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27 sept. 2018 Séminaire régional pour les hauts cadres de l'administration. UniDem Med ... publique fondé sur les principes de bonne gouvernance.



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lequel pourra se construire une « bonne » gouvernance des services publics. des pays plus avancés que le Maroc dans la mise en œuvre de l'administration.



Promotion de la bonne gouvernance lutte contre la corruption et le

6 juin 2014 Portail marocain des Marchés publics ... Statut général de la fonction publique ... administrations Instances de la bonne gouvernance



Bonne Gouvernance

I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC. 1. Définition et piliers de la bonne les administrations publiques et aux hautes.



« La bonne gouvernance et ses indicateurs : trois approches

Une première définition de la « bonne gouvernance » et de ses standards peut alors être proposée : c’est une souveraineté qui agit de manière prévisible et respectueuse de la propriété privée et qui favorise la stabilité de l’environnement dans lequel se déploie l’activité économique



Les indicateurs de gouvernance des organismes publics en

Nous définirons dans ce qui suit la bonne gouvernance comme «un mode de gouvernance de l’organisation qui permet de concilier à court à moyen et à long terme les enjeux économiques sociaux et environnementaux en lien avec les attentes des différentes parties



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la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE Alison McMeekin a dirigé son élaboration et l’a rédigé avec la contribution de Gavin Ugale sous la supervision de Janos Bertók et de Julio Bacio Terracino

Quels sont les impératifs de la bonne gouvernance ?

La transparence de l’action publique, le contrôle de la corruption, le libre fonctionnement des marchés, la démocratie et l’Etat de droit. Avec la stabilisation macro-économique, la ‘bonne gouvernance’ s’est imposée comme impératif universel des politiques de développement depuis les années 1990.

Comment évaluer la bonne gouvernance des organisations?

Cette évaluation s’effectue dans un premier temps sur la base de l’identification d’un ensemble d’indicateurs de diagnostic de la bonne gouvernance des Organisations en réponse aux enjeux du développement durable et dans un second temps sur l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation.

Qu'est-ce que la bonne gouvernance ?

Implicitement, la ‘bonne gouvernance’ suppose un monde homogène, où les pays pauvres ont les mêmes caractéristiques institutionnelles que les pays riches, mais sont affectés de pathologies qui les empêchent de les rejoindre (corruption, manque de démocratie, défaillances de l’Etat, défaillances du marché...).

Quels sont les indicateurs de gouvernance?

22 | Guides du Club DDEP | Indicateurs de gouvernance ??Les politiques de rémunération, d'évaluation et d'évolution des dirigeants et des administrateurs Thème étudié : fonctionnement de l’organisation publique Nature de l’indicateur : Indicateur de mise en œuvre. Quantitatif.

Venice Commission - Council of Europe Commission de Venise F-67075 Strasbourg Cedex Tel. +33 (0) 3 88 41 38 23 Fax +33 (0) 3 88 41 37 38 E-mail: venice@coe.int Web site: www.venice.coe.int

CDL-UD(2021)019prog

Or. Fr.

COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) en coopération avec LE MINISTERE DE LA TRANSITION NUMERIQUE ET DE LA REFORME

DU ROYAUME DU MAROC

PROGRAMME

con

" Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée »

(Programme Sud IV)

14ème UniDem Med

" BONNE GOUVERNANCE ET QUALITE DE

PUBLIQUE »

Visioconférence, Maroc

1-2 décembre 2021

9h30-17h30 (GMT+1 - Heure locale de la France)

CDL-UD(2021)019prog

2

Mercredi 1 décembre 2021

09h30 - 09h50 Mots de bienvenue

M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général, Ministère de la Transition , Royaume du Maroc

M. Jean Christophe FILORI

européenne au Royaume du Maroc

Mme Caroline MARTIN,

voisinage sud, Division de la coopération avec les Etats voisins, Commission de

Venise

09h50 10h10 Introduction générale

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

THEME 1 :

