[PDF] Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de - cfcim

Qu'est-ce que la demande de remboursement des actions de formation OFPPT ?

C'est un mécanisme qui vise l’émergence de la demande des entreprises en formation en cours d’emploi, ainsi que l’amélioration continue des compétences des salariés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent effectuer une « Demande de Remboursement des Actions de Formation OFPPT ».

Comment bénéficier des actions de formation OFPPT ?

Pour en bénéficier, les entreprises doivent effectuer une « Demande de Remboursement des Actions de Formation OFPPT ». Ayant pour finalité l’amélioration continue des compétences des salariés, ce dispositif de financement est le fruit d'un partenariat conclu entre l’OFPPT d’une part, et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.

Quels sont les dossiers d’application de l’OFPPT?

UG OFPPT Dossier Technique Contrat d’approbation Rapport d’ingénierie Attestation d’approbation de l’ingénierie Demande de Financement du Plan de Formation E EM T Demande de Remboursement ORDRE DE VIREMENT Dossier Financier GIAC UNITE DE GESTION CSF OFPPT

Comment fonctionne la procédure du tiers payant?

La procédure du tiers payant est accordée aux organismes publics y compris les instituts de formation dont la gestion est déléguée aux branches professionnelles, et les organismes de Conseil et de Formation ayant le label de qualification, décerné par le DFP ; Allègement des délais de remboursement (30 jours calendaires au lieu de 2 mois).