[PDF] [PDF] NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

View - Download [PDF] NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

Previous PDF

Next PDF

Commune de TREAUVILLE

Lieudit L'Eglise

50340 Tréauville

Rénovation d'un garage en salle d'activité

et réaménagement de la salle des associations

Maîtrise d'oeuvre :Jérôme PIARD

Architecte D.E.

20 avenue du 8 mai 1945

50700 Valognes

tél : 02.33.40.09.37 email : jeromepiard.archi@free.fr

Septembre 2014

Page 1/42NOTICE

DESCRIPTIVE

SOMMAIRE

Généralités

Objet du chantier, étendue des travaux :

Le projet consiste en la rénovation de la salle des associations existante et la transformation et

l'aménagement du garage existant en salle d'activité.

L'entrepreneur de chaque lot devra aller sur place afin de se rendre compte des travaux à réaliser.

Prendre contact avec : Mme La Maire, Monique Mahieu au 02 33 47 62 23 (17 le bourg).

Texte réglementaire

Les travaux seront réalisés dans le respect des règles figurant dans les fascicules du Cahier des Clauses

Techniques Générales, édité à la date de remise des offres, à savoir et sans que cette liste soit

exhaustive :

• Les travaux seront exécutés conformément aux DTU en vigueur, aux lois, arrêtés et décrets

d'application.

• Tous les DTU portés sur la dernière liste, et complétée de l'annexe II (bâtiment), connue et

publiée par le CSTB, sont applicables. • Toutes les normes élaborées par l'AFNOR.

• Tous les avis techniques avec date de validité postérieure à la date de réalisation des travaux.

• Règles et recommandations professionnelles élaborées en l'absence de DTU. Caractère global et forfaitaire du prix du marché Il est rappelé que le marché est passé à prix global et forfaitaire.

En conséquence, l'entreprise devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement des

travaux. Il en résulte pour elle, l'obligation de parfaire les ouvrages au-delà même des plans et pièces

écrites pour éviter toute insuffisance par rapport aux exigences de la Réglementation et des

Recommandations Spécifiques.

Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre :

• Les cotisations, charges et frais découlant de l'obligation de l'organisation de la sécurité et de

l'hygiène du chantier. • Les frais de compte prorata conformes à la norme NFP 03.001. • Les frais éventuels de préchauffage. • Les frais d'assurance.

Coordination

Conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret d'application n°94-1159 portant

transposition de la directive du conseil des communautés européennes n°92-57 du 24 juin 1992, la

sécurité sur les chantiers sera assurée par un bureau de coordination chargé de cette mission par le

maître d'ouvrage.

Les entreprises devront se soumettre aux directives et recommandations qui leur seront faites tant en

ce qui concerne la sécurité proprement dite, mais aussi en ce qui concerne l'organisation du chantier et

les documents à fournir, indispensables à la constitution du dossier de sécurité et registres.

Les prescriptions générales et la répartition de toutes les tâches et prestations liées à la sécurité et à

l'organisation du chantier doivent être spécifiées dans le plan général de coordination annexé au DCE.

Page 2/42

Accès

Les accès automobile et le stationnement seront étudiés avec le coordonnateur sécurité, les

entreprises se soumettront aux dispositions retenues. Bureau de chantier, réfectoire, vestiaires, sanitaires : Voir PGC

Panneau de chantier

Panneau réglementaire fourni et posé par l'entrepreneur du lot GROS OEUVRE conforme au décret du

13 juin 1979 et à l'arrêté du 30 mai 1975, comportant :

- La nature de l'opération - Les informations administratives imposées par le Maître d'Ouvrage - Les noms, logos et coordonnées de l'ensemble des intervenants, - Les numéros et informations du permis de construire, - Les noms et adresse de chaque entreprise avec indication de son corps d'état, - A soumettre avant réalisation au Maitre d'ouvrage.

Evacuation :

Toutes les installations de chantier, dépôts de matériaux et gravats, de matériels devront être évacués.

Le terrain sera restitué dans un parfait état de propreté, débarrassé de tous déchets, chutes, gravois et

déblais autres que ceux laissés en dépôt pour réemploi aux emplacements prescrits.

Etude de dossiers

Il appartient à chaque entrepreneur soumissionnaire de vérifier les descriptifs, cotes, plans, tout en ce

qui concerne les prestations que les omissions suivant les plans de consultation qui ne sont pas

considérer, comme "exécutoires" et faire part de ses observations au Maitre d'oeuvre ou au Bureau

d'études avant remise des offres.

