[PDF] REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

Comment rembourser les dépenses encourues ?

Les dépenses encourues sont remboursées sur présentation de la facture détaillée indiquant pourboire, coût du repas et taxes. La réclamation doit inclure les noms des personnes invitées, du personnel de l’INRS concernés ou le nom du groupe/comité avec le nombre de personnes y participant.

Comment sont remboursées les dépenses de transport ?

? Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.

Comment obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission ?

Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, l’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie, en matière municipale par exemple, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

Est-ce que les frais de mission sont remboursés ?

Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.