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IL EST CERTIFIÉ QUE LES MARCHANDISES CI-DESSUS ONT ÉTÉ RECUES EN. BON ETAT. Nom de l'Agent supervisant la livraison…………… Signature…………………. Date…



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15 févr. 2000 garantissant l'anonymat qui lors de la remise au prestataire



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BORDEREAU DE REMISE DE CHEQUES EN €. Numéro : Feuil1. Compte. Nom. DATE DE LA REMISE. N°. MONTANT EN €. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15.



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Lis bien les consignes. Pour faire les calculs à l'aide du tableur Excel utilise le fichier Monnaie. Pour insérer l'information dans le bordereau



RELAIS POUR LA VIE - Formulaire de dons

Vous pouvez aussi obtenir le bordereau de dépôt en version Excel en faisant la demande à relais@cancer.ca. Vous devrez faire une copie du bordereau dûment 



Business Account Deposit Slip non-ABM 25A BDS BIL 2019/05

Le logo CIBC est une marque commerce de la Banque CIBC. Business Account Deposit Slip Non-ABM. Bordereau de dépôt pour comptes d'entreprise non utilisable aux 



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1.2 But du service en ligne «Bordereau de dépôt journaux» 6.3 Création de fichier envoi d'un e-mail (Excel / CSV). 35. 6.4 Création du fichier.



BORDEREAU DINSTRUCTIONS

DÉPÔT(S). Effet(s). Chèque(s). Mandat(s) Ce bordereau est téléchargeable sur www.avocatparis.org (espace avocat ... pour remplir votre bordereau !

À CONSERVER DANS L'ATTENTE D'INSTRUCTIONS ULTéRIEURES

RETRAIT(S)

conformément à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1996, les bénéficiaires doivent obligatoirement avoir un lien juridique ou judiciaire avec l'affaire pour laquelle vous êtes mandaté.

(nom - prénom ou dénomination sociale)

ADVERSAIRE(S) ................................................................................................................................................................

(nom - prénom ou dénomination sociale)

AVOCAT ADVERSE : CARPA Me ....................................................................................................................................

TIERS (joindre justificatif du lien juridique ou judiciaire avec l'affaire)..............................................................................................

HONORAIRES

(joindre l'autorisation)éTAT DE FRAIS (joindre l'état de frais) .........................................

PRéCISER LE(S) MONTANT(S) ET LA DEVISE

NOM DE L'AFFAIRE client(s) ou vendeur(s) / autre(s) partie(s) RéF. CABINET (facultative) : ....................................................................

NUMéRO AFFAIRENOUVELLE AFFAIRE NATURE obligatoire : ............. .........................Maniements de Fonds NOM DU CABINET : ...................................................................

ADRESSE : ...........................................................................................................................N° DE SOUS COMPTE : ....................................

TéL. : .................................................................... FAX : ...................................................VESTIAIRE : .......................................................(voir au verso)

Cadre réservé à la CARPA

MONTANT TOTAL REMIS À L'ENCAISSEMENT : ...................................................................................................................................... ?

Préciser le lien de l'émetteur du chèque avec l'affaire (en cas de nom différent) et si chèque de banque, l'identité du donneur d'ordre à l'origine de son émission :

MODE DE RÈGLEMENTVIREMENT EUROPéEN(joindre un RIB au format bancaire)CHÈQUE(S)VIREMENT INTERNATIONAL(à compléter au verso)

MODE DE RÉCEPTION (à défaut de précision, le mode de retour sera automatiquement vestiaire)

VESTIAIREPOSTECARPA PALAISCARPA DAUPHINE

Ce bordereau est téléchargeable sur www.avocatparis.org (espace avocat / services de l'Ordre / CARPA)

" Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l'objet d'un traitementautomatisé par la CARPA à des fins de gestion de maniements de fonds. Le renseignement du présent formulaire est obligatoire. A défaut, la CARPA ne sera pas en mesure de traiter votre demande.Nous vous informons également que toute demande de transfert de fonds présentant des risques d'irrégularités pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.Vous disposez d'un droit d'accès, de communication et, en cas d'inexactitude, de modification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légi-times. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un courrier au service Maniements de Fonds de la CARPA sis au 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 ».

CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AV

OCATS À LA COUR DE PARIS - INSTITUTION RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 236 À 244 DU DÉCRET DU 27/11/91

11, PLACE DAUPHINE - 75053 PARIS CEDEX 01 - TÉL. : 01 44 32 48 77 - TÉLÉCOPIE : 01 44 32 49 08 - COURRIEL : carpamdf@avocatparis.org,

DATE : ..................................................................................

SIGNATURE DE L'AVOCAT OBLIGATOIRE :

Exemplaire

CARPA

BORDEREAU D'INSTRUCTIONS

à compléter en lettres capitales

ENVOYER À : CARPA MDF - 11, place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 - Fax : 01 44 32 49 08

Utilisezpour remplir votre bordereau !

