[PDF] PROJET 27 nov. 2017 Lutte contre

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Table des matières

Présentaition de la démarche........................................................................................................3

Les objecitifs du SDAASP.......................................................................................................................3

Des noitions d'accessibilité et de services au public élargies...............................................................3

Le choix d'un périmètre de services à étudier ....................................................................................4

Calendrier de concepition du SDAASP .................................................................................................4

Caractérisitiques générales du Morbihan......................................................................................5

Typologie des territoires.......................................................................................................................5

Caractérisitiques de la populaition.........................................................................................................5

Axe n°1 : Sécurités et citoyenneté................................................................................................8

Forces de sécurité intérieure................................................................................................................8

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)....................................................................14

Axe n° 2 : Services publics..........................................................................................................17

Services publics de l'État....................................................................................................................17

Services publics des Collecitivités territoriales...................................................................................26

Services de jusitice..............................................................................................................................30

Maisons de services au public (MSAP)...............................................................................................33

Présence postale................................................................................................................................39

Axe n° 3 : Les services de santé...................................................................................................44

Axe n°4 : Éducaition, formaition et emploi...................................................................................65

Emploi et formaition...........................................................................................................................76

Axe n° 5 : Cohésion sociale.........................................................................................................82

Les services de la protecition sociale dans le Morbihan.....................................................................82

Les services aux familles.....................................................................................................................90

L'accès aux droits des plus démunis...................................................................................................98

Les services aux personnes âgées et dépendantes..........................................................................100

Axe n° 6 : Mobilités et réseaux.................................................................................................106

Réseaux : téléphonie mobile et numérique pour tous....................................................................106

Mobilités et réseaux de transports..................................................................................................111

Tableau synthèse du plan d'acitions..........................................................................................126

2 Prééséntation dé la déémarché

Les objectifs du SDAASP

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisaition Territoriale de la République (loi NOTRe) a inscrit le

principe d'amélioraition de l'accessibilité des services au public. L'ariticle 98 concréitise ce principe en

prévoyant la mise en place d'un Schéma Départemental d'Amélioraition de l'Accessibilité des Services au

Public (SDAASP), déifini pour 6 ans, dans chacun des Départements.

La loi ifixe les deux fondements du SDAASP :

- La producition d'un diagnositic territorial visant à réaliser un état des lieux de l'offfre et des besoins pour

idenitiifier les territoires " carencés ». Ce diagnositic s'appuie sur l'analyse quanititaitive et qualitaitive de

l'offfre de services, la cartographie de l'implantaition des services et des besoins des habitants, l'étude des

mutualisaitions existantes ainsi que l'observaition des expérimentaitions innovantes en cours et des

perspecitives de développement.

- L'élaboraition d'un plan d'acitions territorialisé dans le but de renforcer l'offfre de services dans les zones

déificitaires. Le programme d'acitions déifinit les objecitifs quanititaitifs et qualitaitifs d'amélioraition de

l'accessibilité et détaille les mesures correspondantes (mutualisaitions, téléservices, MSAP, maisons de

santé pluridisciplinaires, etc.). Le SDAASP vise ainsi à garanitir l'égalité des territoires dans l'accès aux

services au public. Des notions d'accessibilité et de services au public élargies

Dans le but d'adopter une représentaition large des besoins des habitants, les noitions d'accessibilité et de

services au public ont été renouvelées.

L'accessibilité est envisagée au regard des nouveaux modes de distribuition des services et des mutaitions

technologiques. Elle ne se résume pas à la présence d'une structure offfrant ce service sur un territoire. Il

s'agit de prendre en compte l'ensemble des dimensions de l'accessibilité : le temps et la facilité d'accès

(télédistance, chrono distance et mobilité), la disponibilité (horaires du service, moyens de contact), le coût

et la qualité du service ainsi que la possibilité de choix laissée à l'usager.

La noition de " services au public » comprend l'ensemble des services qui contribuent à la qualité de vie des

habitants. Elle inclut les services publics marchands et non-marchands qui répondent aux besoins des

usagers (services de santé, services de proximité, services de l'emploi, les transports, le numérique...).