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucun recours ou aucune réclamation en cas d'erreur ou

d'omissions sur les descriptifs après signature des marchés.

Les travaux étant réglés au forfait, l'entrepreneur s'engage par la soumission à exécuter tous les travaux

ou fournitures, principaux et accessoires non détaillés ci-après pouvant considérés comme

indispensables à la réalisation des ouvrages suivant leur destination dans les règles de l'art et dans le

respect des normes DTU.

Nettoyage :

L'entrepreneur devra assurer le nettoyage de son chantier (route et accès) et laisser place nette après

son départ. Il devra notamment enlever les matériaux tels que débris de débroussaillage, gros

éléments refusés pour les remblais etc...

Faute par l'entrepreneur de se conformer à ces prescriptions, le maître d'oeuvre fera procéder de droit

au nettoyage du chantier par l'entreprise de son choix, aux frais de l'entrepreneur. Performances, essais de perméabilité à l'air :

Des essais d'étanchéité seront réalisés après le hors d'eau, hors d'air et en fin d'opération, par une

entreprise mandatée par le Maitre d'ouvrage.

La qualité de l'étanchéité à l'air du bâti résulte de l'ensemble des prestations des différents intervenants. Le

principe fondamental pour assurer une bonne étanchéité de l'enveloppe est de réaliser une " peau »

étanche et continue. Les entreprises veilleront à limiter le nombre de pénétrations de l'enveloppe et les

longueurs de conduits, le traitement des liaisons sensibles devra être soigné.

Les entreprises ont une obligation de résultat et devront mettre en oeuvre les moyens décrits ci-dessous

pour parvenir au résultat souhaité et contrôler réciproquement les travaux liés entre plusieurs corps d'états.

Page 3/42

Les défauts constatés seront corrigés par les entreprises de chaque lot concerné. Pour le percement du film

d'étanchéité, l'entreprise devra se mettre en relation avec l'entreprise concerner afin de mettre en oeuvre le

matériel nécessaire pour recréer une bonne étanchéité à l'air. Les défauts devront être corrigés par du

matériel approprié (adhésif, mastic compatible), la mousse de polyuréthane est à proscrire, ainsi que le

silicone.

Cette nouvelle contrainte, l'étanchéité à l'air des bâtiments, engendre de réaliser tous les calfeutrements de

réservations, de passage de gaine et fourreaux électriques, de pose de boitiers d'encastrement étanches. En

effet, un test d'étanchéité à l'air sera réalisé sur l'ensemble du bâtiment en cours et en fin de chantier. Par

conséquent les attributaires des lots déficients devront reprendre à leur charge les défauts d'assemblage

des équipements correspondant à leur lot. Chaque entreprise est responsable de la bonne mise en oeuvre de ses équipements.

Repérage amiante et plomb :

Ci joint dans les pièces constitutives du marché le rapport de l'entreprise DEFIM, ayant pour mission le

repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, et les risques d'exposition au plomb dans le bâti

existant avant travaux.

Chaque entreprise doit prendre connaissance de ce rapport ; il apparaît au dos de la première page la

conclusion :

- Il n'a pas été repéré de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur.

- Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : après analyse, ils ne

contiennent pas d'amiante.

Page 4/42

LOT MACONNERIE CARRELAGE

NORMES ET REGLEMENTS

Execution des travaux du present lot suivant les prescriptions des differents documents en vigueur: DTU, normes, decrets ou

reglements parus ou a paraitre avant la remise des offres concernant les ouvrages faisant l'objet du present lot, et en particulier :

DTU generaux et en particulier:

DTU 11.1 Sondage des sols de fondation Cahier des charges - DTU P 94-201 - decembre 1968 DTU 12 Terrassement pour batiment Cahier des charges - DTU P 11-201 - juin 1964

DTU 13.11 Fondations superfcielles Cahier des clauses techniques - DTU P 11-211 - mars 1988 Modifcation n°1 - juin 1997

DTU 13.12 Fondations superfcielles Regles de calculs - DTU P 11-711 - mars 1988 Erratum - novembre 1988

DTU 13.2 Travaux de fondations profondes pour le batiment Cahier des clauses techniques - P 11-212 - septembre 1992 Norme

experimentale Cahier des clauses speciales - NF P 11-212-2 - novembre 1994 DTU 13.3 Dallages conception, calcul et execution 20/125

Cahier des clauses techniques des dallages a usage industriel ou assimiles NFP 11- 213-1 de mars 2005 Cahier des clauses

techniques des dallages a usage autre qu'industriel ou assimiles NFP 11-213-2 de mars 2005

Cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles NFP 11-213-3 de mars 2005 Cahier des clauses speciales NFP

11-213-4 de mars 2005.

