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RAPPORT DACTIVITE 2020 DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
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Conseil départemental du Val-de-Marne
AVRIL 2021
RAPPORT D'ACTIVITE
2020 DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières ................................................................................................................... annexe 1
Introduction générale ............................................................................................................. annexe 2
La Direction générale
Missions et activités de la Direction générale .......................................................................... annexe 3
Pôle Architecture et Environnement
Développement durable (DgDD) .............................................................................................. annexe 4
Bâtiments (DB) ......................................................................................................................... annexe 5
Environnement et assainissement (DSEA) .............................................................................. annexe 6
Espaces verts et paysage (DEVP) ........................................................................................... annexe 7
Pôle Aménagement, Déplacement, Emploi et Cohésion TerritorialeAménagement et développement territorial (DADT) ................................................................ annexe 8
Emploi, formations et innovation sociale (DEFIS) .................................................................... annexe 9
Habitat (Dhab) .......................................................................................................................... annexe 10
Transports, voirie et déplacements (DTVD) ............................................................................. annexe 11
Pôle Éducation et Culture
Archives départementales (DAD) ............................................................................................. annexe 12
Culture (DDC) ........................................................................................................................... annexe 13
Education et collèges (DEC) .................................................................................................... annexe 14
Jeunesse, sports et villages vacances (DJSVV) ...................................................................... annexe 15
Affaires européennes et internationales (DAEI) ....................................................................... annexe 16
Pôle Enfance et Solidarités
Action sociale (DASo) ............................................................................................................... annexe 17
Protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ) .................................................................... annexe 18
Hébergement-logement (MHL) ................................................................................................. annexe 19
Protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) ..................................... annexe 20
Interculturalité (MiC) ................................................................................................................. annexe 21
Pôle Autonomie, Finances et Administration
Evaluation, méthodes et organisation (DEMO) ........................................................................ annexe 22
Finances et marchés (DFM) ..................................................................................................... annexe 23
Affaires juridiques et patrimoniales (DAJEP) ........................................................................... annexe 24
Systèmes d'information (DSI) ................................................................................................... annexe 25
Autonomie (DA) ........................................................................................................................ annexe 26
Pôle Relations Humaines et à la Population
Logistique (DL) ......................................................................................................................... annexe 27
Ressources humaines (DRH) ................................................................................................... annexe 28
Relations à la population (DRP) ............................................................................................... annexe 29
Crèches (DC) ............................................................................................................................ annexe 30
Communication (COM) ........................................................................................................... annexe 31
1 Rapport sur l'activité des services départementaux en 2020Introduction
Si ce rapport d'activité des services départementaux est le dernier d'une mandature riche enréalisations pour les Val-de-marnais.es, il est dans son contenu différent des précédents tant
l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, sociale et économique liée à l'épidémie du
Coronavirus que subit notre territoire, notre pays et l'ensemble de l'Humanité.Dans ce contexte si particulier, ce rapport d'activité reflète notre obsession à répondre au mieux
aux besoins des Val-de-Marnais.e.s et notre détermination constante à améliorer le service rendu
à la population.
Les 8 000 agents de notre collectivité peuvent être fiers du travail réalisé.L'activité 2020 n'a rien perdu de son ampleur, de sa richesse, de sa diversité, de son adéquation
et de son adaptation aux besoins des habitants du département.J'en remercie sincèrement les agents.
Ce contexte sanitaire et social inédit a eu, dès le mois de mars, des impacts économiques et
sociaux importants dans notre département. Le nombre d'allocataires du rSa atteint47 084 personnes indemnisées, soit 5 222 allocataires de plus en un an (+ 13 %). Cela
représente 118 393 personnes couvertes par le rSa (allocataires, conjoints, enfants). En un an le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 9,4 % en Val-de-Marne. Les populations lesplus touchées sont les intérimaires, les travailleurs non-salariés, les précaires et à temps partiel
les secteurs tourisme, hôtellerie restauration, services aux entreprises et commerces de détail.
En effet ces secteurs économiques sont très présents sur notre territoire. L'arrêt du trafic aérien
et les incertitudes pesant sur sa reprise devraient entrainer une profonde restructuration du pôle
Orly-Rungis.
