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Service public fédéral JusticeRappoRt annuel 2009 1

AVANTfiPROPOS

Cher lecteur,

la présentation du rapport annuel d"une organisation comme le spF Justice ne relève pas de la routine. Ce rapport constitue un instantané annuel publié sur papier mais aussi et surtout sur support électronique, de manière à permettre à toutes les personnes concernées et intéressées de prendre connaissance de l"état de notre organisation. en 2009, nous et opérationnel 2008-2014, de sorte que notre organisation est en progrès et en évolution constants. alors que nous essayons de suivre correctement le cap tracé par le plan de management, nous ne devons jamais perdre de vue le fait que notre organisation est au service de personnes, nos concitoyens. nous puisons quotidiennement la motivation dans le fait que tous les collaborateurs fournissent une contribution utile pour leurs concitoyens. notre organisation existe non seulement pour les gens mais aussi par les gens. Je n"en suis que trop conscient lorsque j"ai l"honneur de pouvoir accueillir de nouveaux collaborateurs ou lorsque je peux souhaiter un repos bien mérité aux collaborateurs qui prennent leur retraite, parfois

au terme d"une carrière dédiée toute entière au service de la Justice.le bien-être de nos collaborateurs au sein de notre organisation resteune priorité. vous pourrez également prendre connaissance dans cerapport annuel des initiatives qui ont été développées dans ce domaine.

l"ordre judicaire au cours de cette année. plusieurs initiatives ont été prises. Je citerai notamment la mise en place d"un nouveau modèle de concertation, avec la création d"un service d"account managers et l"élaboration d"un catalogue de services à destination des membres de l"ordre judiciaire, ou encore l"informatisation des justices de paix et des tribunaux de police. vous remarquerez au travers de ce rapport que certains services ont collègues de l"étranger. Cela ne peut être qu"un enrichissement qui vous intéressera certainement.

Je vous en souhaite une excellente lecture.

alain bourlet président du comité de direction 2

TABLE DES MATIÈRES

spF Justice : organisation et missions ....................................4 dG organisation judiciaire dG législation et des libertés et droits fondamentaux .15 dG établissements pénitentiaires dG maisons de justice .......43 se budget, Contrôle de gestion et logistique .........51 se personnel et organisation se iCt services du président .........81 moniteur belge ...........................91 sûreté de l"état ............................97 institut national de criminalistique et de criminologie ........................105 service de la politique criminelle

Commission des jeux de hasard

Centre d"information et d"avis sur

les organisations sectaires nuisibles .................................137

Photos : SPF Justice

Régie des Bâtiments

Frank Vos

Image Source - Family emotions

Image Source - Gambling icons

Image Source - Learning Skills

Corbis - Just ffiags

Photo Alto - Professional Practices by Laurence Mouton

Photo Alto - Business details by Alix Minde

Photo Alto - Today crowds by Frédéric Cirou

Goodshot - Business & Euro

Image 100 - Money matters

3

SPF JUSTICE4

en accomplissant nos missions avec application, nous voulons contribuer à une société plus juste.

le spF Justice est à la croisée des trois pouvoirs constitutionnels et a pour missions :

de préparer et de mettre en œuvre la législation et d"apporter un appui au ministre de la Justice dans le

cadre de ses domaines de compétence ;

d"encadrer et de conférer un appui opérationnel au pouvoir judiciaire, en privilégiant la coordination et le développement de l'organisation ;

de veiller à l'exécution eective des décisions judiciaires et administratives en garantissant la sécurité juridique et l'égalité de traitement de toutes les parties concernées.

le spF Justice remplit ses missions essentielles en tenant compte de leur dimension sociétale et supranationale

et contribue à une justice accessible, transparente, crédible et responsable, adaptée aux exigences de notre

temps.

en intégrant ces valeurs dans son propre fonctionnement, le spF Justice s'engage à mener une concertation

optimale avec tous les acteurs concernés par la politique de la Justice. les directions générales sont appelées services verticaux.

elles sont organisées de manière à pouvoir fonctionner en toute indépendance au cœur du spF Justice.

les services d"encadrement sont appelés services horizontaux.

tous les éléments qui sont de leurs compétences (logistique, personnel, soutien budgétaire et juridique,

informatique... ).

Le SPF Justice

SPF JUSTICE5

direction générale

établissements pénitentaires

ministreCommissions

Commission pour l'aide

aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

Commission des jeux de hasard

Centre d'information et d'avis

sur les organisations sectaires nuisibles services du président belgisch staatsbladComité d'audit audit interne service d'encadrement budget,

Contrôle de gestion et logistique

service d'encadrement personnel et organisation (p&o) service d'encadrement iCt direction générale organisation judiciairedirection générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux direction générale maisons de justicesûreté de l'état inCC politique criminelle président

Comité de direction

bebelglgisischchs stataatatsbsblaladdbbmoniteur belgeConseil stratégique

Cellule stratégique

mommC vux vau oe viod mommC r eur lesu sectasectase rrentrC l

SPF JUSTICE6

le président et le comité de direction Depuis 2002, alain bourlet assure la présidence du

Spf Justice.

Dans le cadre de son mandat de six ans, il est à la tête du comité de direction au sein duquel siègent également les directeurs généraux de toutes les directions générales et les directeurs de tous les services d'encadrement. Le comité de direction définit la stratégie du service public fédéral et veille à son exécution. concrètement, les tâches du comité de direction consistent à : formuler des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement du Spf ; confectionner le budget et en contrôler l'exécution ; rédiger le plan de personnel et veiller à sa mise en œuvre ; coordonner les activités des diffiérents services du Spf ; exécuter le plan de management du Spf Justice.

