[PDF] Règlement des bourses de postdoctorat Article 1. Champ d





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Règlement des bourses de doctorat Article 1. Champ dapplication

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Affaires juridiques

RèglemenW TeV bourVeV Te poVWTocWoraW

ArWicle 1. CUamp TGapplicaWion

Le préVenW règlemenW eVW applicable aux bénéficiaireV TGune bourVe Te poVWTocWoraW ocWroyée

par le RecWeurH Vur TélégaWion Tu ConVeil TGaTminiVWraWion Te lGUniverViWé. PeuW bénéficier TGune bourVe Te poVWTocWoraWH le WiWulaire TGun WiWre Te TocWeur avec WUèVe obWenu au maximum 10 anV avanW la TaWe TGocWroi Te la bourVeH en ViWuaWion Te mobiliWé inWernaWionale1H pourVuivanW à WempV plein une recUercUe libre au Vein Te lGUniverViWé Te LiègeH en TeUorV Te WouW lien Te VuborTinaWion2.

ArWicle 3. OcWroi I Turée Te la bourVe

3.1. La bourVe eVW ocWroyée Vur propoViWion Tu promoWeur concerné pour une Turée

maximale Te WroiV anVH VoiW 36 moiVH avec ou VanV inWerrupWionH VanV que la périoTe

WoWale couverWe ne puiVVe TépaVVer 54 moiV.

3.2. La bourVe peuW êWre inWerrompue eW évenWuellemenW prorogée en caV Te force majeure.

La bourVe eVW inWerrompue pour congé Te maWerniWé (cf. arWicle 39 Te la loi Tu 16 marV

1971) et peut être prorogée d'une durée égale à cette interruption.

La TemanTe TGinWerrupWion ToiW êWre noWifiée à lGATminiVWraWion TeV ReVVourceV HumaineV au minimum Teux moiV avanW la TaWe prévue Te lGaccoucUemenW. La TemanTe Te prorogaWion ToiW êWre inWroTuiWe au moinV un moiV avanW lGexpiraWion Tu

Werme iniWial Te la bourVe.

1 Au TébuW Te leur bourVeIacWiviWéH leV cUercUeurV ne ToivenW paV avoir réViTé ou exercé leur acWiviWé principale

(emploiH éWuTeVH eWc.) TanV le payV Te leur organiVme TGaccueil penTanW pluV Te 24 moiV au courV TeV 3 TernièreV

annéeV qui précèTenW imméTiaWemenW la TaWe Te TébuW Te la bourVeIacWiviWé. LeV VéjourV Te courWe Turée WelV que

leV vacanceVH parWicipaWionV à TeV colloqueVIVympoVium ne VonW paV priV en compWe. accueilliV TanV le caTre Te la mobiliWé VcienWif

2006).

2 La bourVe peuW égalemenW êWre inWerrompue eWH évenWuellemenWH prorogée penTanW la pĠriode de congĠ de paternitĠ ou d'adoption. le permet. Article 4. Fin d'octroi de la bourse ͬ Retrait anticipĠ

4.1. Le RecWeur peuW TéciTer Tu reWraiW anWicipé Te la bourVe noWammenW Vi leV conTiWionV

d'octroi de la bourse ne sont plus remplies, ou en cas de non-reVpecW TeV preVcripWionV

Tu préVenW règlemenW.

la décision de retrait motivée est notifiée par courrier du Recteur et prenT effeW TanV un dĠlai d'un moiV à compWer Te laTiWe noWificaWion. A ceW effeWH le promoWeur veillera à informer le RecWeur Te WouW événemenW VuVcepWible

TGenWraîner ce reWraiW.

4.2. Le boursier peut renoncer ă sa bourse moyennant respect d'un dĠlai d'un mois ă partir

du moment où il en informe par écriW le RecWeur avec copie au promoWeur. La bourVe prend fin ă l'issue de cette pĠriode d'un mois.

ArWicle 5. MroiWV eW obligaWionV Tu bourVier

5.1. Le bourVier eVW Wenu Te Ve conVacrerH à temps plein et en dehors de tout lien de

VuborTinaWionH aux recUercUeV VcienWifiqueV libreV qui onW moWivé lGocWroi Te Va bourVe poVWTocWorale. Il ne peuW accomplir aucune WâcUe qui VeraiW impoVée par un promoWeur ou un WierVH ni exercer TGauWre acWiviWé réWribuée en faveur Te lGUniverViWé.

5.2. Le bourVier VGengage à reVpecWer la TiVciplineH leV uVageV eW la réglemenWaWion en

vigueur au Vein Te lGUniverViWéH ainVi que leV conWrainWeV inUérenWeV ă l'entitĠ

concernée.