Face à ce constat nous avons dès le 2 avril adopté en Commission permanente l'élargissement
des critères de délivrance des aides du Fonds Unique de Solidarité ainsi que l'augmentation des
montants. Le nombre de bénéficiaires du FUS a augmenté mensuellement de 800 à
1 000 personnes par rapport à la période antérieure. Les demandes ont augmenté de 20 % en
avril 2020 et une nouvelle hausse a eu lieu pendant la seconde période de confinement avec des personnes ayant perdu leur emploi, de jeunes et de personnes isolées.Le Département a dû s'adapter en créant avec le payeur départemental, en coordination avec la
DPEJ, une régie spécifique puisque les trésoreries étaient fermées.Lors du premier confinement les Espaces Départementaux de Solidarité ont été bien souvent les
ultimes points d'accès à l'action sociale.En 2020, 82 035 ménages ont été accompagnés par les travailleurs sociaux, soit une hausse de
24 % dont 68 % de nouveaux publics.
La crise sanitaire n'a pas empêché le lancement du Service public de l'insertion et de l'emploi
dont l'objectif est d'améliorer l'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail
et en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en difficulté.Sur les bases des orientations fixées par l'exécutif et malgré les contraintes budgétaires
préexistantes, les services départementaux, sous la conduite du directeur général, sont pourtant
parvenus à construire et adapter un budget dynamique et ambitieux, puis à en exécuter les actions de la meilleure façon afin de répondre à ces nouveaux besoins.Les actions de solidarité du Département et celles qui soutiennent le pouvoir d'achat et améliorent
la vie quotidienne des Val-de-Marnais ont été préservées. 16 565 ordinateurs " Ordival » ont été
mis à disposition des élèves de 6 ème des collèges publics et privés, ainsi que 1134 distribués à des élèves de 5 ème, de 4ème, de 3ème arrivant dans le Val-de-Marne. 2Pendant le premier confinement, ce dispositif a témoigné de son intérêt majeur au service de la
continuité pédagogique à distance et des relations collèges / familles. Par ailleurs le Département a repris les activités de maintenance informatique des collèges quiétaient jusqu'à présent assurées par la direction des systèmes d'information de l'Académie de
Créteil.
68 218 jeunes Val-de-Marnais étudiants, lycéens et collégiens ont bénéficié en 2020 du
remboursement de 50 % de la carte Imagine'R ;49 747 personnes âgées ou handicapées ont bénéficié d'un titre de transport Améthyste pour se
déplacer en Ile-de-France, 2020 retraités imposables ont bénéficié de l'aide départementale de
60 € après l'achat d'un Navigo sénior.
Malgré la fermeture des Villages vacances en mars 2020, 6 343 vacanciers ont été accueillis au
cours de l'ouverture estivale selon des protocoles sanitaires très stricts et sur une période plus
courte.Le Département a une nouvelle fois innové en proposant une offre de loisirs diversifiée cet été à
destination de ceux qui ne partaient pas en vacances par le soutien aux associations locales et le versement de subventions aux communes pour l'organisation d'activités estivales.Le dispositif SOS rentrée a encore montré cette année toute son utilité avec une augmentation
significative du nombre de jeunes et familles accompagnées (673 inscrits, 445 ont vu leur
demande aboutir).Autre action de solidarité, l'aide alimentaire. Au cours du premier confinement en mars et avril, a
été organisée la distribution sous forme de dons aux associations caritatives de 9,5 tonnes de
denrées alimentaires récupérées auprès des restaurants administratifs et des collèges fermés.
En parallèle, l'achat complémentaire de denrées alimentaires issues des circuits courts, de la
production locale, a permis 40 tonnes de dons de fruits et légumes bio sur l'année 2020.Dans un contexte sanitaire dégradé, la direction de la protection maternelle et infantile a
pleinement joué son rôle de prévention et de lutte contre les inégalités en matière de santé. Près
de 65,1 % des enfants val-de-marnais nés en 2020 ont été vus en centre de PMI durant leurpremière année, 22 365 enfants et adolescents ont bénéficié de dépistages bucco-dentaires,
64,3 % des enfants en moyenne section ont eu un bilan de santé malgré la fermeture des écoles
lors du premier confinement.En 2020, la relation à l'usager est de nouveau au coeur des préoccupations de notre collectivité.