DTU 14.1 Travaux de cuvelage Cahier des clauses techniques - NF P 11-221-1 - mai 2000 1er tirage Erratum a la norme - septembre

2000 NF P 11-221-1 Cahier des clauses speciales - NF P 11-221-2 - mai 2000

DTU 20.1 Ouvrages en maconnerie de petits elements - parois et murs Cahier des clauses techniques - P 10-202-1 - avril 1994

Norme experimentale Amendement A1 - XP P 10-202-1/A1 - decembre 1995 Norme experimentale Amendement A2 - XP P 10-202-2/A2 - decembre 1999

Norme experimentale Regles de calcul et dispositions constructives minimales - P 10-202-2 - avril 1994

Norme experimentale Amendement A1 - XP P 10-202-2/A1 - decembre 1995 Norme experimentale Amendement A2- XP P 10-202-2/A2 - decembre 1999

Norme experimentale Guide pour le choix des types de murs de facades en fonction du site - P 10-202-3 - avril 1994

Norme experimentale Amendement A1 - XP P 10-202-3/A1 - decembre 1995

Norme experimentale DTU 20.12 Gros oeuvre en maconnerie des toitures destinees a recevoir un revetement

d'etancheite Cahier des clauses techniques NF P 10-203-1 - septembre 1993 Erratum - fevrier 1994 Amendement A1 NF P 10-203-

1/A1 juillet 2000 Cahier des clauses speciales - NF P 10-203-2 - septembre 1993

DTU - regles PS-MI 89 revisees 92. regles de construction parasismique. Construction parasismique des maisons individuelles et des

batiments assimiles Regles de calcul - NF P 06-014- mars 1995 Amendement A1 - NF P 063-014/A1 - fevrier 2001 DTU 21 - Execution des ouvrages en beton Cahier des clauses techniques - NF P 18-201 - mars 2004

DTU - 21.3 Prescriptions techniques relatives aux dalles et volees d'escaliers prefabriquees, en beton arme, simplement posees sur

appuis sensiblement horizontaux

DTU P 19-201 - octobre 1970 DTU 21.4 - Prescription technique concernant l'utilisation de chlorure de calcium et des adjuvants

contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et betons DTU P 18-203 - octobre 1977 Erratum - avril 1979 Modifcation n°1 DTU P 18-203/1- juin 1997

DTU 23.1 - Murs en beton banche Cahier des clauses techniques - NF P 18-210 - mai 1993 Annexe - guide pour le choix des types

de murs de facade en fonction du site - DTU 26.1 - Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de melange platre et chaux aerienne

Cahier des clauses techniques - NF P 15-201-1 - mai 1993 Amendement A1 - NF P15-201-1/A1 - mai 1994 Amendement A2 - NF P

15-201-1/A2 - janvier 1999 Cahier des clauses speciales - NF P 15-201-2 - mai 1993 Amendement A1 - NF P 15-201-2/A1 - mai

1994

DTU 26. - Chapes et dalles a base de liants hydrauliques Cahier des charges ou des clauses techniques NFP 14-201-1 - mai 1993

Amendement A1 - NF P 14-201-1/A1 - decembre 1998 Amendement A2 - NF P 14-201-1/A2 - octobre 2000 Amendement A3 - NF

P 14-201-1/A3 - decembre 2003 Cahier des clauses speciales NF P 14-201-2 - mai 1993

DTU 26.2/52.1 - Mise en oeuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalles fottantes et sous carrelage Partie commune -

cahier des clauses techniques - NF P 61-203 - decembre 2003 DTU 27.1 - Realisation de revetements par projection pneumatique de laines minerales avec liant Cahier des clauses techniques - NF P 15-202-1 - fevrier 2004

Cahier des clauses speciales - NF P 15-202-2 - fevrier 2004 DTU 27.2 - Realisation de revetement par projection de produit pateux