5.3. SanV préjuTice TeV TiVpoViWionV Tu préVenW règlemenWH VonW applicableV aux bourVierV

Te poVW-TocWoraW leV TiVpoViWionV prévueV TanV le règlemenW Te Wravail applicable au - repoV eW congéV; - TroiWV eW TevoirV; - bien-êWre. 3

Article 6. MiVpoViWionV financièreV

6.1. LeV bourVeV poVWTocWoraleV ne peuvenW êWre ocWroyéeV quGà cUarge TGun TeV

financemenWV VuivanWV J - TeV moyenV TeVWinéV au financemenW TGune recUercUe libreH fourniV enWre auWreV par leV ŃonTV Spéciaux pour la RecUercUeH le ŃNRS eW leV fonTV aVVociéVH leV auWoriWéV communauWaire ou régionaleH féTérale ou VupranaWionale; - TGauWreV moyenV exWerneV Te financemenWH à conTiWion que la preuve puiVVe êWre fournie que le cUercUeur poVWTocWoranW concerné TiVpoVe ainVi Te largeV poVVibiliWéV TGiniWiaWiveV perVonnelleV Vur la pourVuiWe Te VeV propreV acWiviWéV Te recUercUe. La bourVe ne peuW conVWiWuer la rémunéraWion Te preVWaWionV réaliVéeV à la TemanTe eW au bĠnĠfice de tiers ou de l'UniǀersitĠ3.

6.2. Le monWanW Te la bourVe poVWTocWorale eVW fixé par le ConVeil TGaTminiVWraWion Te

lGUniverViWé. Il eVW aTapWé en foncWion Te lGévoluWion Te lGinTex. Le monWanW neW4 Te la

bourVe ne peuW êWre inférieur à la rémunéraWion menVuelle neWWe TGun cUargé Te

recUercUeV ŃNRS VanV ancienneWé.

6.3. La bourVe eVW liquiTée par verVemenWV bancaireV menVuelV à Werme écUu.

ArWicle 7. MiVpoViWionV VocialeV eW TiverVeV

7.1. Nn verWu Te lGarrêWé royal Tu 26 marV 20035H le bourVier eVW VoumiV au régime Te VécuriWé

Vociale TeV WravailleurV ValariéV

7.2. Le bourVier bénéficie Tu régime Te lGaVVurance-loi qui couvre leV riVqueV liéV à Von

acWiviWé au Vein Te lGUniverViWé eW leV riVqueV TGacciTenW Vur le cUemin Tu Wravail. Il eVW par

ailleurV couverW par leV aVVuranceV VouVcriWeV en faveur Tu perVonnel Te lGUniverViWé.

7.3. Le bourVier reVVorWiVVanW éWranger veillera à accomplir lGenVemble TeV formaliWéV

7.4. TouWe moTificaWion TGéWaW civilH Te cUarge Te familleH Te Tomicile ou Te réViTence ToiW

êWre Vignalée TanV leV pluV brefV TélaiV par écriW à lGATminiVWraWion TeV ReVVourceV

HumaineV Te lGUniverViWé.

7.5. Nn caV Te malaTieH le bourVier eVW Wenu Te prévenir Von promoWeur ou le Télégué Te ce

TernierH TanV leV meilleurV TélaiVH en lui préciVanW la Turée préVumée Te Von incapaciWé.

3 AinViH par exempleH un bourVier ne peuW êWre affecWé à une preVWaWion " arWicle 63 » (compWe OTP " P »).

4 Au 1er juilleW 2017H le monWanW bruW menVuel Te la bourVe eVW Te 2.370H11 NUR. S ajouWe WouV leV moiV un

pécule Te vacanceV (pécule Te VorWie) Te 15H34 % Te ce monWanWH VoiW 363H57 NUR.

5 moTifianW lGarrêWé royal Tu 28 novembre 1969 priV en exécuWion Te la loi Tu 27 juin 1969 réviVanW lGarrêWé-loi Tu

28 Técembre 1944 concernanW la VécuriWé Vociale TeV WravailleurV.

4 LeV cerWificaWV méTicaux inTiquanW la périoTe TGinacWiviWé ToivenW parvenir TanV leV 48 UeureV à lGATminiVWraWion TeV ReVVourceV HumaineV Te lGUniverViWéH qui en aTreVVe copie au promoWeur (UWWpVJIIwww.ulg.ac.beIuploaTITocVIapplicaWionIpTfI2015-

7.6. LeV congéV annuelV Te vacanceVH TGune Turée Te vingW-quaWre jourVH VonW priVH en accorT

avec le promoWeurH selon les besoins de l'entitĠ concernĠe.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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