[PDF] Offre Optimum PM dOrange 1 mars 2022 Câblage

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111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

RCS Nanterre 380 129 866

Offre Optimum PM dOrange

Offre destinée aux opérateurs exploitants de réseaux ouverts au public et fournisseurs au public de services de communication électronique

1er Mars 2022

Offre Optimum PM

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Table des matières

article 1 - objet .................................................................................................. 4

article 2 - définitions .......................................................................................... 4

article 3 - informations sur le déploiement ........................................................ 6

3.1 Information sur la couverture du service .......................................................................... 6

Ŗ ............................................................................................................ 6

article 4 - Ŗ ......................................................................... 7 article 5 - Ŗ .................................................. 7

5.1 prérequis .......................................................................................................................... 7

5.2 prévisions de commande ................................................................................................. 7

5.3 commande ....................................................................................................................... 7

article 6 - ŖOffre .............................................................. 8 Ŗ .................................................................. 8

6.1.1 Câblage interne sur Site Client Final ......................................................................................................9

Ŗ ...........................................................................9

6.1.3 retard de mise à disposition des Accès .............................................................................................. 10

6.1.4 processus de livraison des Accès ....................................................................................................... 11

6.1.5 mise à disposition avec Difficulté Exceptionnelle de Construction .................................................... 13

article 7 - service après-vente ......................................................................... 13

7.1 guichet unique après-vente ............................................................................................ 13

Ŗ (GTR 4/H S2) ...................................... 13 Ŗ .................................................................... 13

ċ Ŗrange ...................... 14

Ŗ ....................................................................................... 15 article 8 - Ŗ ................................................................... 16

8.1 cas particulier du déménagement du Site Client Final ................................................... 16

article 9 - centralisation des commandes et de la gestion .............................. 16 article 10 - article 10 - évolŖ ..................................... 17

10.1 modifications des conditions de fourniture .................................................................. 17

10.2 fermeture d'un PM ........................................................................................................ 17

article 11 - Ŗt ...................................................................... 17

article 12 - prix et facturation .......................................................................... 17

article 13 - résiliation ....................................................................................... 18

13.1 résiliation du Contrat .................................................................................................... 18

ŖDate de mise à disposition effective ............................ 18

13.3 résiliatioŖ ............................ 18

1er Mars 2022

Offre Optimum PM

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Liste des annexes

annexe 1 ş prix annexe 2 ş pénalités annexe 3 - Difficultés Exceptionnelles de Constructions (DEC) annexe 4 - exclusion de GTR 4HS1 dans les DOM

1er Mars 2022

Offre Optimum PM

4/18 article 1 - objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités techniques et opérationnelles applicables à

la fourniture par Orange Ŗoptique dédiée entre le PM ŖOrange et le site du Client Final Entreprise

(ci-après dénommée Ŗ" Offre » ou le " Service »). article 2 - définitions Les termes débutant pas une majuscule et non définis dans les présentes sont Ŗ-cadre.

Accès ou Accès Optimum PM : ligne continue de communication électronique à très haut débit en fibre

optique dédiée allant du PM au Point de Terminaison Optique ou Bandeau Optique du Site Client Final.

Adresse éligible avec réseau partiellement déployé du programme de reprise : Site Client Final Entreprise

situé dans une zone déjà éligible au FTTH et pour laquelle Orange réalise un programme de rattrapage réseau

spécifique EntrepriseŖre. Les supports fibre optique dédiés pour construŖ Ŗur raccordŕŖla construction des supports

Ŗn PRE.

Adresse éligible avec réseau partiellement déployé : Site Client Final Entreprise situé dans la Zone AŖ

PA et dont le raccordement optique au rŖpossible. Les supports fibre optique dédiés pour construire Ŗ sponibles du Point de Mutualisation Ŗ raccorder ce site par

ŖŖOffre, la construction Ŗun PRE proche du Site Client Final est nécessaire, ainsi que la

construcŖ dédiée de cŖou bandeau optique situé Ŗ

Site Client Final Entreprise.

Adresse éligible avec réseau déployé : Site Client Final Entreprise situé dans la Zone ArrièŖRE et dont

le raccordement optiquŖest possible. Les supports fibre optique dédiés pour construire Ŗccès sont disponibles du Point de Mutualisation Ŗ Ŗtermédiaire de Ŗuction Ŗe PRŖou bandeau optique situé à Ŗeur du Site Client Final Entreprise est nécessaire. Bandeau Optique : équipement matérialisant lŖ ŕ our tout ou partie de sa co Ŗ ent est installé dans une baie de brassage du Client Final.

Câblage Client Final : ensemble composé :

Terminaison Optique (PTO) ou Bandeau Optique ;

- un Point de Terminaison Optique (PTO) ou Bandeau Optique. Un Câblage Client Final dessert un Logement Raccordable.

Client Final Entreprise ou Client Final : personne morale signataire dŖun contrat avec lŖOpérateur relatif à une

offre de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique délivrée au moyen de

1er Mars 2022

Offre Optimum PM

5/18 Desserte Interne : Ŗtion intérieure sur le Site Client Final Entreprise. Espace Opérateurs : désigne le site web dŖŖiés aux Opérateurs. Guichet Unique de SAV : ŖŖe pour toutes les opérations de SAV liées à

Infrastructures de réseau Optimum PM : ensemble constitué des Points de Mutualisation (PM), des Points

d'Aboutement (PA), des Points de Raccordements Entreprise (PRE), des fibres dédiées et protégées entre le

les Points de Mutualisation (PM) et les PA, le PA et les PRE, les Câblages Clients Finals qui y sont raccordés,

Ŗisation permet de construire lŖOffre entre le Ŗ et la PTO ou Bandeau Optique située sur le

Site Client Final Entreprise.