3 Le choix d'un périmètre de services à étudier

La noition de " services au public », telle qu'elle est conçue, englobe un ensemble très large de services

uitiles au quoitidien. Dans un souci de cohérence et d'approfondissement des services retenus, le choix a

été fait de restreindre le périmètre des services analysés et de déifinir 6 axes d'études : sécurités et

citoyenneté ; les services publics ; les services de santé ; l'éducaition, la formaition et l'emploi ; la cohésion

sociale ; les mobilités et les réseaux.

Calendrier de conception du SDAASP

- Octobre 2016 à juillet 2017 : élaboraition du projet de schéma départemental : diagnositic et plan

d'acitions.

- Eté - automne 2017 : transmission pour avis et approbaition du projet de schéma par les collecitivités

locales (Conseil Départemental, Conseil Régional, EPCI)

- Avant le 31 décembre 2017 : schéma départemental arrêté par le Préfet du Morbihan.

4 Caractééristiqués géénééralés du Morbihan

Typologie des territoires

Au 1er janvier 2017, le Morbihan est composé de 253 communes qui apparitiennent toutes à l'un des 12

établissements publics de coopéraition intercommunale (EPCI) (+ 2 EPCI dont le siège se situe hors du

département). Le département est à dominante rurale, les trois quarts des communes morbihannaises

étant situées en zone rurale.

D'après une typologie établie par l'INSEE, les axes rouitiers du département permetttent d'idenitiifier trois

zones ayant chacune leurs caractérisitiques propres.

Au sud de la RN 165, le litttoral est le territoire le plus densément peuplé et le plus atttracitif du

département. Il s'y concentre plus de la moiitié de la populaition du département et près des trois quarts

des migraitions depuis les années soixante.

La zone centrale du département, atttracitive pour les jeunes acitifs qui bénéificient du développement

rapide de l'aire urbaine de Vannes.

Enifin, le Nord du département qui enregistre un accroissement de sa populaition après plusieurs décennies

de recul jusqu'en 2000. Cettte nouvelle tendance ne concerne toutefois pas la paritie Nord-ouest du

département, autour de Gourin, seule zone du département où le dynamisme démographique est

inexistant.

Caractéristiques de la population

Inégalement réparitie sur le territoire, la populaition du Morbihan compte 741 051 habitants au 1er janvier

2017. Elle a augmenté de 30 000 habitants sur les six dernières années principalement en raison de

l'atttracitivité du département : 87% de l'accroissement de la populaition est dû au plus grand nombre

d'entrées que de sorities du département.

Selon les projecitions démographiques, la populaition du Morbihan attteindra 900 000 habitants à l'horizon

2040 (+ 22 %), la part des moins de 15 ans -142 350 en 2040 - augmentant dans une moindre proporition

(+ 10 %). 5

La populaition du département se caractérise par une surreprésentaition des personnes de plus de

soixante ans (quatre points au-dessus de la moyenne naitionale), appelée à s'accentuer. Les lflux

migratoires, principalement résidenitiels, accentuent ce vieillissement de la populaition. En efffet, 55 % des

arrivants dans le département sont des acitifs et 45 %, des retraités. 6

Emploi

Les emplois sont concentrés sur les principaux axes rouitiers du département : Lorient-Rennes, Lorient-

Nantes, Vannes-Rennes et Vannes-Saint-Brieuc. Du fait de cettte réparitiition des emplois, les lflux pendulaires

restent relaitivement limités. Les trajets dépassent rarement les 25 km et sont concentrés sur quelques

axes : RN165, RN166 et D767. 7 Axé n°1 : Séécuritéés ét citoyénnétéé

Forces de sécurité intérieure

Gendarmerie naitionale

Implantaition territoriale et efffecitifs :

Le groupement de gendarmerie du Morbihan est composé de 723 militaires. La zone gendarmerie représente 78 % de la populaition du Morbihan, soit 580 189 habitants sur 741 051.

