[PDF] LA JUSTIFICATION DU PROJET La justification du projet 1.





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I . Contexte et justification du projet :

Titre du projet : Projet de construction d'un centre d'accueil d'écoute



LA JUSTIFICATION DU PROJET

La justification du projet 1.6 – La qualité architecturale des constructions. ... d'espaces verts en accompagnement des projets de construction.



projet de construction de logements sociaux a ouedo dans la

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET. construction d'ouvrages sans suivre la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.



1 PROJET DE CONSTRUCTION DUN CENTRE DE SANTE ET DE

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE ET DE. PROMOTION SOCIALE (CSPS) DANS LE SECTEUR N°5 DE LA. COMMUNE DE ZORGHO Justification du Projet .



Projet de Construction et déquipement de salles de classe dans les

2 sept. 2017 L'objectif du Projet vise à améliorer l'accès à l'enseignement préscolaire et primaire et son environnement d'apprentissage dans la zone cible ...



ETUDE PREPARATOIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION

La JICA a envoyé au Togo du 19 avril au 17 juin 2014 une mission d'étude préparatoire pour le. Projet de construction des deux ponts susmentionnés. La mission 



ÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA TOUR F AU PLATEAU. 46. CHAPITRE 4: DESCRIPTION ET. JUSTIFICATION DU PROJET 



PROJET DE CONSTRUCTION DUN CENTRE DE SANTE ET DE

II s'agit d'un projet de construction d'un Centre médical dans le village de Bagnama dans la commune de Korbongou . 2.2 Justification du Projet.



III PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS

1 – Rappel des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Favoriser le renouvellement urbain et la construction de nouveaux logements.



Analyse financière et évaluation des projets

la viabilité du projet en question sur les plans technique financier et économique cours de la phase de construction et d'ajouts imprévus ; et (vii) la ...

.
LA JUSTIFICATION DU PROJET Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 244

La justification du proje

TROISIEME PARTIE

LA JUSTIFICATION DU PROJET

Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 245

La justification du proje

S O M M A I R E

CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET FIXER LA DELIMITATION DES ZONES...............................246

1.1 - Le padd et le zonage justifiés par la volonte de maintenir la courbe demographique et de

soutenir l'emploi.................................................................................................................................. 247

1.2 - La diversite des fonctions urbaines et sociales....................................................................... 248

1.3 - La preservation du cadre de vie ............................................................................................... 250

1.4 - L'amelioration des deplacements............................................................................................. 251

1.5 - La protection de l'environnement............................................................................................ 251

1.5 - La délimitation du zonage......................................................................................................... 253

LA JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES...............................................................254

1.1 - Introduction................................................................................................................................. 254

1.2 - La destination générale des sols............................................................................................... 255

1.3 - Les conditions de desserte des terrains par les equipements............................................... 256

1.4 - Les règles d'implantation .......................................................................................................... 257

1.5 - Les règles de constructibilité..................................................................................................... 258

1.6 - La qualité architecturale des constructions............................................................................. 259

1.7 - Le traitement des espaces libres................................................................................................ 260

1.8 - La gestion du stationnement..................................................................................................... 260

1.9 - Le coefficient d'occupation des sols......................................................................................... 261

1.10 - Les emplacements réserves..................................................................................................... 262

Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 246

La justification du proje

CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET FIXER LA DELIMITATION

DES ZONES

Mulhouse est un territoire urbain constitué, qui ne dispose plus d'espaces vierges susceptibles

d'accueillir son développement. Les espaces naturels aujourd'hui existants sont soit à préserver pour

des motifs écologiques, soit des parcs urbains ou des espaces verts indispensables au bien être des

mulhousiens.

Le mécanisme d'évolution de Mulhouse est donc exclusivement basé sur le renouvellement urbain. Il

porte sur des espaces qui peuvent, moyennant une restructuration des installations en place, être

déclassés de leur usage antérieur (friches ferroviaires, industrielles, militaires, voire îlots d'habitat

vétuste) et être affectés à des opérations d'aménagement permettant de réaliser de nouveaux

quartiers d'habitat, d'activités ou mixtes.

Ce renouvellement doit être l'occasion d'améliorer le cadre de vie des Mulhousiens. Il s'agit pour

cela d'apporter une attention toute particulière au paysage urbain et inciter à sa mise en valeur,

dans sa diversité et sa qualité d'ensemble.

Cet objectif nécessite des efforts de préservation du patrimoine ancien, mais également une volonté

de tendre vers la réalisation d'immeubles offrant une qualité architecturale et environnementale.

