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L'organisme public est tenu de préciser dans tout contrat prévoyant le remboursement de frais de déplacement à une personne engagée à honoraires que ce
Le guide du contribuable 2021
g.3 Emprunt contracté entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2014 (pour les remboursements de capital) et entre le 01.05.86 et le 31.12.2014 (pour les
Code de Travail
et sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l'année précédant 12. Le taux de cette cotisation est fixé pour chaque période de 3 ans par arrêté.
Rapport financier et états financiers vérifiés Rapport du Comité des
V. États financiers pour l'année terminée le 31 décembre 2015. (1 34219 millions de dollars en 2014)
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16 mars 2015 Fonds au 31 décembre 2014 peuvent se résumer comme suit : ... 12. L'UIP a l'obligation contractuelle de rembourser à certains membres de son ...
SPéCIAL - PrImeS 2021
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents 2 Les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.
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15 mars 1975 Est nulle de plein droit toute clause d'un contrat de travail portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l' ...
NOTE - CSSBE
Voici donc les taux en vigueur pour cette période : Aller-retour pour un (1) passager : 048 $/kilomètre pour les 250 premiers kilomètres et 038 $/kilomètre pour les kilomètres supplémentaires; Aller-retour en covoiturage : 053 $/kilomètre pour les 250 premiers kilomètres et 043 $/kilomètre pour les kilomètres supplémentaires;
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D’UN DÉPLACEMENT
les frais de repas occasionnés par l’accomplissement des tâches aux fins du gouvernement le remboursement de frais supérieurs à la tarification établie pour l’hébergement hôtelier ou tout autre frais inhérent ou à l'occasion d'un déplacement (en vigueur le 2022-12-13) 5
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