Le groupement est répariti en :

- 4 compagnies de gendarmerie départementale (Vannes-Lorient-Ponitivy-Ploërmel) - 1 escadron départemental de sécurité rouitière (EDSR) - 34 brigades territoriales de proximité - 15 communautés de brigades - 3 brigades territoriales autonomes (dont GROIX et LE PALAIS) - 4 brigades de recherches (créaition de celle de PLOERMEL 01/09/2017) - 1 cellule d'invesitigaition criminelle et numérique - 1 cellule départementale d'observaition et de surveillance (créaition 04/2017) - 1 centre d'opéraitions et de renseignement de la gendarmerie (CORG) - 4 pelotons de surveillance et d'intervenition de la gendarmerie (PSIG) dont 1 SABRE (en 2017) - 4 unités motorisées - 1 brigade nauitique côitière à Quiberon

Modalités d'accueil du public :

Les modalités d'accueil du public difffèrent selon les brigades. Celles-ci sont consultables sur le site Internet

de la préfecture du Morbihan à l'adresse suivante :

Acitions menées en 2016 :

- 19 protocoles de pariticipaition citoyenne ont été signés - 39 convenitions de coordinaition avec les polices municipales ont été signées

- 80 réunions publiques ont été organisées par le référent sûreté et les 59 correspondants sûreté

- 83 intervenitions ont été réalisées par des formateurs relais aniti drogue 8

Police naitionale

Implantaition territoriale et efffecitifs :

La direcition départementale de la sécurité publique, implantée à Vannes est compétente sur 6 communes

réparities dans deux circonscripitions de sécurité publique : Vannes et Lorient et compte un efffecitif de 410

personnes.

Le département se compose des circonscripitions de sécurité publique de Lorient représentant

125 686 habitants sur 5 communes : Lorient (59 701 hab.), Hennebont (16 155 hab.), Lanester (22 421

hab.), Larmor-Plage (8 583 hab.) et Ploemeur (18 826 hab.) et de Vannes (Commune de Vannes : 55 558 hab.).

Implantaitions déconcentrées :

- 3 commissariats de secteur sur la circonscripition de Lorient (Lanester, Hennebont, Ploemeur) et 2

postes de police sur Vannes.

Unités d'appui des circonscripitions :

- 2 unités de service général (Lorient et Vannes) - 2 unités de secteur (Lorient et Vannes) - 2 brigades aniticriminalité locales (Lorient et Vannes) - 2 formaitions motocycliste urbaine locales (Lorient et Vannes) - 1 unité canine locale (Vannes) - 2 unités d'assistance administraitive et judiciaire locales (Lorient et Vannes) - 1 sûreté départementale implantée au commissariat central de Lorient

- 1 service départemental du renseignement territorial (implanté à Lorient et à Vannes)

Modalités d'accueil du public :

- Circonscripition de VANNES : Hôtel de police : accueil de jour et de nuit ;

Poste de police du secteur sud-ouest : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; lundi et mardi après-

midi de 14h00 à 18h00 ; Poste de police du secteur centre nord : mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00. - Circonscripition de LORIENT : Hôtel de police de LORIENT : accueil de jour et de nuit

Commissariats de Lanester, d'Hennebont et de Ploëmeur : du lundi au vendredi de 10h30 à 14h30.

Acitions menées en 2016 :

- 3 protocoles de pariticipaition citoyenne ont été signés. 9

Plan d'acitions

Acition 1.1 : Renforcer la présence de proximité des forces de sécurité intérieure

Augmenter le nombre de signatures de convenitions de coordinaition avec les polices municipales, ainsi

que de protocoles de pariticipaition citoyenne.

Acition 1.2 : Soutenir l'efffort d'invesitissement dans la rénovaition et la construcition de casernes

QUIBERON - Extension de la caserne (extension du bâitiment existant et construcition d'un bâitiment de

12 logements).

GRAND CHAMP - Extension de la caserne par construcition de 6 logements complémentaires sur l'emprise de l'actuelle caserne.

MAURON - Construcition d'une caserne neuve à l'efffecitif de 5 sous-oiÌifiÌiciers de gendarmerie et d'un

gendarme adjoint volontaire par la communauté de communes dans le cadre du décret de 1993.

ALLAIRE - Construcition d'une caserne neuve à l'efffecitif de 1 oiÌifiÌicier de gendarmerie + 9 sous-oiÌifiÌiciers de

gendarmerie + 1 gendarme adjoint volontaire par la commune dans le cadre du décret de 1993.

BAUD - Construcition d'une caserne neuve à l'efffecitif de 1 oiÌifiÌicier de gendarmerie + 11 sous-oiÌifiÌiciers de

gendarmerie + 1 gendarme adjoint volontaire par la communauté de communes dans le cadre du décret de

1993.

