Session 1 - Droit civil (régimes matrimoniaux) - 1h
Master 1 DROIT. Examens du 1er semestre 2018/2019. Session 1. Droit civil (régimes matrimoniaux). Madame Tisserand-Martin – Monsieur Jacob.
Droit des régimes matrimoniaux
ANTIPPASS et M. COTTET Leçons de droit des régimes matrimoniaux
Droit civil (régimes matrimoniaux) - 3h - Session 1 - Semestre 1
Master 1 DROIT. Examens du 1er semestre 2018/2019. Session 1. Droit Civil (régimes matrimoniaux). Madame Tisserand-Martin – Monsieur Jacob.
Droit des régimes matrimoniaux du PACS et du concubinage
Outre les encyclopédies juridiques (Répertoire civil Dalloz et Jurisclasseur de droit civil) on se reportera aux principaux manuels :.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
Plusieurs provinces d'Espagne restent soumises au droit foral (droit civil régional) et il y a lieu de distinguer le régime légal du code civil espagnol et le
Union conjugale: les régimes matrimoniaux
C'est le régime matrimonial (qui est un des effets généraux du mariage) qui répond à ces questions: chacun des trois régimes prévus par le Code civil
Droit des régimes matrimoniaux
15 nov. 1999 matrimoniaux. 19. 1 Le régime matrimonial du couple marié. 20. A - Historique. 21. 1) Droit romain. 21. 2) Ancien droit. 21. 3) Code civil.
LES CONTRATS DE MARIAGE LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Dès le mariage les époux sont soumis à un régime matrimonial
RÉGIMES MATRIMONIAUX
les époux (art 143 à 148 du code civil) + art 159 et suiv du code civil sur ... I - Régime légal (en l'absence de contrat de mariage) : la communauté de ...
Madagascar - Droit-Afrique
relative au mariage et aux régimes matrimoniaux l'article 473 du Code Pénal remettre un exemplaire à l'Officier d'état civil compétent.
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