En février, la transformation du dernier Centre local d'information et de coordination en espaceautonomie a marqué l'achèvement du projet d'accueil de proximité des personnes âgées et des
personnes handicapées sur le territoire val-de-marnais.Le déploiement des permanences de proximité par la direction des relations à la population dans
7 villes du département a facilité le dépôt de dossiers (APA, MDPH), évitant à des usagers fragiles
dont la mobilité est parfois réduite de se déplacer à Créteil103 844 personnes ont des droits ouverts à la Maison départementale des personnes
handicapées, soit 7,5 % de la population val-de-marnaise, 25 805 personnes ont bénéficié de
l'allocation personnalisée d'autonomie. Les deux confinements ont fait émerger auprès des habitants le besoin préexistant d'espaces verts et aménagés. Le plan vert départemental 2018-2028 guide notre action afin d'améliorer le cadre de vie et l'environnement des habitants : La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue via le démarragede la renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly, la poursuite des travaux des coulées vertes
Bièvre-Lilas de la tégéval et
le renforcement de l'accueil dans les parcs pendant la période estivale Les citoyens et un laboratoire de jeunes val-de-marnais se sont mobilisés pour rendre lauréats51 projets à hauteur de 2,5 M d'€ pour les parcs départementaux. En 2020, 6 projets ont été
réalisés. 3Concernant l'entretien et le développement du patrimoine bâti départemental, la mobilisation et
les efforts conjugués des entreprises et de l'ensemble du secteur ont permis de minimiser l'impact
de la COVID 19 sur les opérations en cours comme en témoignent la livraison du gymnase, deslogements de fonction du collège Josette et Maurice Audin à Vitry-sur-Seine, les travaux
d'aménagement du musée de la résistance nationale, la livraison des ateliers pour le
regroupement du Service du parc auto sur le site de Valenton, l'engagement de la construction des nouveaux collèges Samuel-Paty à Valenton et Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne, lapoursuite des chantiers des crèches André Gouy à Orly, Louis Blanc à Alfortville, René Rousseau
à Champigny-sur-Marne. Certaines réalisations ont été livrées depuis et d'autres engagées.
Dans ce contexte si particulier, il a fallu également doter l'ensemble des agents en équipements
de protection individuels tels que les masques et le gel. 4 marchés ont été passés en urgence
impérieuse pour l'achat de masques, 15 avenants pour s'adapter aux besoins nés de la crise,200 commandes traitées en urgence pour un montant d'environ 8,2 M d €.
Lors du premier confinement, près de 1,4 M de masques destinés à la population ont été
confectionnés, découpés et ensachés par 956 agents départementaux mobilisés. Le département a distribué 2 masques par foyer et a doté chaque collégien de 4 masques.Au chapitre de l'aide sociale à l'enfance, la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
a dû adapter son fonctionnement pour gérer les conséquences de cette crise pour les enfants qui
lui sont confiés suite à l'arrêt de la scolarité, des activités sportives ou de loisirs, des accueils
spécifiques, des visites familiales.En 2020, 25 % des ruptures d'hébergement étaient directement liées à des violences
intrafamiliales, soit 5 % de plus qu'en 2019.Pour faire face, lors du premier confinement, la DPEJ a bénéficié de la solidarité de près de
220 agents issus d'autres directions.
Pour répondre à cette urgence, le Département a mis en place en lien avec les services de l'Etat
et des associations partenaires un lieu d'accueil d'urgence spécifique dédié aux femmes victimes
de violences (108 femmes et 126 enfants ont été accueillis)5581 enfants et jeunes confiés, suivis et évalués au sein des Espaces départementaux des
solidarités. 4 532 informations préoccupantes par familles reçues par la Cellule de recueil des
informations préoccupantes (CRIP),5338 enfants ont été concernés par au moins une information
préoccupante.En un mois, le Département sous l'égide du préfet de Région a porté la création de 29 km de
pistes cyclables sanitaires afin d'offrir une alternative aux usagers des transports publics et de la
voiture particulière. Une augmentation inédite de l'usage du vélo a été observée (36 % en
moyenne).La crise sanitaire a souligné le caractère essentiel de la culture. Bien que la situation des festivals
a été très contrastée (maintien, report), notre collectivité a réaffirmé son soutien au monde des
arts et de la culture.Nos instances délibératives se sont réunies régulièrement tout au long de l'année. 6 séances de
la Commission permanente se sont tenues en visio-conférence entre le 20 avril et le 30 novembre 2020.Ces séances en distanciel ont été rendues possibles par une direction des systèmes d'information
fortement mobilisée avec le déploiement de l'activation de l'accès à distance au système
d'information, la dotation de 1210 PC portables pour les directions, l'attribution de smartphoneset la mise en place de conférences téléphoniques et de visioconférences pour assurer des
réunions à distance.Lors du premier
confinement la mise en place du travail à distance s'est faite avec une rapiditéqui a permis la continuité du service public. Les retours d'expériences ont permis d'enrichir la
réflexion sur le télétravail déjà engagée avant la crise et d'aboutir à l'adoption d'une délibération
en séance du Conseil le 19 octobre sur la mise en place du télétravail et sa réglementation au
sein de notre collectivité. 4Une année 2020 certes marquée par la pandémie mondiale mais une année toujours aussi riche
en actions, qui aura vu les services départementaux s'adapter aux nouvelles contraintes de fonctionnement imposées par cette crise et proposer de nouvelles formes de réponses aux besoins exprimés par les habitants.Après avoir subi des contraintes inédites à son encontre, après avoir vu ses dépenses de
fonctionnement encadrées par l'Etat, le Département a été conforté par la gestion de cette crise.