GOURIN - Construcition d'une caserne neuve à l'efffecitif de 7 sous-oiÌifiÌiciers de gendarmerie par la

commune dans le cadre du décret de 1993.

SAINT AVE - Construcition d'une caserne neuve à l'efffecitif de 1 oiÌifiÌicier de gendarmerie + 21 sous-oiÌifiÌiciers

de gendarmerie + 4 gendarmes adjoints volontaires par Vannes Golfe Habitat dans la cadre d'un montage

privé.

RIANTEC - Construcition d'une caserne neuve (migraition de celle de PORT-LOUIS trop vétuste) à l'efffecitif

d'un oiÌifiÌicier de gendarmerie + 13 sous-oiÌifiÌiciers de gendarmerie + 1 gendarme adjoint volontaire par

Bretagne Sud Habitat (étude en cours).

Acition 1.3 : Poursuivre les acitions de communicaition en maitière de sécurité auprès du public

Poursuivre et encourager l'organisaition de réunions publiques avec les référents sûreté des forces de

sécurité intérieure ;

Organiser une fois par an (en 2017 au second semestre) une journée de sensibilisaition à l'intelligence

économique au bénéifice des entreprises.

Acition 1.4 : Sécurité rouitière : Poursuivre les acitions visant à diviser le nombre de tués par 2 d'ici 2020

En 2012, le Ministère de l'Intérieur a ifixé l'objecitif de diviser par 2 le nombre de morts sur les routes en

2020. Dans le Morbihan, le nombre de tués s'est stabilisé à 34 en 2015 et 2016. L'objecitif est de descendre

ce chifffre aux environs de 19 en 2020.

Un Document général d'orientaitions a été élaboré dans le département pour les années 2013 à 2017. Il

déifinit la poliitique à mener pour faire reculer le nombre et la gravité des accidents. 5 volets d'acitions ont

été retenus : alcool, vitesse, jeunes, usagers fragiles, seniors. Un plan départemental d'acitions de sécurité

rouitière (PDASR) est développé chaque année aifin de traduire le document général d'orientaitions en

acitions opéraitionnelles. Sa mise en applicaition associe la Direcition Départementale des Territoires et de la

Mer, la gendarmerie et la police.

10

Diffférentes acitions doivent être poursuivies aifin d'attteindre l'objecitif d'une diminuition par 2 des morts sur

les routes : - Volet alcool : réaliser des acitions de prévenition à l'occasion des manifestaitions fesitives

luttter contre l'alcoolisaition excessive des jeunes à travers une sensibilisaition des acteurs concernés

sensibiliser sur les dangers liés à la conduite sous emprise d'alcool dans les écoles, foyers et entreprises

informer les personnes fréquentant les établissements de nuit sur les risques liés à la consommaition

d'alcool et s'assurer qu'ils soient en sécurité sur le chemin du retour - Volet vitesse : faire un état des lieux des vitesses praitiquées dans le Morbihan sensibiliser le grand public sur les risques liés à la vitesse

sensibiliser au respect des limitaitions de vitesse à travers des panneaux aiÌifiÌicheurs de vitesse dans les

communes - Volet jeunesse :

sensibiliser les enfants à la sécurité rouitière à travers des acitions adaptées : représentaition théâtrale

dans les écoles, réalisaition d'une pièce de théâtre par les élèves eux-mêmes en parlant des dangers de

façon ludique sensibiliser les élèves de seconde et promouvoir l'apprenitissage aniticipé de la conduite

sensibiliser les jeunes des Centres de Formaition d'Apprenitis (CFA) et des Foyers Jeune Travailleurs, futurs

salariés d'entreprises, sur les risques liés à leur acitivité professionnelle - Usagers fragiles : sensibiliser les uitilisateurs de deux-roues, en pariticulier les collégiens

organiser des formaitions de perfecitionnement à l'usage de la moto aifin de favoriser les bonnes

praitiques

organiser des sessions dans les collèges visant à amener les cyclistes et piétons à une meilleure

vigilance quant à leur visibilité sensibiliser les cyclistes sur les risques et bonnes praitiques lors de manifestaitions sporitives - Seniors :

sensibiliser les seniors sur la sécurité rouitière en tant que conducteurs, piétons ou cyclistes

remetttre les conducteurs à leur niveau de connaissance notamment dans des écoles de conduite développer les stages incitaitifs ou obligatoires suite à un accident et/ou une infracition

informer sur les alternaitives à la conduite notamment en cas d'incapacité du senior à poursuivre la

conduite

informer l'entourage du senior sur les démarches à efffectuer pour alerter les services compétents des

risques liés à la conduite d'un véhicule. 11 - Transversal :

poursuivre la formaition des acteurs de la sécurité rouitière (Elus Référents Sécurité Rouitière (ERSR),

