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RELAIS POUR LA VIE - Formulaire de dons
Vous pouvez aussi obtenir le bordereau de dépôt en version Excel en faisant la demande à relais@cancer.ca. Vous devrez faire une copie du bordereau dûment
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1.2 But du service en ligne «Bordereau de dépôt journaux» 6.3 Création de fichier envoi d'un e-mail (Excel / CSV). 35. 6.4 Création du fichier.
BORDEREAU DINSTRUCTIONS
DÉPÔT(S). Effet(s). Chèque(s). Mandat(s) Ce bordereau est téléchargeable sur www.avocatparis.org (espace avocat ... pour remplir votre bordereau !
RETRAIT(S)
conformément à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1996, les bénéficiaires doivent obligatoirement avoir un lien juridique ou judiciaire avec l'affaire pour laquelle vous êtes mandaté.
(nom - prénom ou dénomination sociale)ADVERSAIRE(S) ................................................................................................................................................................
(nom - prénom ou dénomination sociale)AVOCAT ADVERSE : CARPA Me ....................................................................................................................................
TIERS (joindre justificatif du lien juridique ou judiciaire avec l'affaire)..............................................................................................
HONORAIRES
(joindre l'autorisation)éTAT DE FRAIS (joindre l'état de frais) .........................................
PRéCISER LE(S) MONTANT(S) ET LA DEVISE
NOM DE L'AFFAIRE client(s) ou vendeur(s) / autre(s) partie(s) RéF. CABINET (facultative) : ....................................................................
NUMéRO AFFAIRENOUVELLE AFFAIRE NATURE obligatoire : ............. .........................Maniements de Fonds NOM DU CABINET : ...................................................................ADRESSE : ...........................................................................................................................N° DE SOUS COMPTE : ....................................
TéL. : .................................................................... FAX : ...................................................VESTIAIRE : .......................................................(voir au verso)
Cadre réservé à la CARPA
MONTANT TOTAL REMIS À L'ENCAISSEMENT : ...................................................................................................................................... ?
Préciser le lien de l'émetteur du chèque avec l'affaire (en cas de nom différent) et si chèque de banque, l'identité du donneur d'ordre à l'origine de son émission :
MODE DE RÈGLEMENTVIREMENT EUROPéEN(joindre un RIB au format bancaire)CHÈQUE(S)VIREMENT INTERNATIONAL(à compléter au verso)
MODE DE RÉCEPTION (à défaut de précision, le mode de retour sera automatiquement vestiaire)
VESTIAIREPOSTECARPA PALAISCARPA DAUPHINE
Ce bordereau est téléchargeable sur www.avocatparis.org (espace avocat / services de l'Ordre / CARPA)
" Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l'objet d'un traitementautomatisé par la CARPA à des fins de gestion de maniements de fonds. Le renseignement du présent formulaire est obligatoire. A défaut, la CARPA ne sera pas en mesure de traiter votre demande.Nous vous informons également que toute demande de transfert de fonds présentant des risques d'irrégularités pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.Vous disposez d'un droit d'accès, de communication et, en cas d'inexactitude, de modification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légi-times. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un courrier au service Maniements de Fonds de la CARPA sis au 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 ».
CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS À LA COUR DE PARIS - INSTITUTION RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 236 À 244 DU DÉCRET DU 27/11/91
11, PLACE DAUPHINE - 75053 PARIS CEDEX 01 - TÉL. : 01 44 32 48 77 - TÉLÉCOPIE : 01 44 32 49 08 - COURRIEL : carpamdf@avocatparis.org,
DATE : ..................................................................................SIGNATURE DE L'AVOCAT OBLIGATOIRE :
Exemplaire
CARPABORDEREAU D'INSTRUCTIONS
à compléter en lettres capitales
ENVOYER À : CARPA MDF - 11, place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 - Fax : 01 44 32 49 08Utilisezpour remplir votre bordereau !
Renseignements et autres fonctionnalités: www.avocatparis.org (espace avocat/eservices)NATURE DE L'AFFAIRE
A - CONTENTIEUX DONT TRANSACTIONS
A01ResponsabilitéA05Droit PublicA09Procédures Collectives A02Droit de la FamilleA06Propriété IntellectuelleA10Recouvrement de Créances A03Ventes ImmobilièresA07Droit du TravailA11Droit Fiscal et Douanes A04Droit ImmobilierA08Droit PénalA12Droit des ContratsA13Autre (à préciser)
B - JURIDIQUE
B14Indemnité d'immobilisation (en toutes matières)B18 Droit des SociétésB15Vente de Fonds de CommerceFusion Acquisition
B16Droit ImmobilierGarantie Passif
B17Autre (à préciser)Cession de Titres
Droit des Contrats
VIREMENT EUROPÉEN (SEPA, Single Euro Payments Area) Pour les virements en Euros à destination des pays ci-dessous, joindre un RIB au format bancaireFrance,
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Monaco, Bulgarie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.VIREMENT INTERNATIONAL (HORS ZONE SEPA)
Nom du bénéficiaire : ..................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du bénéficiaire : ...........................................................................................................................................................................................................................