INTEGRE, EFFICACE, ET ATTRACTIVE

10h10 12h30 Première session

Une gestion des ressources humaines flexible, éthique et inclusive pour , la performance et le bien-être au travail dans flexible, et éthique aux agents de la fonction publique. Comment développer et mettre en place de nouvelles méthodes de travail ? Quel rôle pour les managers dans cette évolution ? Quel cadre législatif ou normatif mettre en place ? Comment adapter les politiques de gestion des ressources humaines, de mobilité

Intervenants

M. Olivier TERRIEN, Consultant/Formateur en management public, Enseignant à Science Po Strasbourg et à Institut national des études territoriales (INET),

France

M. Jawad SADIQ, Chef de la division de la valorisation des ressources humaines, Royaume du Maroc

Expériences nationales

M. Hassen MESSAOUDI, Directeur général au comité général de la fonction publique, Présidence du gouvernement, Tunisie M. Issam DANADNEH, Directeur général de la formation à l'École nationale dadministration publique, Palestine* de la p

CDL-UD(2021)019prog

3

Modératrice :

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

Discussion générale

12h30 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 17h00 Deuxième session

La déontologie et les codes de conduite dans la fonction publique : des outils de conduite et de déontologie. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière, les moyens utilisés et les résultats observés ?

Intervenants

Prof. Christoph DEMMKE, Professeur de management public, Université de

Vaasa, Finlande.

M. Taoufik AZARUAL, Directeur de la Fonction Publique, Royaume du Maroc

Expériences nationales

M. Nizar BENSAGHAIER, Directeur général à la Présidence du gouvernement,

Tunisie

Mme Hanan SAHMOUD, Chercheuse juridique, Conseil général du personnel,

Palestine*

Modératrice :

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

Discussion et conclusions de la journée

CDL-UD(2021)019prog

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Jeudi 2 décembre 2021

THEME 2 : DES PRINCIPES ET NORMES AU SERVICE DE LA TRANSPARENCE ET DE

LA BONNE GOUVERNANCE DANS

09h30 - 12h00 Troisième session

et ouverte aux citoyens. Cette session permettra de mesurer les avancées sur les deux rives de la et plus

Convention du Conseil de

l'Europe sur l'Accès aux documents publics (Convention de Tromsø). Les défis de la normes et des principes sans cesse renouvelés.

Intervenants

Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe

M. Hatim MOURADI,

modernisation, Royaume du Maroc

Expérience nationale

Mme Naima DHIBI, Conseiller rapporteur général (D , Tunisie

Modératrice :

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

Discussion générale

12h00 - 13h30 Pause déjeuner

CDL-UD(2021)019prog

5

13h30 - 16h00 Quatrième session

Un service public de qualité au service des citoyens : les chartes de qualité comme outil de bonne gouvernance. Cette session proposera de voir comment établir une charte de qualité qui réponde aux besoins et défis des administrations publiques. Comment ces e dans un processus de réforme administrative plus Quelles sont les bonnes pratiques et les écueils à éviter ?

Intervenants

M. Nick THIJS, Conseiller principal, Prestation de services et réforme de l'administration publique, OCDE/SIGMA et Mme Elke LÖFFLER, Expert,

OECD/SIGMA

Mme Ikram HIMMI, Cheffe de la division de la simplification des procédures et , Royaume du Maroc

Expérience nationale

Mme Laura DOSPINESCU, Consultant en développement institutionnel, Ministère des communications et des technologies de l'information, Égypte

Modératrice :

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

Discussion générale

16h00 16h20 Conclusions générales

Mme Nadia BERNOUSSI, Professeure de droit constitutionnel, Université Mohammed V de Rabat, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc

16h20 - 16h30 Mots de clôture

Mme Sarah LAMRANI, Directrice des Etudes, de la communication et de la Coopération, Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de , Royaume du Maroc Mme Frédérique PRIVAT DE FORTUNIE, Cheffe du projet UniDem Med, Unité de coopération avec les pays du Voisinage sud, Division de la coopération avecquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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