Intervenants Départementaux de Sécurité Rouitière (IDSR), référents sécurité rouitière des établissements

scolaires (REN))

sensibiliser les enfants à la praitique du vélo avec la mise à disposiition d'une piste vélo pour les

communes en faisant la demande

communiquer au grand public sur les facteurs favorisant les risques d'accidents et sur les distracteurs au

volant (paruition dans les journaux, panneaux d'aiÌifiÌichage)

Source :htttp://www.morbihan.gouv.fr/Poliitiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-rouitiere/Securite-

12 13 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Implantaition territoriale et efffecitifs

Le SDIS 56 compte :

- 3 groupements : Lorient, Ponitivy et Vannes. - 65 centres de secours - 9 secitions de jeunes sapeurs pompiers

Efffecitifs 2016 :

- 362 sapeurs-pompiers professionnels ; - 2 515 sapeurs-pompiers volontaires ; - 111 personnels administraitifs et techniques spécialisés ; - 250 jeunes-sapeurs-pompiers réparitis sur 9 secitions dans le département.

Acitions menées en 2016

- Une expérimentaition " cadets de la sécurité civile » est menée en partenariat avec l'éducaition

naitionale et les associaitions de sécurité civile dans 3 collèges du département.

- 15 centres d'incendie et de secours ont pariticipé le 12 novembre 2016 à la journée des gestes qui

sauvent, grande cause naitionale.

- Le SDIS 56 organise des réunions cantonales, depuis octobre 2016, aifin de sensibiliser les élus locaux

sur la disponibilité et la promoition des Sapeurs-Pompiers volontaires dans le département du Morbihan.

- Une campagne a été menée en faveur de la mixité. 14

Plan d'acitions

Acition 1.5 : Promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers dans le département

Sensibiliser les élus locaux sur la disponibilité et la promoition des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV)

dans le département du Morbihan par l'organisaition de réunions cantonales ;

Sensibiliser les chefs d'entreprises sur les avantages à avoir un ou plusieurs SPV au sein de leurs sociétés

lors de réunions avec le monde de l'entreprise ;

Faire le bilan de l'expérimentaition des " cadets de la sécurité civile » en vue de sa généralisaition à

l'échelle du département.

Acition 1.6 : Soutenir et accompagner l'efffort d'invesitissement dans la rénovaition et la construcition des

centres d'incendie et de secours (CIS) du Morbihan Exemples de projets à l'étude ou en cours de réalisaition : Rénovaition du CIS de BAUD ; Rénovaition du CIS de GUEMENE/SCORFF ; Construcition d'un nouveau CIS à NOYAL PONTIVY ; Construcition d'un nouveau CIS à REGUINY ; Mise aux normes du CIS de PLOURAY ; Rénovaition du CIS de MENEAC ; Restructuraition et agrandissement du CIS de JOSSELIN ; Rénovaition et extension du CIS de GUIDEL ; Construcition d'un nouveau CIS à LORIENT. 15 16

Axé n° 2 : Sérvicés publics

Services publics de l'État

La préfecture est localisée à Vannes et les sous-préfectures sont situées à Lorient et Ponitivy. Des guichets

et/ou des accueils téléphoniques sont mis en place selon les démarches. Concernant les immatriculaitions,

l'accueil physique est assuré 4 ou 5 demi-journées par semaine sur chacun des 3 sites. Pour les

associaitions, l'accueil physique et téléphonique est ouvert 4 demi-journées à Ponitivy. L'accueil physique

pour les passeports est assuré à Vannes 5 demi-journées par semaine. L'accueil physique et téléphonique

est ouvert pour les armes 4 demi-journées par semaines à Ponitivy. Enifin, l'accueil téléphonique pour les

procédures liées aux étrangers et aux ititres de séjour est ouvert 2 demi-journées par semaine et l'accueil

physique est assuré 6 demi-journées par semaine à Lorient.