L'évolution future de la ville doit également être engagée dans une perspective de préservation des

espaces naturels et de création des conditions d'une amélioration de la qualité de l'environnement,

notamment par la mise en oeuvre d'une politique efficace des déplacements.

Elle doit par ailleurs organiser une répartition plus harmonieuse des fonctions urbaines et une mixité

sociale, en favorisant le maintien des plus modestes sur la ville et l'arrivée de catégories plus aisées.

Le renouvellement urbain doit également permettre d'améliorer les performances économiques de

la Ville. L'économie a longtemps été marquée par des filières industrielles traditionnelles. Elle doit

aujourd'hui poursuivre son évolution vers un secteur industriel tertiaire de haut niveau, vers les

nouvelles technologies, les services supérieurs, notamment la recherche scientifique et technique, les

services marchands et non marchands. Construire un modèle urbain renouvelé à l'horizon du P.L.U

La ville est consciente de ses atouts, mais aussi de ses faiblesses, et des risques que ces dernières

constituent en terme d'attractivité de son territoire.

Depuis une dizaine d'année déjà, grâce à la mise en oeuvre de grands projets, dont certains

communautaires, et du projet Tram-Train, elle repense les politiques de développement du territoire

au profit des Mulhousiens et des acteurs économiques.

Mulhouse est une ville centre d'une agglomération de près de 200 000 habitants. Le PADD exprime

ainsi les orientations du développement du territoire de la ville au sein de cette agglomération. Le

projet a ainsi été conçu à partir d'un diagnostic des forces et des faiblesses du territoire, dans un

fonctionnement urbain plus large.

Ce diagnostic a lui-même été élaboré dans la continuité des travaux liés aux grandes démarches de

planification récentes, avec lesquelles le P.L.U doit être compatible : le SCOT de la Région

Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 247

La justification du proje

Mulhousienne, le PDU, le PLH, etc... . Les choix qui ont présidé à la définition des orientations

exprimées par le PADD découlent à la fois de ces démarches de planification et d'une lecture

actualisée de la situation et des tendances. Ainsi, les principaux enjeux aujourd'hui portés par le PADD sont :

Développer une offre de pôles d'activités diversifiée et équilibrée sur le territoire, en

aménageant des espaces attractifs, positionnés à proximité des grandes infrastructures de

transport, et en améliorant le niveau des services qui leurs sont nécessaires. Soutenir un développement urbain équilibré :

En favorisant une plus grande équité sociale dans l'habitat par une politique de mixité spatiale

et sociale.

En réduisant les disparités sociales et économiques dans et entre les quartiers par une meilleure

répartition de l'emploi et de l'habitat et une dynamisation économique adaptée.

Atteindre une plus grande qualité urbaine et architecturale dans tous les quartiers. Préserver leur

identité. Assurer une meilleure maîtrise des déplacements par la construction d'une offre de transports publics autour du tramway, un des éléments clé du plan de mobilité, et en favorisant l'urbanisation à proximité des grandes infrastructures de transport. Valoriser la trame verte et bleue en aménageant le bord des cours d'eau et en préservant les coulées vertes.

Assurer la sécurité des mulhousiens et de leurs biens par une gestion des risques industriels et

naturels.

1.1 - LE PADD ET LE ZONAGE JUSTIFIES PAR LA VOLONTE DE MAINTENIR LA COURBE

DEMOGRAPHIQUE ET DE SOUTENIR L'EMPLOI.

Le diagnostic a montré que la population mulhousienne s'est stabilisée depuis 2000, après deux

décennies de décroissance de son effectif. Parallèlement, la ville a connu des restructurations

profondes de son appareil économique, qui ont eu des incidences en terme d'emploi. Ce constat conduit à l'élaboration de règles d'urbanisme permettant : D'une part d'assurer le maintien du niveau actuel de la population, voire de tendre vers une nouvelle phase de progression ; D'autre part, de créer les conditions favorables au développement de l'emploi.

En matière de besoins en logements, plusieurs éléments doivent être pris en considération :

Une tendance à un accroissement spatial des logements. Certaines opérations de l'habitat insalubre permettent de remplacer des logements en

général petits et généralement en sur-occupation, par des logements neufs ou modernisés

plus grands. La densité de construction augmente pour un nombre de personnes logées similaire. Un phénomène de desserrement des ménages et l'augmentation de la durée de vie qui ont pour effet de voir des ménages de une ou deux personnes vivre dans de grands logements.

