[PDF] Du Scellier au Duflot

Quels sont les dispositifs du Scellier ?

Deux dispositifs ont successivement pris le relais du Scellier. Le dispositif Duflot en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché, s'est appliqué du 1er janvier 2013 au 31 août 2014.

Quand a été remplacé le dispositif Duflot ?

Le dispositif "Duflot" avait remplacé le 1 er janvier 2013 le dispositif "Scellier". Le dispositif "Duflot" a été remplacé le 1 er septembre 2014 par le dispositif "Pinel". Cet article vous a-t-il été utile ?

Quels sont les avantages du dispositif Duflot ?

Le dispositif "Duflot" s’appliquait pour les logements qui ont été acquis neufs, ou considérés comme tels, entre le 1 er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les bailleurs ayant opté pour ce dispositif peuvent sous conditions bénéficier de ses effets jusqu’au 31 août 2023.

Quel est le montant du dispositif Duflot en outre-mer ?

en outre-mer à 18 000 €. Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux (personne seule, en couple, avec ou sans personne à charge). Le dispositif "Duflot" avait remplacé le 1 er janvier 2013 le dispositif "Scellier". Le dispositif "Duflot" a été remplacé le 1 er septembre 2014 par le dispositif "Pinel".