Sa réactivité, son innovation et sa proximité en prise avec la réalité des communes en font un
échelon pertinent d'action référence des services déconcentrés de l'Etat. Le Département s'est
révélé auprès de nombreux observateurs comme une collectivité solide et d'avenir. Pour ma part
je n'en n'ai jamais douté.Je remercie les agents et les élus dans leur diversité, pour l'immense travail accompli une fois
encore au long de cette année 2020 qui restera sans doute gravée dans notre mémoire collective.
Le Président du Conseil départemental,
Christian FAVIER
Direction générale
DGDIRECTION GÉNÉRALE
Rapport d'activité 2020
CHIFFRES CLÉS :
La collectivité départementale compte 7537 agents (Titulaires + contractuels permanents) et gère
un budget de 1,776 Mds€. Pour assurer l'ensemble de ses missions et la mise en oeuvre des politiques publiques, l'administration est organisée en 26 directions, regroupées en 7 pôles.Au cours de l'année 2020, la Direction générale a travaillé notamment à la préparation et au suivi
de la mise en oeuvre de 178 délibérations au Conseil départemental et 645 à la Commission
permanente. Par ailleurs, 603 arrêtés signés par l'Exécutif départemental ont fait l'objet d'une
transmission au contrôle de légalité. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE PAGE 2/11MISSIONS DE LA DIRECTION
La Direction générale est chargée, sous l'autorité du Président du Conseil départemental, de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée départementale et de l'Exécutif. Pour ce faire, elle organise et coordonne l'action des services et veille à leur bon fonctionnement sur le fondement des orientations et des valeurs de l'Exécutif, en plaçant les citoyens et les usagers du service public départemental au coeur de l'action. Elle promeut la prise en compte des enjeux de développement durable dans l'accomplissement des politiques publiques. Elle rend compte à l'Exécutif de la bonne marche de l'Administration. Dans le cadre de sa mission de pilotage et de modernisation de la collectivité, la Direction générale : y Veille à la qualité de la relation élus/administration par l'aide à la décision et à sa mise en oeuvre ; y Conçoit, met en oeuvre et assure la cohérence de l'organisation des services et de leur mode de management ; y Pilote les grands projets stratégiques managériaux et apporte son soutien au pilotage des projets conduits par les directions ; y Mobilise les services en favorisant le partage de l'information, la reconnaissance et le respect des agents ; y S'assure de l'efficacité et de l'efficience du service public départemental en développant l'analyse des coûts, les outils de suivi, et l'évaluation des politiques départementales. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE PAGE 3/11RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ 2020
Politiques publiques : transversalité, partenariatTransversalité
L'organisation de l'administration départementale en sept pôles, réunis en un collectif de Direction générale, permet de préparer puis de mettre en oeuvre les décisions de l'Exécutif et de l'Assemblée départementale. Celles-ci sont déclinées au niveau le plus pertinent : des services au contact du public, à la Direction générale, dans une circulation d'information la plus fluide possible et en prenant en compte la plus-value des différents niveaux d'intervention. L'année 2020 a été principalement marquée par la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19. Cette dernière a contraint la Direction générale et l'ensemble des services à s'adapter et à développer de nouvelles organisations de travail, notamment à distance, à prioriser des projets et en mettre d'autres en attente. La DG a joué un rôle majeur dans le pilotage de la gestion de la crise, tant d'un point de vue interne, avec notamment l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan de continuité d'activité (PCA), qu'externe, avec le déploiement d'actions à destination des Val-de-Marnais. Sur la base de l'expérience acquise dans la gestion de crise, notamment lors des canicules estivales, une cellule de veille s'est mise en place au cours du mois de février, et la Direction générale a dès début mars demandé aux directions de réactiver et de travailler leur PCA, ainsi que de tenir des points de situation quotidiens, par l'intermédiaire d'une fiche reprenant les informations relatives à la continuité de service par direction. Au lendemain des annonces du Président de la République sur la fermeture des crèches et des établissements d'enseignement primaire et secondaire, la DG a instauré un centre de coordination pour la continuité d'activité (3 CA) spécifique à la Covid-19 le 13 mars, réunissant la DG et les directions. Une cellule de crisea également été activée entre la Direction générale et l'Exécutif. Ces deux
