[PDF] RAPPORT DACTIVITES 2013-2014 2 juin 1998 3 - Avis

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RRAAPPPPOORRTT DD''AACCTTIIVVIITTEESS

2

2001133--22001144

C entre d' i nformation et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles Loi du 2 JUIN 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. Le Centre présente tous les deux ans un rapport de ses activités. Ce rapport est adressé au Conseil des Ministres, aux Chambres législatives et aux Conseils et Gouvernements des Régions et des Communautés. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 1

Table des matières

AvantͲproposduPrésidentduCIAOSN

3ͲServiceͲComposition/Etatdeslieux

1ͲCentred'étudeetdedocumentation

ͲCatégoriesdesdemandeurs

ͲSujetsdesdemandes

•ActivitésduCentre

Perspectives

Annexes:

Rapport bisannuel 2013-2014 2

AVANTͲPROPOS

le renseigne ment. l'approche entreServiceetConseild'administration. réagir

LucWILLEMS,

Président

Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 3 20

MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPLÉANTS

M. Luc WILLEMS (N)

Président Mme Kathleen JANSEN (N)

M. Hendrik PINXTEN (N)

M. Olivier FAELENS (N)

M. Peter DE MEY (N)

M. Bert BROECKAERT (N)

M. Rao BALAGANGADHARA (N)

M. Johan DETRAUX (N)

M. Roland PLANCHAR (F)

Vice-Président M. Jean-François NANDRIN (F)

M. Gérard DE CONINCK (F)

M. Dany LESCIAUSKAS (F)

M. Jean-François HUSSON (F)

Mme Mireille STALLMASTER-DEGEN (F)

M. Éric ROBERT (F)

M. Stéphane CÉLESTIN (F)

En 1 ier En membre

Directeur:M.EricBrasseur

1998)
serviceétaitcomposédecinqag e ntsdeniveauA,dontledirecteur,d'unagentdeniveauB,d'unagentdeniveauC et dutempsnécessaireàl'étudedefo

Rapport bisannuel 2013-2014 4

1ͲCentred'étudeetdedocumentation

dudroit,delapsychologieetdelacri m inologie...),àdescritiquesetmonographiesconcernantdes b jectifestd'aiderle (mythologie, 'Belgicana'. numérosisolés. deuxièmebloc.

Lalistedesnouvellesacquisitionsestég

a lementpubliéesurlesiteinternetduCentre,ww.ciaosn.be,sous Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 5 considérablement

étendues:champspo

ur latabledesmatières,résumé,motsͲclés,nomdelasérie, (DVD,CDͲRO M ,

CD,cassettesaudio,cassettesvidéo).

également

pos sible d'yaccéderd'autresjourset/ouàd'autresmomentssinécessaire.Lescollaborateursdu

Centre

desmouvementsp hilosophiques oureligieuxcontroversés.

Rapport bisannuel 2013-2014 6

2-Informationsdupublicetdesautorités

Tableauxstatistiquesetcatégories

Laplupartdesge

ns quiconsultentleCentreneportentpasplainte,parcequ'ilestdifficileoupeuefficacede craignent

L'analyse

lavisibilitédansl'espacepublic.

L'analyse

mineursd' ns desdossiersdegroupesprécisémentidentifiés,desdossiers pragmatique decourrierséchangéspen d ant e affaire D'un nditions, "comptabiliser»les

Uneautreremarqueportesurlecara

ctère desdemandesreçuesparleCentre.Eneffet,cen'estpasparcequele public réponse. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 7

Catégoriesdesdemandeurs

terraindedéfe nsedevictimesnousconsultant.

étudiantsoudesenseignants.

fédéraleet11 État, fédérauxoudécentralisés,représente

L'intérêt

euxseuls,re ditesautoritésparl'unoul'autregro upe concerné.Jusqu'àprésent,cesdémarchesn'ontpuentraverlesmissions légalesduCentre.