Nom de la banque : .......................................................................................................................................................................................................................................
Adresse de la banque :................................................................................................................................................................................................................................
Pays :........................................................................................................................................................................................................................................................................
IBAN - n° de compte :.................................................................................................................................................................................................................................
ABA ou routing number :.........................................................................................................................................................................................................................
BIC ou SWIFT :...............................................................................................................................................................................................................................................
Signature de l'avocat obligatoire :........................................................................
à conserver
Exemplaire
Avocat
À CONSERVER DANS L'ATTENTE D'INSTRUCTIONS ULTéRIEURESRETRAIT(S)
conformément à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1996, les bénéficiaires doivent obligatoirement avoir un lien juridique ou judiciaire avec l'affaire pour laquelle vous êtes mandaté.
(nom - prénom ou dénomination sociale)ADVERSAIRE(S) ................................................................................................................................................................
(nom - prénom ou dénomination sociale)AVOCAT ADVERSE : CARPA Me ....................................................................................................................................
TIERS(joindre justificatif du lien juridique ou judiciaire avec l'affaire)..............................................................................................
HONORAIRES
(joindre l'autorisation)éTAT DE FRAIS (joindre l'état de frais) .........................................
PRéCISER LE(S) MONTANT(S) ET LA DEVISE
NOM DE L'AFFAIRE client(s) ou vendeur(s) / autre(s) partie(s) RéF. CABINET (facultative) : ....................................................................
NUMéRO AFFAIRENOUVELLE AFFAIRE NATURE obligatoire : ......................................Maniements de Fonds
NOM DU CABINET : .............................................................................................................................................................................................
ADRESSE : ...........................................................................................................................N° DE SOUS COMPTE : ....................................
TéL. : .................................................................... FAX : ...................................................VESTIAIRE : .......................................................
(voir au verso)Cadre réservé à la CARPA
MONTANT TOTAL REMIS À L'ENCAISSEMENT : ...................................................................................................................................... ?
Préciser le lien de l'émetteur du chèque avec l'affaire (en cas de nom différent) et si chèque de banque, l'identité du donneur d'ordre à l'origine de son émission :
MODE DE RÈGLEMENTVIREMENT EUROPéEN(joindre un RIB au format bancaire) CHÈQUE(S)VIREMENT INTERNATIONAL(à compléter au verso)MODE DE RÉCEPTION (à défaut de précision, le mode de retour sera automatiquement vestiaire)
VESTIAIREPOSTECARPA PALAISCARPA DAUPHINE
Ce bordereau est téléchargeable sur www.avocatparis.org (espace avocat / services de l'Ordre / CARPA)
" Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l'objet d'un traitementautomatisé par la CARPA à des fins de gestion de maniements de fonds. Le renseignement du présent formulaire est obligatoire. A défaut, la CARPA ne sera pas en mesure de traiter votre demande.Nous vous informons également que toute demande de transfert de fonds présentant des risques d'irrégularités pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.Vous disposez d'un droit d'accès, de communication et, en cas d'inexactitude, de modification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légi-times. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un courrier au service Maniements de Fonds de la CARPA sis au 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 ».
CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS À LA COUR DE PARIS - INSTITUTION RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 236 À 244 DU DÉCRET DU 27/11/91
11, PLACE DAUPHINE - 75053 PARIS CEDEX 01 - TÉL. : 01 44 32 48 77 - TÉLÉCOPIE : 01 44 32 49 08 - COURRIEL : carpamdf@avocatparis.org
DATE : ..................................................................................SIGNATURE DE L'AVOCAT OBLIGATOIRE :
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A - CONTENTIEUX DONT TRANSACTIONS
A01ResponsabilitéA05Droit PublicA09Procédures Collectives A02Droit de la FamilleA06Propriété IntellectuelleA10Recouvrement de Créances A03Ventes ImmobilièresA07Droit du TravailA11Droit Fiscal et Douanes A04Droit ImmobilierA08Droit PénalA12Droit des ContratsA13Autre (à préciser)
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