[PDF] DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018





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DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018

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1.1 Contexte économique international

Laloidefinancesinitiale,autitredel'exercice2017-2018,intervientdansunenvironnementéconomiqueet financiercaractériséauplanmondialparunbonddesmarchésfinanciers,lareprisecycliquede l'investissement,del'industriemanufacturièreetducommerce.Sousl'effetcombinédecesfacteurs,la

croissancemondialedevraits'établir,selonlesdernièresprévisionsduFondsmonétaireinternational,à3,5%

en 2017contre 3,1 % en 2016 et à 3,6 % en 2018.

0 - INTRODUCTION

Établiconformémentauxdispositionsdelaloidu23janvier2017remplaçantledécretdu16février2005sur

lapréparationetl'exécutiondesloisdefinances,leprésentprojetdeloidefinancesautitredel'exercice

budgétaire2017-2018estarrêtéenressourcesetendépensesàlasommedecentquarantequatremilliards

deux cents millions de gourdes (144,200,000,000.00 Gdes). L'atteintedesobjectifsdespolitiquespubliquespassenonseulementparlaqualitédespolitiquespubliques maisencoreparlaviabilitédelapolitiquebudgétaire.Telleestl'hypothèsesous-jacenteauxtravaux

d'élaborationduprojetdeloidefinancespourl'exercice2017-2018.Eneffet,élaborédansuncontextesocio-

économiquedifficile,ceprojetdeloidefinancesseveutsuffisammentambitieuxpourincarnerlavisiond'une

Haïti

prospère,réconciliéeetrenouéeaveclacroissancesans,pourautant,perdredevuelescontraintes financières réelles qu'il convient de dépasser.

PourassurerlaconcrétudedesobjectifsduGouvernementtelsquedéclinésdanslesdifférentesfeuillesde

routesectorielles,leGouvernemententendancrerlaprogrammationdesdépensessurlesobjectifsdepolitique

publique.Ainsi,àtraverslamiseencohérencedesallocationsbudgétaires,leGouvernementveutprévenirles

gaspillages dusausaupoudrageenoptantpouruneallocationdescréditsbudgétairesenlienavecl'objectifde maximisation de l'efficacité de la dépense publique. Atraversceprojetdeloidefinancesinitiale,leGouvernemententendaccélérerleprocessusderedressement

del'économieenaccordantlaprioritéauxprogrammesàfortpotentieldecroissanceetdecréationd'emplois

durablesnotammentdanslesecteuragricoleetl'industrieagro-alimentairequisontretenuscomme locomotives de la croissance pendant les cinq(5) prochaines années.

Leprésentexposédesmotifsquiprésentelesprincipalescaractéristiquesduprojetdelaloidefinances2017-

2018eststructuréentrois(3)parties.Lapremièrepartieestconsacréeàlaprésentationducontexte

économiqueinternationaletnationaldanslequels'inscritlebudget.Ladeuxièmepartieretracelesprincipales

orientationsetcaractéristiquesprincipalesdubudget2017-2018.Enfin,latroisièmepartieprésentelesgrandes

masses du budget tant en recettes qu'en dépenses.

I - CONTEXTE ECONOMIQUE GLOBAL

Lasincéritédubudgetetlaviabilitéàcourtetàmoyentermedespolitiquesbudgétairesnesontgarantiesque

sil'évaluationdesmassesbudgétaires(recettes,dépensesetfinancement)intègrelesopportunitésetles

contraintes en lien avec la conjoncture économique.

Parailleurs,lescoursdupétroleontévoluéàlahausseaudeuxièmetrimestre:8,1%pourleBrentmoyenet

5,45% pour le West Texas Intermediate (WTI).

1.2 Contexte économique national

Leprocessusd'élaborationdelaloidefinances2017-2018seréalise,surleplannational,dansuncontexte politique etéconomiquedifficileaveclepassagedel'ouraganMatthewetlelongdéroulementdelapériode

électorale.Leseffetscombinésdecesdeuxévènementsontamenéàréviserà1,1%lacroissanceprojetéeà

2,2% en début d'exercice 2016-2017.

