'intérêt économique 



DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION

INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole



DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION

Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole



notice-M3-N5078604.pdf

ATTENTION : Pour les SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl. Pour les groupements d'intérêt économique GIE ou groupements européens d'intérêt 



LEGALPLACE

Le représentant légal de la SARL est alors tenu de remplir le formulaire M3 SARL qui vaut requête modificative du Registre du commerce et des sociétés (RCS) 



Sarl-Selarl

M3. Sarl-Selarl. N° 14580*02. DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et ...



NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION(S)

uniquement sur les dirigeants utilisez l'imprimé M3 ou M3 Sarl / Selarl. ... en participation



M3 SARL-SELARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS RÉSERVÉ AU

INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1 2 12 13



Formulaire M3 SARL - independantio

Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du

Comment remplir le formulaire m3 de modification de l’entreprise ?

Remplir le formulaire M3 de modification de SARL demande de l’attention, pour éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps. La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire M3 SARL, qui contient toutes les explications pour le remplir.

Comment utiliser le formulaire m3 ?

Lorsqu’ils ont une conséquence sur la gérance de la société, le formulaire M3 SARL doit être utilisé à titre d’intercalaire : le représentant légal de la SARL ne complète alors que les 2 premiers cadres du formulaire.

Est-ce que le formulaire m3 est obligatoire pour une société ?

Attention : le formulaire M3 SARL est spécifique aux SARL, aux SELARL et aux EURL : pour tout autre type de société, il est alors nécessaire de compléter le formulaire M3 classique, comme le formulaire M3 pour la SCI.

Quels sont les cadres obligatoires du formulaire m3 ?

Le formulaire M3 SARL constitue alors un intercalaire du formulaire M2, et toutes les mentions ne sont pas obligatoires : il est seulement exigé que les cadres n°1 et 2 soient renseignés. Le formulaire doit permettre d’identifier la société à laquelle s’applique la modification.

1 2 3 4 5 6

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ?

Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,

SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

N° 11683*02

Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n° Reçue le

Transmise le

M3

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,

AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)

RAPPEL D™IDENTIFICATION

N° UNIQUE D'IDENTIFICATION

? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DE SIÈGE OU 1 er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉNOMINATION Forme juridique

? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°

? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15

- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 24 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 5 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 6 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 7 8 9 11 14 15 12 13

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d™usage

Prénom Nationalité

Né(e) le à

Domicile

Code postal Commune

7 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 8 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale 10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d™usage

Prénom Nationalité

Né(e) le à

Domicile

Code postal Commune

POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L'OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT ? LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N° ? LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et, s'il y a lieu,

à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ? Déclarée au cadre n° ? Autre

Code postal Commune

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'UNE ENTREPRISE (ACCRE)

? Une demande d'ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l'imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire

Date La personne déclarée au cadre N° a le pouvoir d™engager la société. Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l™adresse de cet établissement :

rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Tél Tél

Fax / mèl

Déclaration n°

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à

Le Nombre d™intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS :

Nombre d™imprimé(s) ACCRE :

OBSERVATIONS :

1 2 3 4 5 6

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,

SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

N° 11683*02

Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

M3

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,

AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)

RAPPEL D™IDENTIFICATION

N° UNIQUE D'IDENTIFICATION

? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DE

SIÈGE OU 1

er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉNOMINATION Forme juridique

? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°

? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15

- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2 4 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

5 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

6 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

7 8 9 11 14 15 12 13

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d™usage

Prénom Nationalité

Né(e) le à

Domicile

Code postal Commune

7 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

8 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d™usage

Prénom Nationalité

Né(e) le à

Domicile

Code postal Commune

POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L'OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D™ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT ? LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N° ? LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et, s'il y a lieu,

à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ? Déclarée au cadre n° ? Autre

Code postal Commune

Date La personne déclarée au cadre N° a le pouvoir d™engager la société. Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l™adresse de cet établissement :

rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Tél Tél

Fax / mèl

Déclaration n°

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à

Le Nombre d™intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS :

Nombre d™imprimé(s) ACCRE :

OBSERVATIONS :

1 2 3 4 5 6

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 4 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,

SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

N° 11683*02

Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl

RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

M3

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ,

AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre 11)

RAPPEL D™IDENTIFICATION

N° UNIQUE D'IDENTIFICATION

? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ? AU RM DANS LE DEPT DE

SIÈGE OU 1

er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 5 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 6 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

DÉNOMINATION Forme juridique

? DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ? RM Intercalaire N°

? INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 14, 15

- si l'imprimé est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2 4 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

5 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

6 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

7 8 9 11 14 15 12 13

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 7 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l™informatique, aux fichiers et aux libertés, s™applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.Elle leur garantit un droit d™accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date ? Nouveau ? Partant Remplir cadre 8 bis ? Modification de la situation personnelle ? Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

? Nouveau ? Partant ? Modification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d™usage

Prénom Nationalité

Né(e) le à

Domicile

Code postal Commune

7 bis

PARTANT

Nom de naissance

Nom d™usage Prénom

Dénomination, forme juridique

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