ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de traitement. £ Perçoit un supplément familial de traitement pour son ou ses enfants. Nom. Prénom. Supplément perçu depuis le. £ Ne perçoit
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept. 2023 4 : une attestation de non- versement de SFT par l'employeur du conjoint est un document facile à obtenir et aisément exploitable par les ...
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement INTERIMAIRE
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement. Attestation à compléter pour les personnes qui ont des enfants à charge et qui souhaitent percevoir le SFT.
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Attestation de paiement de la CAF (pour 2 enfants ou plus). Certificat de scolarité le cas échéant. VOTRE SITUATION. Si vous vivez seul(e) il vous appartient
CERTIFICAT DE LEMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX
Attestation à remplir par l'employeur de votre perçoit le supplément familial de traitement ou un autre avantage à caractère familial (préciser) au titre.
Supplément familial de traitement Attestation sur lhonneur
Le défaut de production du présent document entraîne automatiquement la privation du supplément familial. Cadre à remplir par l'employeur du conjoint. Organisme
RH paye – Supplément familial de traitement
21 sept. 2022 l'agent (certificat de scolarité du ou des enfants documents d'état civil
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
DOSSIER SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
Supplément familial de traitement
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE -
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
ANNEXE 5 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
Fiche de renseignement relative au Supplément Familial de
13 sept. 2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...
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