Renseignements et autres fonctionnalités: www.avocatparis.org (espace avocat/eservices)

NATURE DE L'AFFAIRE

A - CONTENTIEUX DONT TRANSACTIONS

A01ResponsabilitéA05Droit PublicA09Procédures Collectives A02Droit de la FamilleA06Propriété IntellectuelleA10Recouvrement de Créances A03Ventes ImmobilièresA07Droit du TravailA11Droit Fiscal et Douanes A04Droit ImmobilierA08Droit PénalA12Droit des Contrats

A13Autre (à préciser)

B - JURIDIQUE

B14Indemnité d'immobilisation (en toutes matières)B18 Droit des Sociétés

B15Vente de Fonds de CommerceFusion Acquisition

B16Droit ImmobilierGarantie Passif

B17Autre (à préciser)Cession de Titres

Droit des Contrats

VIREMENT EUROPÉEN (SEPA, Single Euro Payments Area) Pour les virements en Euros à destination des pays ci-dessous, joindre un RIB au format bancaire

France,

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Monaco, Bulgarie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

VIREMENT INTERNATIONAL (HORS ZONE SEPA)

Nom du bénéficiaire : ..................................................................................................................................................................................................................................

Adresse du bénéficiaire : ...........................................................................................................................................................................................................................

Nom de la banque : .......................................................................................................................................................................................................................................

Adresse de la banque :................................................................................................................................................................................................................................

Pays :........................................................................................................................................................................................................................................................................

IBAN - n° de compte :.................................................................................................................................................................................................................................

ABA ou routing number :.........................................................................................................................................................................................................................

BIC ou SWIFT :...............................................................................................................................................................................................................................................

Signature de l'avocat obligatoire :........................................................................

à conserver

Exemplaire

Avocat

À CONSERVER DANS L'ATTENTE D'INSTRUCTIONS ULTéRIEURES

RETRAIT(S)

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(nom - prénom ou dénomination sociale)

ADVERSAIRE(S) ................................................................................................................................................................

(nom - prénom ou dénomination sociale)

AVOCAT ADVERSE : CARPA Me ....................................................................................................................................

TIERS

(joindre justificatif du lien juridique ou judiciaire avec l'affaire)..............................................................................................

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(joindre l'autorisation)éTAT DE FRAIS (joindre l'état de frais) .........................................

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NOM DE L'AFFAIRE client(s) ou vendeur(s) / autre(s) partie(s) RéF. CABINET (facultative) : ....................................................................

NUMéRO AFFAIRENOUVELLE AFFAIRE NATURE obligatoire : ......................................

Maniements de Fonds

NOM DU CABINET : .............................................................................................................................................................................................

ADRESSE : ...........................................................................................................................N° DE SOUS COMPTE : ....................................

TéL. : .................................................................... FAX : ...................................................VESTIAIRE : .......................................................

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MODE DE RÈGLEMENTVIREMENT EUROPéEN(joindre un RIB au format bancaire) CHÈQUE(S)VIREMENT INTERNATIONAL(à compléter au verso)

MODE DE RÉCEPTION (à défaut de précision, le mode de retour sera automatiquement vestiaire)

VESTIAIREPOSTECARPA PALAISCARPA DAUPHINE

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" Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l'objet d'un traitementautomatisé par la CARPA à des fins de gestion de maniements de fonds. Le renseignement du présent formulaire est obligatoire. A défaut, la CARPA ne sera pas en mesure de traiter votre demande.Nous vous informons également que toute demande de transfert de fonds présentant des risques d'irrégularités pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.Vous disposez d'un droit d'accès, de communication et, en cas d'inexactitude, de modification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légi-times. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un courrier au service Maniements de Fonds de la CARPA sis au 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 ».

CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS À LA COUR DE PARIS - INSTITUTION RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 236 À 244 DU DÉCRET DU 27/11/91

11, PLACE DAUPHINE - 75053 PARIS CEDEX 01 - TÉL. : 01 44 32 48 77 - TÉLÉCOPIE : 01 44 32 49 08 - COURRIEL : carpamdf@avocatparis.org

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NATURE DE L'AFFAIRE

A - CONTENTIEUX DONT TRANSACTIONS

A01ResponsabilitéA05Droit PublicA09Procédures Collectives A02Droit de la FamilleA06Propriété IntellectuelleA10Recouvrement de Créances A03Ventes ImmobilièresA07Droit du TravailA11Droit Fiscal et Douanes A04Droit ImmobilierA08Droit PénalA12Droit des Contrats

A13Autre (à préciser)

B - JURIDIQUE

B14Indemnité d'immobilisation (en toutes matières)B18 Droit des Sociétés

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B16Droit ImmobilierGarantie Passif

B17Autre (à préciser)Cession de Titres

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