Le siège de la Direcition Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM) est localisé à Vannes. Il existe

deux Délégaitions à la mer et au litttoral à Auray et Lorient. Il existe également une autre Délégaition à la Mer

et au Litttoral à Lorient qui accueille le service Urbanisme et Habitat et qui est déléguée du réseau territorial

du pays de Lorient / Centre Ouest Bretagne / Ponitivy. L'ouverture au public est assurée 10 demi-journées

par semaine pour la DDTM de Vannes et 9 demi-journées par semaine pour les délégaitions d'Auray et

Lorient. En dehors des heures d'ouverture, il est possible d'être reçu sur rendez-vous. En parallèle, un

accueil téléphonique est ouvert 9 ou 10 demi-journées par semaine.

Le Département est divisé en 4 secteurs géographiques d'intervenition. 6 délégués territoriaux sont chargés

de metttre en place les poliitiques du territoire et de la mer dans leur secteur d'intervenition.

La DDTM a diffférentes missions :

- Promouvoir le développement durable et veiller à l'équilibre des territoires urbains et ruraux

- Metttre en oeuvre la poliitique de la mer et du litttoral. - Prévenir les risques naturels

- Metttre en oeuvre les poliitiques en maitière d'agriculture, d'aménagement, d'urbanisme de logement et

de transport. 17

La Direcition de la Cohésion Sociale (DDCS) est localisée à Vannes. Un accueil du public et un accueil

téléphonique sont assurés 10 demi-journées par semaine. La DDCS met en oeuvre les poliitiques de l'État en

maitière de cohésion sociale et pour cela elle : - Luttte contre les exclusions et discriminaitions notamment en maitière d'accès au logement - Mène des acitions sociales de la poliitique de la ville - Protège les populaitions vulnérables

- Contrôle la sécurité des praitiques sporitives et les accueils de mineurs durant les temps de loisirs

- Développe le lien social par le souitien à la vie associaitive, aux praitiques sporitives et aux acitions en

faveur des jeunes 18

La Direcition de la Protecition des Populaitions (DDPP) est localisée à Vannes. Un accueil téléphonique et

physique est assuré pour les consommateurs (4 demi-journées par semaine) et pour les professionnels (10

demi-journées par semaine). Ses missions concernent : - La sécurité sanitaire des aliments - La protecition des animaux domesitiques et de la faune sauvage capitive, - La gesition de l'importaition et l'exportaition des denrées animales et animaux vivants

- L'inspecition des installaitions classées pour la protecition de l'environnement en rapport avec le domaine

agroalimentaire, - La loyauté des transacitions - L'égalité d'accès à la commande publique

Dans le Morbihan, la Direcition Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est implantée dans 21

communes du département :

- 5 centres des ifinances publiques à vocaition ifiscale à Auray, Lorient, Ploërmel, Ponitivy et Vannes pour les

usagers pariticuliers et professionnels

- 10 Trésoreries spécialisées dans la gesition des collecitivités et établissements publics : paierie

départementale, Vannes municipale, Vannes Ménimur, Lorient collecitivités, Lorient hôpitaux et HLM, Auray

municipale, Ploërmel municipale, Ponitivy municipale et hospitalière, Le Palais et Allaire

- 14 Trésoreries de proximité assurant le recouvrement des impôts des pariticuliers et la gesition des

collecitivités et établissements publics locaux : Baud, Carnac, Gourin, Guémené-sur-Scorfff, Guer, Hennebont,

La Gacilly, La Roche-Bernard-Muzillac, Locminé, Malestroit, Mauron, Port-Louis, Questembert et Sarzeau.

19 20

La Direcition des Services Départementaux de l'Éducaition Naitionale (DSDEN) est située à Vannes et

accueille le public 10 demi-journées par semaine. Ses missions concernent : - L'animaition et la mise en oeuvre de la poliitique du Ministère de l'Éducaition Naitionale

- La gesition totale des personnels du premier degré et la gesition paritielle de tous les autres personnels

- La réparitiition des moyens d'enseignement sur le Département - La gesition de l'afffectaition des élèves - La vie scolaire : suivi des expériences pédagogiques... - L'organisaition des examens et des concours

Concernant le premier degré, le département est découpé en circonscripitions à la tête desquelles se

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