CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE A LIMPORTATION
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L' IMPORTATION. TEMPORAIRE DES VEHICULES ROUTIERS PRIVES. (Genève 4 juin 1954). Note: Le texte reproduit ci-après contient
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A LIMPORTATION
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L'IMPORTATION TEMPORAIRE DES VEHICULES. ROUTIERS documents douaniers prévus pour les véhicules routiers privés.
CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE A LIMPORTATION
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L' IMPORTATION. TEMPORAIRE DES VEHICULES ROUTIERS PRIVES. (Genève 4 juin 1954). Note: Le texte reproduit ci-après contient
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR LEUROPE COMITÉ DES
la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés toutes deux en date
CONVENTION relative à ladmission temporaire (Istanbul 26 Juin
CONVENTION RELATIVE A L'ADMISSION TEMPORAIRE. PREAMBULE véhicules routiers privés New York
DOCUMENT INFORMATION FILE NAME : Ch_XI_A_10 VOLUME
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L'IMPORTATION TEMPORAIRE. DES VEHICULES ROUTIERS COMMERCIAUX niers prévus pour les véhicules routiers privés.
Convention relative à ladmission temporaire 0.631.24
26-Jun-1990 temporaire des véhicules routiers privés New York
No. 4721 AUSTRIA BELGIUM
FEDERAL REPUBLIC
Untitled
3. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés signée à New York le 4 juin 1954 ;. 4.
The Carnet is issued in English and French. Carnets used for CPD
Ce carnet qui a été élaboré selon les dispositions des Conventions douanières relatives à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) et
CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE A L’IMPORTATION TEMPORAIRE
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L’IMPORTATION TEMPORAIRE DES VEHICULES ROUTIERS PRIVES LES PARTIES CONTRACTANTES DÉSIREUSES de faciliter le développement du tourisme international CONSIDÉRANT les objets de la Convention sur la circulation routière adoptée par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les
CONVENTION DOUANIERE RELATIVE A L’IMPORTATION TEMPORAIRE DES
CONSIDERANT les dispositions de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés en date à New York du 4 juin 1954 DESIREUSES d'appliquer aussi largement que possible à 1'importation temporaire des véhicules routiers
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Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés Conclue à New York le 4 juin 1954 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 mars 1956 1 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 23 mai 1956 Entrée en vigueur pour la Suisse le 15 décembre 1957 (Etat le 1er avril 2015)
VÉHICULES ROUTIERS PRIVÉS 8 CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE À
8 CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE À L'IMPORTATION TEMPORAIRE DES VÉHICULES ROUTIERS PRIVÉS New York 4 juin 1954 ENTRÉE EN VIGUEUR: 15 décembre 1957 par l'échange desdites
Texte original 063125252 Convention douanière relative à l
Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux Conclue à Genève le 18 mai 1956 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19601 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 7 juillet 1960 Entrée en vigueur pour la Suisse le 5 octobre 1960 (Etat le 8 octobre 2013)
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