instances se sont ensuite réunies à plusieurs reprises jusque fin juin. Durant le confinement, le Département a assuré toutes les missions relatives aux urgences, à la prise en charge des personnes vulnérables et à la salubrité, avec le maintien d'un accueil d'urgence pour les nécessités absolues. Il a engagé plus de 20 millions d'euros de dépenses exceptionnelles en achat de diverses fournitures, rémunérations et prestations liées à la Covid-19. Plus de3 millions de masques ont été distribués gratuitement aux agents, aux salariés
des services à domicile, aux publics très précaires et à l'ensemble des Val-de- Marnais. Le Département est également venu en appui des EHPAD par l'apport RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE PAGE 4/11 d'aides matérielles et par le déblocage de 7 millions d'euros au pus fort de la première vague épidémique. Des aides ont été apportées aux associations: subventions exceptionnelles, dons de denrées, de tissus, de masques, mise à disposition de locaux pour le stockage de vivres et de matériels de secours... Enfin, les élus ont voté l'exonération de la taxe de séjour pour soutenir le secteur hôtelier et touristique, ainsi que celle des droits de domanialité pour les activité assujetties sur le domaine routier départemental (commerces de proximité, restaurateurs, fleuristes, cafés...).600 agents étaient présents à leur poste au quotidien et 2 400 connexions
différentes en télétravail étaient enregistrées chaque jour. Après l'annonce du déconfinement par le Gouvernement, la Direction générale a piloté la rédaction du plan de reprise d'activité fin avril-début mai. Sous la supervision de la DG, les référents PCA des directions ont formé des groupes de travail qui se sont réunis à plusieurs reprises pour préparer les phases de déconfinement de mai et juin : accueil du public, guide de réouverture des bâtiments, bonnes pratiques dans le cadre de la réouverture des chantiers. Soucieuse de l'impact du confinement et des effets de l'épidémie sur les agents, la DG a chargé la DEMO et la DRH de concevoir une enquête auprès d'eux pour connaître les vécus et les attentes de chacun durant le confinement. La période des congés d'été a vu un retour à la normale dans de nombreux services. Toutefois, les fortes chaleurs ont mobiisé l'administration, avec notamment leur gestion par une cellule de veille. Le 23 septembre, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté de nouvelles mesures restrictives pour faire face à la progression du coronavirus sur le territoire, en classant notamment les départements en fonction de la gravité de leur situation sanitaire. Le Val-de-Marne ayant été classé en zone d'alerte renforcée, la cellule de crise et le 3 CA se sont réactivés pour décider des dispositions à adopter en conséquence. Le 3 CA se réunit depuis à raison de deux fois par mois pour poursuivre la gestion de cette crise sanitaire, avec un suivi de la situation journalière, puis quotidienne assuré par les référents PCA sous la supervision de la DG. Après l'annonce d'un reconfinement par le Président de la République le 29 octobre, la Direction générale a établi de nouvelles consignes : visio et audioconférences en priorité, renforcement du travail à distance. Même si la gestion de la crise sanitaire a fortement mobilisé la Direction générale, cette dernière a maintenu son investissement dans la poursuite de la mise en oeuvre de grands projets transversaux : le projet " Proximité » avec l'installation de permanences du Département dans les communes du Val-de- Marne, le projet de construction de l'immeuble " Eiffel » à Créteil et le projet " Retour à l'Emploi ». Deux autres projets transversaux ont été initiés en 2020, celui concernant la diffusion d'une culture de l'innovation et celui de l'implication du Département dans le Plan de relance. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE PAGE 5/11 Le projet " proximité » visant à rapprocher les services départementaux des usagers complète les deux démarches préalablement engagées depuis plusieurs années que sont la relation numérique à l'usager et le projet accueil. La qualité de la relation au citoyen constitue un élément clé de la qualité des politiques publiques. A l'heure où la proximité des services publics apparait comme un enjeu fondamental des populations, le département du Val-de-Marne a souhaité renforcer son implantation territoriale à travers l'échelon communal, le plus familier et le plus aisé pour la population, car le plus quotidien. Face à la réduction des dotations mais pour toujours mieux répondre aux besoins des publics, nos collectivités ont en effet tout intérêt à organiser ensemble la qualité des services rendus et à garantir leur proximité pour tous.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] aidez moi c'est pour demain 3ème Mathématiques
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