Rapport bisannuel 2013-2014 8

Sujetsdesdemandes

n tsur"desgroupesàvocation delaloi. ganisations ou

Témoins

nd es(l'organisationdesTémoinsdeJéhovah, 1 aussiproblèmelorsquedesthérape elles sontdevenuesle"dernierespoir". n Ͳinitiés»s'enétonnentparfois,pourtant,cellesͲcinesontpas 1

Lorsqu'un groupe dépasse les 5% de demandes pour les deux ans couvrant l'un des rapports bisannuels, il est représenté par une colonne

individuelle. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 9 moins auseindel'islamsunnitemajoritaire.

Rapport bisannuel 2013-2014 10

ActivitésduCentre

l'étranger l'invitation d' écoles, d'autresorganismesd'enseignementsetdedifférentesassociationsdelasociété civile.

L'étudeduph

académiquesetassociationsdeterrain. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 11

2013Ͳ2014

01/02/2013

23/03/2013

30/05/2013

mai les

15/06/2013

Culturelles

planeuro "Informerstrictement,c'estlutter».

05/10/2013

a présentélesactivitésduCIAOSN.

23/11/2013

M.ManuelVALLS,Ministredel'Intérieur.

Rapport bisannuel 2013-2014 12

07/03/2014

ns les nouveauxmouvementsreligieux).

22/03/2014

24/03/2014

Onkelinx

10/06/2014

réalité judiciaires,fonc tionnairescommunauxetfédéraux,...

02/10/2014

intercantonal organisée pourla6 ième

04/10/2014

public. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 13 d'étude ion etproposesesconclusions.

Rapport bisannuel 2013-2014 14

EstͲceunesectedangereuse?

C'est quoiunesecte?

Danslelangag

et,

Ͳ danslesensnégatifdu

Si rso nnesquisuitses de es reconnus.Comptetenude connotatio confessionnelle,commelemouvementlaïc. Cela mêmesli c ͲseingquileplaceraitauͲdessusdes s organisationssectairesnuisiblescommeétant:tout dignité humaine(art.2).

Lecaractèrenui

sible parlaBelgique"(Ibid.,art.2). Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 15 Il ut meneràdescondamnationsdevantles tribunaux. 1. 2. lerecoursàlama n ipulationmentale, 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. détriment de s adeptes, 10. 11. 12. 13.

Cescritèresneseretrouventpastousda

ns touteslesorganisationssectairesnuisibles.Enplusl'undecescritères nuisiblesauxpersonnes. de e ntiondes autoritéscompétentes.

Rapport bisannuel 2013-2014 16

Lesmembresdugroupedetravail

2 parlelégislateur: humaine." 3 humaine.

Parailleurs,laloi,ensonArt.6,§1

er

Débatsparlementaires-mars1998

relèventceci:

Ͳ lesousͲamendementn°40

4

Ͳ lesousͲamendementn°41

5

Ausujetdecesdeuxamendements

6 7 2 3 4 5 6

15/04/1998.

7 Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 17

PratiqueenusageauCIAOSN

Centre

Ͳ sicelleͲciestphilosophiqueoureligieuse,leséventuelsaspectsthérapeutiquesdel'organisationseront

étudiésdanscecadre;

Ͳ sicelleͲciestthérapeutique(etnonphilosophiqueoureligieuse),leservicerenvoiedanslamesuredu

Ͳ silapratiqu

e Ͳ siteln'estpaslecas,ledemandeurestaiguillédanslamesuredupossibleversd'autresinterlocuteurs compétents. er sujetdedemandes),17.53%en2009Ͳ2010(2 ième sujetde demandes),etc.

Question

parlementaire-mai2012 santé? représentantsle30/05/2012 8 nuisibles nuisibles chargedelaJusticeàcetégard."

Conclusions

sectaire 9 8 p.13. 9

Rapport bisannuel 2013-2014 18

En p lineinternecontreditnotrerégimedémocratique et C'est 10 11 12 ,les classiques (y société criminelles importe En participerparsonexpertise. 10 Document de la Chambre des représentants 313/8- 95/96, p.89 11

Idem, pp. 99 à 101

12

Cf. Loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles (nouveaux articles 324 bis et ter du Code pénal)

Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 19

PropositionspourleCIAOSN

Ͳ LeC.I.A.O.S.N.Ͳgrâceàsonexpertise(plutôtquesacompétence)Ͳpeutaccueillirlesparentsou

semblables Ͳ Leservicefaitdel'accueil,del'écoute,dusoutienmoraletpsychologique.Ilorienteaussiles Ͳ Leservice(juridique)continueàinformerlesdemandeurssurleurdroitsetobligations,etsurles moyensdefairerespecterleursdroits.