AuxÉtats-Unis,l'activitééconomiqueaconnuunregaindeperformanceaudeuxièmetrimestre2017suiteà

unecontraction,aupremiertrimestre,imputableàdesincertitudespolitiquesnéesdesélectionsprésidentielles.

Ainsi,lacroissancedevraits'accéléreren2017eten2018,à2,3%età2,5%respectivement,soitune augmentationcumuléeduPIBde½pointparrapportàlaprévisiond'octobre2016.Ladynamiquede

l'économieaméricaineausecondsemestrede2016esttiréeparunereprisecycliquedansl'accumulationdes

stocks, une forte hausse de la consommation et le relâchement anticipé de la politique budgétaire.

Lesdonnéesprovisoiressurl'évolutiondelaconjonctureéconomiqueinternationaleaudeuxièmetrimestre

2017attestentuneconsolidationmitigéedelacroissancedanslazoneeuro.Eneffet,laproductiondansla

zoneeurodevraitprogresserde1,7%en2017etde1,6%en2018.Silacroissancedevraitralentiren Allemagne(1,6%en2017et1,5%en2018),enItalie(0,8%en2017eten2018)etenEspagne(2,6%en 2017
et2,1%en2018),iln'endemeurepasmoinsvraiqu'elledevraits'accélérerdemanièremodesteen France(1,4%en2017et1,6%en2018).Lareprisedevraitsepoursuivreen2017-2018grâceàunepolitique

budgétairelégèrementexpansionniste,desconditionsfinancièresaccommodantes,uneuroplusfaibleetles

retombéesbénéfiquesd'unerelancebudgétaireprobableauxEtats-Unis.Toutefois,l'incertitudepolitiquedue

l'approched'électionsdansplusieurspays,conjuguéeàl'incertituderelativeàlarelationfutureentrel'Union

européenne et le Royaume-Uni, devrait ralentir la performance de l'activité économique. Lesprévisionsdecroissancepourl'AmériquelatineetlesCaraïbessontde1,1%en2017etde2,0%en2018. Lesperspectivesdecroissancepourlespaysdelarégionsecaractérisentparunegrandevariabilité.Sila croissancedevraitralentirauMexique(1,7%en2017et2,0%en2018)etsecontracterauVenezuela(-7,4% en2017et-4,1%en2018),elledevraitseraffermirauBrésil(0,2%en2017et1,7%en2018),enArgentine (2,2 % en 2017 et 2,3 % en 2018), Chili (1,7 % en 2017) et en Colombie (2,3 % en 2017).

Avecdesperspectivesdecroissancede5,5%en2017,laRépubliquedominicaines'évertueàcontenir,poursa

part,sontauxd'inflationaucoursdudeuxièmetrimestre.Eneffet,letauxd'inflationannuelestmaintenuentre

1,7% et 2,33 % sur les deux premiers mois du deuxième trimestre.

Lesprixdesproduitscéréaliersontenregistréunelégèrehaussesurlemarchéinternational.Eneffet,l'indice

FAOdesproduitsalimentairesalégèrementprogressé(0,5%),passantde174,6pointsenjanvier2017à175,5

points en février 2017, atteignant ainsi sa valeur la plus élevée depuis février 2015. Leniveaugénéraldesprixdevrait,poursapart,augmenteràunrythmemoinsimportantparrapportà l'exerciceantérieur,puisqu'uneinflationde13,4%enmoyenneannuelleetde11,4%enfindepériodeest

prévue sur la base d'une légère appréciation de la monnaie locale et l'augmentation de la production agricole.

