MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) … Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit :.
Modele attestation d hebergement.pdf
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) … Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit :.
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité
Attestation dhébergement
d'Amsterdam 33031431 – Succursale française : 791 866 890 RCS Paris Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile ci-dessus mentionné :.
Attestation dhébergement communauté de vie.pdf
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
Attestation dhébergement Signature du tiers logeur précédée de la
En outre par la présente
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Documents à joindre à la présente attestation : - une photocopie recto verso de la pièce d'identité (en cours de validité) du logeur.
ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné (e) déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - demarches
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) Mme / M ¹ _____ Signature de l’hébergeant : Signature de l'hébergeur : ¹ Rayez la mention inutile Author:
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.Signature :Date :
Attestation de non polygamie
Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.Signature:Date :
Déclaration de communauté de vie
LE (LA) DÉCLARANT(E) :
NE(E) LE :....................................... A :.........................................................
ET SON (SA) CONJOINT(E) :
NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................
Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation d'hébergement à titre gratuit
(si vous êtes hébergé)AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la
ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non
respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de
ces déclarations.L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts.Je, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :.............................................................................................
NÉ(E) LE :................................................A :ADRESSE :....................................................................................................
reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :NOM /PRÉNOM ...........................................................................................
NE(E) LE :...................................................A :............................................
Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République FrançaiseJe, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :...............................................................................................
NÉ(E) LE ................................................A :.................................................
NATIONALITÉ :...............................................................................................
ADRESSE :.....................................................................................................
déclare sur l'honneur m'engager à respecter les valeurs et les principes régissant laRépublique Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la
représentent Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Attestation d hébergement
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