Ͳ Leservicerépondauxdema

ndes d'informationsdanscecadredontquestionetdanslesaffaires Ͳ LeC.I.A.O.S.N.continueàmettresesressourcesbibliothécairesetdocumentairesàladisposition mentale,et c. Ͳ LeCentreétudielaproblématiqueenliaisondirecteaveclesassociationsdeterraincompétentes. ensoutieneffe

Rapport bisannuel 2013-2014 20

l'EgliseAdventisteduSeptièmeJour Avis duCentred'Informationetd'Avissurles concernant

L'EGLISEADVENTISTEDU7

ÈME

JOUR

Bruxelles,

le2septembre2013

TABLEDESMATIERES

1.EXPOSEDELAPROCEDURE

ÈME

JOUR:

PHASEDESCRIPTIVE

2.1ORIGINE-APERÇUHISTORIQUE

2.2IMPLANTATIONENBELGIQUE

2.3ANCRAGETHEOLOGIQUEETDOCTRINES

2.4PRATIQUESRELIGIEUSESETSACREMENTS

2.5STRUCTUREETORGANISATION

3.CONCLUSIONS

ͲANNEXE1:

L'avisduCentresetrouveenannexe2

Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 21

Perspectives

de de nouveaux religieusesdescompétencesduCentre. variété

Rapport bisannuel 2013-2014 22

ANNEXES

Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 23 •ANNEXE1

2014àBruxelles.

"Libertédereligion: religieux?CommentsefaitͲilqu e desdroitsfondamentauxreconnusauniveauinternationaldepuisplus religieux? Deux

1. Surleplandelacommunication:pourl'opinionpublique,lessectesetle

s mouvementsreligieux activités.

2. Surleplanjuridique,lalibertédereligionestdevenueunconceptfourreͲtoutquiprotègeles

organisations religie uses, maispaslescroyantsetlesadeptes.

1. Pourl'opinionpublique,lessectesetlesmouvementsreligieuxontsupendantdenombreuses

années a u. religions.

Rapport bisannuel 2013-2014 24

Pendant

deuxgrandsgroupes: uveaux mouvementsreligieux. proches.

Cesgroupespensentqu

abordé de mêm soustraireencoreplusaucontrôlesocial. rejeté e cesderniers

LerapportbisannuelduCI

A OSN2011Ͳ2012consacreunchapitreauxtechniquesutiliséesparlessectes pourtenterd'avoirdelalégitimité. Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 25

2. Surleplanjuridique,lalibertédereligionestdevenueunconceptfourreͲtoutquiprotègeles

de scrupules. religion nue erronéeets'écartedelasignificationoriginale.

Celacauseplusdetortquedebien.

l'homme: culteetl'accomplissementdesrites.»

Pendant

donnée fan tsdanslebesoinaunomdelalibertéde religion décé

Rapport bisannuel 2013-2014 26

clairement croire,etdecroireencequ'ilveut. règlesjuridiques.Cecitou organisations.

Quefaireal

religieux. autresassociationsprivées? personnelle etlesi d éesdesmembres. groupementculturel? b reusesautres lalibertédeconscience; lalibertéd'association. us nimoinsdedroitsquetouteautreassociationdans notrepays. comme elle Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 27 parallèle retrouveauseindenombreusesorganisations. t "ordre

Conclusion

notresoc iété. mêmepourlesorganisationsreligieuses? m unicationetdedroitsfondamentauxmalcompris. de mouvementsreligieux.

Quiprotègealorslecroyant?

L'histoire

parviennen l'institutionseprotège. d'autre

LucWILLEMS

Rapport bisannuel 2013-2014 28

•ANNEXE2 l'EgliseAdventisteduSeptièmeJour

Bruxelles, le 2 septembre 2013

A VIS

DU CENTRE D'INFORMATION ET D'AVIS SUR LES

O

RGANISATIONS SECTAIRES NUISIBLES (C.I.A.O.S.N.)

CONCERNANT

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