Deleurcôté,lesdépensesd'investissementdevraientaugmenterparrapportauxprévisionsdelaloide

financesrectificativedel'exerciceencours.Lastratégieadoptéedanslagestiondesdépensesd'investissement

consisteàéviterlesaupoudragequicorrespondàaffecterdescréditsbudgétairesàlaréalisationdeprojets

dispersésetnonintégrésdansuncadreglobal.Elleadopte,aucontraire,uneallocationdesressourcesancrée

sur les objectifs de politique publique en vue d'assurer une meilleure cohérence des allocations budgétaires.

II-PRINCIPALESHYPOTHESESDUCADRAGEETORIENTATIONSDELALOIDE

FINANCES 2017-2018

Lecadragebudgétairepourl'exercice2017-2018tablesuruneaugmentationde12%desrecettescourantes,et

l'appuibudgétaireexterneescomptéestestiméàprèsde3,2milliardsdegourdes,soitunmontantlégèrement

inférieurparrapportàceluidel'exercice2016-2017.Aussiilestattenduqueledéficitbudgétairenedépassera

pas le seuil de 3,2% du PIB.

Desoncoté,lasituationdesfinancespubliquesestfortementpréoccupante,lesrecettesfiscalesontstagnéau

premiersemestredel'exercice2016-2017,endépitdelahaussedel'inflationetdeladépréciationdela gourde,et,ce,enraisondepertesderecettessurlesproduitspétroliers(8,8milliardsdegourdesdurantla périodeallantdu1eroctobre2016au31mai2017).Ainsi,lapressionfiscalede13,5%en2016-2017estrevue àlabaissede1,1pointdepourcentage.Acontrario,lesdépensescourantescontinuentd'augmenter,cequi

impactenégativementl'épargnepubliquedetellesortequelacapacitédutrésorpublicàfinancerle

Programme d'Investissement (PIP) se retrouve de plus en plus limitée.

Lesmesuresprisesàtraversleprojetdeloidefinances2017-2018devraientfairecroitrel'économieréellede

3,9%.Cettedynamiqueseraportéeparunecroissancesoutenuedelavaleurajoutéedusecteuragricolequi

devraitêtrerevigoréparlaconstructionetlaréhabilitationdesinfrastructuresagricolesethydrauliquesetle

développement de chaines de valeur. Par ailleurs, la pression fiscale devrait se situer aux environs de 12,7%.

Aucoursdupremiersemestredel'exercice2016-2017,laproductionagricoleachuté,entrainantparvoiede conséquencel'augmentationduprixdesproduitsalimentaires.Eneffet,l'IndicedesPrixàlaConsommationa

enregistréunehaussede14,6%enavril2017.Cependant,lesanticipationsnégativesetlesspéculationssurle

changeontcommencéàsedissipercommeentémoigneuncertainraffermissementdelagourdeparrapportau dollar,soit62,27gourdespourundollarau26mai2017contre69,39gourdesau4avril2017.Egalement,on peutobserveruneaugmentationtimideducrédit,de13%englissementannuelpourlecréditengourdeet

1,7% pour le crédit en dollar.

• la création d'une structure de supervision au niveau des bureaux de douane en opération ;

• l'automatisation des opérations liées aux privilèges fiscaux ;

•lareconductiondecertainesmesuresfiscales:fraisdevérificationpassantde5%à6%;droitspécialpassant

de 1% à 2%; pénalités pour paiement en retard; modifications tarifaires.

•l'engagementdel'Etatàsoutenirledéveloppementdusecteurnaissantdesénergiesrenouvelableset

encouragerlaproductionetlaconsommationd'électricitéàpartirdessourcesd'énergiesrenouvelablespour

attirer l'investissement privé tenant compte du potentiel d'investissements étrangers à travers le développement

de ce secteur. Ainsi certaines positions tarifaires sont introduites et dotées d'une nouvelle nomenclature ;

•lerelèvementdesdroitsd'accisessurletabacetlesproduitsdutabacbrutetlesproduitsfinisdetabactels

quecigarettesetcigaresautauxde20%surleprixex-usinepourlesproduitsfabriquéslocalementousurla

valeur en douane (CIF) additionnée des autres Impôts, droits et taxes pour les produits importés.

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