Jours et Heures Ouvrables : du lundi au samedi (hors jours fériés ou chômés) de 8 heures à 18 heures en

métropole Ŗfrançais. Pour les autres DOM : du lundi au samedi

(hors jours fériés et chômés) de 7 heures à 17 heures au sens du calendrier français. Les horaires sont

exprimés en heures locales.

Jours et Heures Ouvrés : du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés) de 8 heures à 18 heures en

méŖu calendrier français. Pour les autres DOM : du lundi au vendredi

(hors jours fériés et chômés) de 7 heures à 17 heures au sens du calendrier français. Les horaires sont

exprimés en heures locales.

Opérateur : exploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public

un service de communications électroniques et signataire du Contrat avec Orange. POC ŖnthétiŖux préalables nécessaires sur le Site Client Final, avant la Date de mise à disposition convenue Ŗ Accès. Ŗ (PA) : Ŗu Réseau de distribution en provenance du PM. Il est le point sur lequel sont raccordés les câbles alimentant les PRE.

Point de Mutualisation (PM) : point de brassage optique définit dans le cadre du réseau FTTH Ŗ et

utilisé pour assurer la construction de Ŗ. Point de Mutualisation Intérieur (PMI) : désigne un Point de Mutualisation situé eŖ, en propriété privée.

Point de Raccordement Entreprise (PRE) : équipement dédié aux Clients Finaux Entreprise situé à Ŗ

du Câblage Client Final en provenance du PM et à proximité immédiate du Site Client Final.

Point de Terminaison Optique (PTO) : prise optique matérialisant Ŗur du Site

Client Final.

Réseau de distribution : ensemble de câbles de fibre optique Ŗ situé entre un Point de Mutualisation

et les PA de la Zone Arrièredu PM.

Site Client Final Entreprise : désigne le local professionnel du Client Final Entreprise sur lequel est raccordé

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Zone Arrière : représente la zone du réseau dŖOrange dépendant dŖun élément de réseau à préciser (PM, PMI,

PRE, PA etcő).

ZTD HD :ensemble des Zones Très Dense hors des Poches de Basse Densité du territoire Français, ces zones

étant définies par lŖARCEP et consultables sur leur site à lŖadresse web suivante : https://www.arcep.fr/la-

article 3 - informations sur le déploiement déploiement des Infrastructures de son réseau Optimum PM.

3.1 Information sur la couverture de lŖOffre

Orange Ŗ Ŗinformations concernant Ŗ Ŗ pour

Ŗensemble des adresses déployées.

CŖr chaque adresse éligible, les données nécessaires à la commande de lŖOffre (code du PM Ŗs IMB de lŖadresse).

Ces informations mises à jour périodiquement sont fournies selon les modalités suivantes : consultation au

travers de lŖOpérateurs.

Ŗ Ŗ identialité

spécifique et préalable.

informations IPE) prenant en compte le déploiement de lŖOffre. Cette mise à disposition nécessite la signature

du contrat de fourniture dŖinformations relatives aux déploiements FTTH dŖOrange.

3.2 Service dŖté

adresse, Ŗou non ŖOffre. - non éligible ; - éligible, réseau partiellement déployé du programme de reprise ; - éligible, réseau partiellement déployé ; - éligible, réseau déployé.

Suite à une consultation Ŗté sur une adresse donnée, le servicŖbilité fournit comme information

le niveŖibilité tel que défini ci-dessus, ainsi que ŖPM Orange desservant cette adresse et les codes liés à cette adresse (IMB, RIVOLI).

Ŗservice nécessite la signature des Conditions Générales " e-services » et du bon de commande

du service " Eligibilité Optimum ».

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Offre Optimum PM

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3.3 Service Ŗ spécifique à la ZTD HD

Un fiŖité spécifique à la ZTD HD permet de vérifier ŖŖ adresse par adresse, qŖ Client Final est éligible ou noŖffre. Les niveaux Ŗilité définis pour lŖOffre sur la ZTD HD sont : - non éligible ; - éligible, réseau partiellement déployé. Suite à une cŖne adresse donnée, le Ŗligibilité fournit comme information Ŗilité tel que défini ci-Ŗntification du PM Orange desservant cette adresse et les codes liés à cette adresse (IMB, RIVOLI).

Ŗ nécessite la signature des Conditions Générales " e-services » et du bon de commande

du service " Eligibilité Optimum ». article 4 - description de lŖOffre

ŖOffre consiste à mettre à dispositioŖOpérateur un ou plusieurs Accès Optimum PM afin de permettre à

lŖOpérateur Ŗbre optique dédiée entre le PM dŖ et la PTO ou Bandeau Optique sur le

Site Client Final.

Ainsi, la charge financière, les responsabilités et les risques associés à tout équipement installé en amont du

PM et en aval du PTO ou Bandeau Optique, Ŗe pas dans Ŗ ournie par Orange et sont donc supportés par Ŗquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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