Cahier des clauses techniques - NF P 15-203-1 - mars 1997 Cahier des clauses speciales - NF P 15-203-2 - mars 1997

DTU 64.1 - Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome - Maison d'habitation individuelle Cahier des clauses

techniques - XP P 16-603 - aout 1998

Normes NF en general et en particulier : NFA 35, 45 et 49 - NFP 01,05 06,08,09,12,13,14,15,16,18, 21,38,51,61, 67,72,78,85

87,93,94,95,98 - NFT 54 - NFB 10, 12 - NFEN 87, 98, 121, 159, 163, 176, 177, 178, 186 187, 188 . NFD 09

Beton conforme a la norme NF EN206-1

Au repertoire des elements et ensembles fabriques du batiment (R.E.E.F.) Cahiers des charges du CSTB Avis techniques du CSTB

Cahiers techniques du CSTB.

- cahiers n°: 1665,1890,1670,2099,1985,2571,2159. Directives de l'UEAtc Neige : regles N84 DTU P06-006 action de la neige sur les

constructions de novembre 2008 Neige et vent : regles NV 65 DTU P06-002 regles defnissant les effets de la neige et du vent sur

Page 5/42

les constructions et annexes de fevier 2009. Regles de construction parasismique NFP 06-013 - DTU regles PS92. Regles de

construction parasismique des maisons individuelles PS-MI89 revisees 92 NFP 06- 014. Regles de calculs des ouvrages et elements

en beton arme BAEL BPEL 91 modifees 99 Regles techniques de conception des ouvrages beton arme BAEL BPEL 91 modifees 99

Arretes du 30 juin 1999, relatif aux caracteristiques acoustiques des batiments d'habitation Regles professionnelles concernant les

travaux d'etancheite a l'eau realises par application de systemes d'etancheite liquide sur planchers intermediaires interieurs. Les

materiaux traditionnels utilises devront etre conformes aux normes francaises NF Les materiaux et procedes non traditionnels

devront etre titulaires d'un Avis Technique favorable du CSTB en cours de validite, ou d'une E.T.N. visee favorablement par un

controleur technique. Les prescriptions, recommandations, cahiers des charges, fches techniques des fabricants. Aux textes

offciels, prescriptions et circulaires des acces aux personnes handicapees Aux textes offciels concernant les regles de securite et

d'incendie et code du travail DTU 52.1 Revetement de sol scelles DTU 52.1 - P1-1, P1-2, P2 du 20 novembre 2010

DTU 52.2 pose collee des revetements ceramique et assimiles - Pierres naturelles Cahier des clauses techniques types pour les murs

interieurs - DTU 52.2 P1-1-1 - decembre 2009 Cahier des clauses techniques types pour les murs exterieurs - DTU 52.2 P1-1-2 -

decembre 2009 Cahier des clauses techniques types pour les sols interieurs et exterieurs - DTU 52.2 P1-1-3 - decembre 2009

Cahier des criteres generaux de choix des materiaux DTU 52.2 P1-2 - decembre 2009 Cahier des clauses administratives speciales

types DTU 52.2 P2 - decembre 2009

DTU 55.2 - Travaux de batiment - Revetements muraux attaches en pierre mince Cahier des clauses techniques - NF P 65-202-1 -

novembre 2000 Cahier des clauses speciales - NF P 65-202-2 - novembre 2000 Cahier des Clauses Techniques des DTU ( CCT DTU)

Cahier des Clauses Speciales des DTU (CCS DTU) Cahier des Charges des DTU (CC DTU) Modifcatifs, Erratum, Additifs, Memento

Normes NF en general et en particulier : NFA 35, 45 et 49 - NFB10,12 - NFP 06,12,13,14,16,18,38,61,72,85, 90,93 98 - NFT 54

- NFEN 87, 98, 121, 159, 163, 176, 177, 178, 186 187, 188. Au repertoire des elements et ensembles fabriques du batiment

(R.E.E.F.) Cahiers des charges du CSTB Avis techniques du CSTB Cahiers techniques du CSTB Directives et guides de l'UEAtc -