DG ORGANISATION JUDICIAIRE7

DG Organisation judiciaire

la mission de la direction générale de pôles :

la dG oJ soutient les activités de l'ordre judiciaire dans tous les domaines nécessaires à son fonctionnement : législation organique du pouvoir judiciaire, personnel, iCt, informatique et télécommunication, bâtiments, matériel, frais de justice et casier judiciaire central.

DG ORGANISATION JUDICIAIRE8

Com task Force modernisation et gestion du changement mm service soutien stratégique et modernisation oJ direction générale organisation judiciaire service account management tien stratégique rnisation oJ service account Man O s ccOOOcOcO statas ooMMo

Stafi et PMO aStSta

Service Infrastructure

Service Casier judiciaire central

Service Modernisation rviceInffrastructure

Direction Infrastructure et

Services d'appui

Direction P&O

nfrastructure et es d'appui

Directio

n P&O rSSerSeSe SS

Cellule Bâtiments

rvice InrSSe SS lCeCl

Cellule Matériel

rvrvrrSeSere ll cassievvicice c cec

Service frais de justice

rv rr rrSeSer rSeS cellule budget cellule Liquidations Service du personnel cellule Sélection

Service Modernisation et appui juridique

rrSSeSeS cellule oj i rvice drSSe lcecl cellule oj ii l lcec

Service développement des compétences

rvrrSeSe

SSSSrrrSeS

l e cece déévvervrviciee d

DG ORGANISATION JUDICIAIRE9

2009 fut une année charnière pour la dG oJ. elle

s'est dotée d'un nouvel organigramme dans lequel les services purement opérationnels ont été divisés en deux piliers : la direction infrastructure et services d'appui (qui englobe le service infrastruc- ture, le service Casier judiciaire central et le service Frais de justice) et la direction p&o ordre judiciaire (comprenant les services du personnel pour la magistrature et le personnel judiciaire, la cellule sélection oJ, le service développement des compétences et le service modernisation et appui juridique). deux services horizontaux sont aussi venus appuyer le directeur général : le service soutien stratégique et modernisation oJ et le service account manage- ment.

Service accOunt M

anaGeMent la dG oJ constitue le service d'appui des cours, tribunaux et parquets. le service account manage- permanence ce service et d"organiser la concerta- tion entre la dG oJ et l'organisation judiciaire. ainsi, le service assure un service moderne et à l'écoute du client de la dG vis-à-vis de l'organisation judiciaire (voir focus).

Service SOutien

StratéGique

et MODerni

SatiOn

Ludexnet

le service soutien stratégique et modernisation a participé au projet ludexnet. Ce portail unique- ment accessible à la magistrature assise et ses collaborateurs a pour objectif de gérer et de faciliter l"accès aux " informations non structurées » disponibles au sein de chaque organe judiciaire. il permet non seulement aux magistrats, greers et collaborateurs de l"organe d"accéder aux docu- ments et informations, mais également de partager les informations avec d"autres organes. une attention particulière a été portée à une communi- ludexnet a été élaboré sur la base de groupes d"utilisateurs et d"une communication hiérarchisée des informations. la connexion à ludexnet se fait par un accès sécurisé sur internet. le développe- ment du portail a eu lieu en synergie avec omptra-

net, le portail du ministère public. réfiexion exploratoire pour la réforme judiciairede multiples acteurs interviennent dans la réexion sur la modernisation du fonctionnement de l"ordre judiciaire. le spF Justice a contribué à cette exploration, à l"occasion d"entretiens avec les principaux acteurs du monde judiciaire. Ces contacts ont eu lieu avec les acteurs du terrain (organisations des juges, des chefs de corps et du ministère public) et avec les organes d"avis divers. l"attention a aussi porté sur les situations particu-lières d"eupen, de bruxelles, de la Cour de cassation et du parquet fédéral.

DG ORGANISATION JUDICIAIRE10

diReCtion inFRastRuCtuRe et seRviCe s d'appui service infrastructure

Le service infrastructure a connu deux grands

projets :

d'une part, il a fourni l'appui logistique et les moyens matériels nécessaires dans deux procès retentissants :

le procès d'assises habran ; le procès relatif à la catastrophe de Ghislenghien.

d'autre part, le service a organisé le déménagement de la section civile du tribunal de première instance de bruxelles. Le tribunal civil a déménagé du palais de justice (place poelaert 1) vers le tout nouveau bâtiment du 13 rue quatre bras (qb13).

afin de permettre à toutes les parties d'y participer, le procès de la catastrophe de Ghislenghien a été délocalisé dans des installations susamment spacieuses hors de l'enceinte du palais de justice de tournai. pour ce faire, la Justice a loué pour la durée du procès le hall d'exposition de " tournai expo ». pour le procès habran, la salle d'assises de Liège a été transformée pour pouvoir héberger les accusés

et les parties concernées.Dans le cadre du déménagement du tribunal civil de bruxelles, 227 personnes ont échangé leurs locaux au palais de justice pour ceux du bâtiment rénové qb13, d'une superficie de approxiativement 8600 m². Le même complexe abrite également les services du parquet fédéral et l'Organe central pour la Saisie et la confiscation (OcSc) qui proviennent du bâtiment situé 19 rue quatre bras. ce bâtiment a été entièrement démantelé et reconstruit. Dans le courant de l'année 2011, des services de la Justice devraient à nouveau y être hébergés.

service Casier judicaire central extraits de casier judiciaire communaux en 2009, le casier judiciaire central a résolu le problème posé par les annulations successives parquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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