ATTESTATION DHÉBERGEMENT
JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT.
Service
22 févr. 2021 Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) vous devrez justifier de votre domicile. Les.
CarteGrise24H.fr
la copie lisible d'une pièce d'identité de l'hébergeant (carte nationale d'identité recto/verso passeport ou permis de conduire recto/verso). CarteGrise24h.fr
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
D'un justificatif de domicile ( facture eau / gaz ou téléphone de moins de 6 mois OU dernier. AVIS d'imposition OU attestation assurance habitation ).
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
facture téléphone mobile attestation sécurité sociale
PointRelaisCarteGrise.fr
certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : Mme Melle
ATTESTATION DHEBERGEMENT
ATTESTATION D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e) Madame Mademoiselle ou Monsieur. certifie sur l'honneur que Madame
CHANGEMENT DADRESSE SUR UN CERTIFICAT D
D'IMMATRICULATION ( CARTE GRISE) EN CAS D'HEBERGEMENT vous devez présenter en plus : ... une attestation d'hébergement délivrée par l'hébergeant.
CERTIFICAT DIMMATRICULATION
9 févr. 2009 Carte grise datée barrée et signée
Je soussigné(e),
Prénom ........................................................................né(e) le................................ à .........................................................................
demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :Mme, Melle, M (*)
Prénom ..................................................................né(e) le............................................à ..................................................................
de nationalité ......................................................................................................
Fait à .......................................... le...................................Signature
(*) Rayer la mention inutileJOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière
facture d'électricité ou quittance de loyer.ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
Article 441-1
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et
accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée
qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Attestat dhébergement
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