Ce phénomène structurel de réduction de la taille des ménages implique une augmentation de la

demande en logements pour accueillir le même nombre d'habitants. Comme indiqué dans le diagnostic, la taille des ménages mulhousiens est aujourd'hui établie à 2,3 personnes. Les

projections de population réalisées par l'INSEE confirment la diminution du nombre de personnes

Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 248

La justification du proje

par logement et l'évolution de la composition des ménages. Elles permettent d'envisager pour les

années à venir une augmentation des besoins en logements. Selon cette hypothèse, et sur la base

de l'objectif fixé par le SCOT de la Région Mulhousienne, l'objectif de réalisation de

6600 logements à l'horizon 2020 doit suffire à compenser les démolitions de logements, les

regroupements de petits logements et répondre ainsi à l'enjeu de conservation du niveau de la population. Le maintien de la population reste fortement lié aux performances de l'économie mulhousienne.

Face à la restructuration du tissu économique qui s'est opérée, et qui poursuit encore aujourd'hui sa

mutation, l'articulation se fera entre la mise en oeuvre des conditions nécessaires à la conservation

d'un tissu existant et le développement de secteurs de pointe et d'innovation.

Toutefois, l'évolution des besoins en locaux demeure un exercice difficile, la surface moyenne par

emploi étant variable et liée à la nature de l'emploi occupé et à l'organisation du travail adoptée

par l'entreprise. Le développement d'une économie basée sur le tertiaire de haut niveau et les

nouvelles technologies impliquent la réalisation de constructions adaptées aux besoins des activités,

modernes et performantes. Le développement d'un pôle tertiaire autour de la gare centrale s'inscrit

dans cette démarche.

Le P.L.U identifie de grands pôles économiques et met en oeuvre les dispositions nécessaires au

développement de l'activité des entreprises. Certains sites sont pourtant potentiellement mutables à

moyen/long terme. Leur vocation économique se trouve néanmoins confortée dans le document, en

raison : Du nombre d'emplois qu'ils regroupent encore aujourd'hui, et qui suffit à justifier ce choix,

Des entreprises implantées sur certains sites, pour lesquelles il convient de préserver le foncier

nécessaire pour répondre à leurs besoins d'évolution, condition essentielle pour assurer leur

maintien. A titre d'exemple, c'est le cas de l'extension prévue sur la zone commerciale située au Nord-Est du territoire.

1.2 - LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET SOCIALES.

Le diagnostic a mis en évidence les problématiques urbaines spécifiques qui marquent Mulhouse,

notamment son manque d'attractivité, des friches industrielles et militaires à requalifier, un parc

ancien dégradé, une partie de la population en difficulté économique et sociale, etc ...

Les opérations importantes menées depuis le début des années 90 ont permis une amélioration

sensible du parc du logement, dont un des premiers effets a été un retour à la croissance

démographique de la Ville après 1999. L'un des objectifs majeurs pour la prochaine décennie sera

la poursuite du programme de rénovation urbaine de la Ville et de reconquête urbaine des quartiers

anciens dégradés.

Aujourd'hui, Mulhouse répond aux objectifs de la loi SRU en matière d'offre en logements locatifs à

caractère social. Aussi, l'objectif de diversification de l'offre en logements passe par : La diversification des formes, par le développement de logements intermédiaires et individuels ; La diversification des statuts, avec une offre en accession plus importante, notamment pour les primo-accédants. La diversification de la typologie, en offrant des logements plus grands pour l'accueil des ménages avec 2 enfants et plus.

Les règles d'urbanisme mises en oeuvre dans le P.L.U doivent permettre d'atteindre cet objectif. Par

les différents articles du P.L.U, il s'agit de concilier une offre en logements adaptée à la demande et

aux besoins, en permettant une diversité sociale pour maintenir le niveau de l'offre en logements Ville de Mulhouse Service Urbanisme Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation 249

La justification du proje

sociaux, l'amélioration du cadre de vie et une gestion durable du territoire mulhousien à travers

l'aménagement de ces quartiers.

La nécessité d'organiser la diversité des fonctions urbaines est également est objectif affirmé dans le

P.L.U. Il s'agit de permettre à chaque habitant, qu'elle que soit sa situation économique ou sociale,

d'accéder facilement aux commerces et services de toute nature, à l'éducation, à l'emploi, aux

équipements de santé, mais aussi de se déplacer aisément.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_4
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