LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LEXAMEN DE L
16 sept. 2022 DIJON. 03 80 30 61 19. BOISSELIER. Christophe. 2 boulevard Winston Churchill. DIJON. 03 80 78 78 50. COLLIN. Jacky. 18 rue du Château. DIJON.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-032
24 avr. 2020 aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon Beaune et de Montbard ;. - au juge des enfants du tribunal de grande instance de ...
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Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon A l'arrivée de l'ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d' Instance de. Dijon confiant la ...
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Jurisprudence CA Dijon CH. CIVILE C 4 juillet 2012 n° 12/00315
4 juil. 2012 Décision déférée à la Cour : du 31 JANVIER 2012 rendue par le Juge des Tutelles du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE. DIJON.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. 03-80-29-39-70. Dr ASGASSOU Sanaà médecin gériatre. CHU DIJON Centre de gérontologie. Centre Gériatrique de Champmaillot.
formulaire de compte de gestion de tutelle.pdf
?les justificatifs des placements autorisés par le juge des tutelles et opérés durant l'année. ?copies des factures correspondant à des dépenses
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2019-001
4 janv. 2019 de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des ... aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-031
22 avr. 2020 aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Dijon Beaune et de Montbard ;. - au juge des enfants du tribunal de grande instance de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2020-026
27 mars 2020 DIJON pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire ... mandataire souhaite voir confier par le juge des tutelles une ...
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