Cahiers CSTB n°3335 Classement des locaux en fonction de l'exposition a l'humidite des parois. - Cahiers CSTB n°3264 classifcation

des colles a carrelage. - Cahiers CSTB n°3265 Revetements de murs interieurs en carreaux ceramiques ou analogues colles au

moyen de mortiers colles ou d'adhesifs. - Cahiers CSTB n°3266 Revetements de murs exterieurs en carreaux ceramiques ou

analogues colles au moyen de mortiers colles. - Cahiers CSTB n°3267 Revetements de sols interieurs et exterieurs en carreaux

ceramiques ou analogues colles au moyen de mortiers colles. - Cahiers CSTB n°3268 Pose collee de revetements ceramiques en

renovation de sols dans les locaux U4P4 et U4P4S. - Le classement UPEC des locaux suivra la notice sur le classement UPEC et

classement UPEC des locaux. Fascicule 3509 de septembre 2004

- Cahiers CSTB n°3243 revetement de sol ceramique, specifcations techniques pour le classement UPEC. Regles professionnelles

concernant les travaux d'etancheite a l'eau realises par application de systemes d'etancheite liquide sur planchers intermediaires

interieurs.

Les materiaux traditionnels utilises devront etre conformes aux normes francaises NF Les materiaux et procedes non traditionnels

devront etre titulaires d'un Avis Technique favorable du CSTB en cours de validite, ou d'une E.T.N. visee favorablement par un

controleur technique. Referentiel pour la glissance dans la zone cuisine : - guide des revetements de sol repondant aux criteres "

hygiene, securite, aptitude a l'utilisation » pour les locaux de fabrication de produits alimentaires Cf.(4) de la CNAMTS, Direction des

Risques Professionnelles. Des carreaux pour cuisines collectives sont nominativement cites dans la liste dʼaccompagnement du

Guide CNAMTS. Cette liste, a entete CNAMTS est regulierement mise a jour. Les prescriptions, recommandations, cahiers des

charges, fches techniques des fabricants. Arretes du 30 Juin 1999, relatif aux caracteristiques acoustiques des batiments

d'habitation Aux textes offciels, prescriptions et circulaires des acces aux personnes handicapees, arretes du 24/12/80, 04/10/82,

31/05/94, 27/06/94. Aux textes offciels concernant les regles de securite et d'incendie et code du travail.

GENERALITES - PRESCRIPTIONS GENERALES D'EXECUTION

Afn d'eviter les omissions ou les doubles emplois, l'entrepreneur est tenu de completer son dossier en consultant les devis

descriptifs et plans techniques des autres corps d'etat susceptibles de le renseigner sur les travaux qu'il a reellement a prevoir. Le

but a atteindre etant une execution rationnelle des travaux, dans les delais les plus courts, l'entreprise soumissionnaire devra

prendre toutes dispositions pour etre en mesure de commencer les travaux conformement au planning des que la decision du

Maitre d'Ouvrage sera intervenue.

Etudes d'execution:

A l'issue de la phase preparatoire du chantier et dans le cadre des etudes d'execution (EXE), l'entrepreneur titulaire du present lot

devra etablir tous les plans details et calculs d'execution et un dossier complet de specifcations a l'usage du chantier, en coherence

avec les plans de synthese correspondants et le present CCTP et devra les fournir suffsamment a l'avance pour approbation a

l'Architecte et au bureau de controle pour visa et aux entreprises concernees. Ensemble a fournir en version papier et en version

informatique.

L'entrepreneur sera tenu de faire effectuer a ses frais, a la demande du Maitre d'oeuvre, tous les sondages complementaires, tous

prelevements ou analyses des differents echantillons d'eaux ou de terrains rencontres dans les fouilles, ainsi que tous essais de

quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] 300 citations positives - Pole-emploiorg

[PDF] Descargar 300 Libros recomendados para leer en las escuelas

[PDF] Descargar 300 Libros recomendados para leer en las escuelas

[PDF] Decreto 3022 dic de 2013 NIIF PYMES grupo 2 resumen

[PDF] mode d 'emploi des services de votre ligne fixe - Boutique orangefr

[PDF] Free Books Local Yokels Local 3103 1 3 - Legendary

[PDF] voicemail 3103- pdf documents

[PDF] La messagerie vocale 3103 - Boutique orangefr

[PDF] Conditions spécifiques la messagerie vocale 3103 - Boutique

[PDF] Efficacité oncologique et complications de l 'ablation thermique

[PDF] bulletin trimestriel de conjoncture - INSD

[PDF] Guide des tailles - Lingerie Ka

[PDF] plan d 'acces - agence de recrutement sncf infra antenne de lyon

[PDF] 341 - RATP

[PDF] 29 rabii II 1436 - Faolex