[PDF] REGION BRETAGNE 5 oct. 2015 RAPPORT D'

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REGION BRETAGNE

AVIS EMIS PAR

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL

LORS DE SA SESSION DU 5 OCTOBRE 2015

________ Le Conseil économique, social et environnemental de Bretagne se prononce, lors des

votes en séance, non pas sur les rapports qui lui sont soumis, mais sur les rapports présentés

par les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental régional. Ils constituent ses avis. Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Document " Avis » 2015-4

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

3 Conseil économique, social et environnemental régional

4ème réunion de 2015

SOMMAIRE

DOSSIER DU CESER " CLIMAT, ENERGIE ET SOCIETE A L"HORIZON 2050 :

UNE BRETAGNE EN TRANSITION»................................................................................. 7

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 9

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 29

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " RAPPORT D"ACTIVITE DES

SERVICES DE L"ETAT EN REGION».............................................................................. 43

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 45

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 93

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET DE L"EXERCICE 2015»..................................... 113

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 115

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " TARIFS REGIONAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE) - RECONDUCTION DES MODULATIONS»................................................. 129

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 131

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 135

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "MODIFICATION DU REGLEMENT

BUDGETAIRE ET FINANCIER»..................................................................................... 139

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 141

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " RAPPORTS RELATIFS AUX SOCIETES D"ECONOMIE MIXTE ET AU COMITE REGIONAL DU TOURISME

(CRT)»................................................................................................................................... 145

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 147

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) SUITE A LA CLOTURE DE L"ENQUETE

PUBLIQUE»......................................................................................................................... 151

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 153

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 157

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

4 DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL " COMMUNICATION RELATIVE AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

DANGEREUX DE BRETAGNE (PRPG-DD)»................................................................. 161

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 163

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "POUR UNE MISSION D"ANIMATION ET DE CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE L"EAU ASSUREE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE, EN APPLICATION DE LA LOI NOTRE DU

16 JUILLET 2015 ».............................................................................................................. 167

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 169

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 173

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "ADHESION AU GROUPEMENT

D"INTERET ECONOMIQUE " VIGIE PORTS »»......................................................... 179

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 181

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "COMMUNICATION RELATIVE AUX RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L"EXERCICE

2014»...................................................................................................................................... 185

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 187

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 193

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA TRANSMISSION DES LANGUES DE BRETAGNE ET LE DEVELOPPEMENT DE

LEUR USAGE DANS LA VIE QUOTIDIENNE»............................................................ 197

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 199

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 203

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L"ETAT A LA REGION BRETAGNE DANS LE DOMAINE

CULTUREL»........................................................................................................................ 209

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 211

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 215

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 - CONTRATS METROPOLITAINS DE BREST

ET DE RENNES»................................................................................................................. 223

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 225

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 231

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

5 DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "POINT D"ETAPE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA GLAZ ECONOMIE - STRATEGIE REGIONALE DE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L"INNOVATION ET

D"INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES (SRDEII)» ............................... 239

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 241

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 247

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "CONSOLIDATION DES CONTRACTUALISATIONS EUROPEENNES, NATIONALES ET REGIONALES - PREMIERE LECTURE DE LEUR IMPACT TERRITORIAL»................................... 257

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 259

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "LE SCHEMA DIRECTEUR D"ACCESSIBILITE (SDA) - AGENDA D"ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP) DU RESEAU DE TRANSPORT REGIONAL POUR LES PERSONNES A MOBILITE

REDUITE»............................................................................................................................ 263

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 265

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 269

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "POUR UNE POLITIQUE INTEGREE DE L"EGALITE DES DROITS. LA REGION DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI POUR L"EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES»..... 273

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 275

DOSSIER DE L"EXECUTIF REGIONAL "PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS POUR LES LYCEES PUBLICS - AGENDA D"ACCESSIBILITE - PROGRAMME ET PLAN D"ACTIONS 2015-2016»............... 279

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 281

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 287

DOSSIER DU CESER "VOEU DU CESER DE BRETAGNE SUR LA CRISE DE

L"ELEVAGE» ...................................................................................................................... 293

DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE 295

EXPRESSION DES MEMBRES EN SEANCE : COMMUNICATIONS

ECRITES 301

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

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DOSSIER DU CESER

" CLIMAT, ENERGIE ET SOCIETE A L"HORIZON

2050 : UNE BRETAGNE EN TRANSITION»

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ENVIRONNEMENTAL DE

BRETAGNE

SESSION DU 5 OCTOBRE 2015

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

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DELIBERATION DE L"ASSEMBLEE

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

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Synthèse de l"auto-saisine

" Climat, énergie et société à l"horizon 2050 : une Bretagne en transition"

Une étude prospective du CESER de Bretagne

Rapporteures : Mmes Valérie FRIBOLLE et Viviane SERRANO

Qualifiée tantôt " d"énergétique », " d"écologique » ou de " socio-économique », la notion de

transition est devenue en peu de temps le symbole d"une diversité d"initiatives citoyennes, économiques et politiques, construites en réponse aux enjeux du changement climatique et des

consommations d"énergies fossiles. En effet, ces enjeux renvoient à des limites et à un

impératif temporel inédit qui appellent dès aujourd"hui une mobilisation collective. Ils

pourraient constituer, selon le CESER, des moteurs de changement majeurs pour l"avenir de la société, confrontée par ailleurs à de nombreuses mutations.

Engagées depuis les années 1990, les négociations internationales visant à trouver des accords

de réduction de gaz à effet de serre se poursuivent.

1 La France s"est engagée à diviser par

quatre ces émissions d"ici 2050 (par rapport à 1990), un objectif connu sous le nom de

" facteur 4». Son atteinte impliquerait d"importantes mutations.

Ces enjeux font naître un questionnement évident: Serons-nous capables d"atteindre ces

objectifs ? Suit alors immédiatement une seconde interrogation : Au-delà de ces chiffres, que

signifie concrètement entrer en transition, en particulier pour un territoire tel que la

Bretagne ?

Conçu comme un processus dans le temps, la transition a déjà fait l"objet d"une diversité de

travaux prospectifs

2. Très peu ont toutefois exploré les évolutions de la société qui pourraient

accompagner cette transition, alors même que des changements de pratiques sont à attendre

des institutions, des citoyens et des acteurs économiques et sociaux. Doté d"une Section

prospective, le CESER a décidé de se saisir de ce sujet qu"il considère comme essentiel. L"objectif de cette étude est double. Il est d"abord de favoriser l"appropriation des enjeux climat-énergie en proposant un état des lieux des connaissances scientifiques, ainsi que des

scénarios imagés de la vie en Bretagne à l"horizon 2050. Cette démarche rejoint l"approche

affirmée lors du Débat national sur la transition énergétique, qui visait à élargir à l"ensemble

des citoyens un débat longtemps réservé aux experts et aux techniciens. Mais à travers la

description de scénarios aux particularités volontairement contrastées, l"objectif du CESER

est également de susciter des questionnements autour des choix de société qui sont

associés à la transition. Si des enseignements forts sont tirés de cette étude " cette vérité, qui

1 La publication de cette étude coïncide avec la tenue de la 21ème Conférence des parties sur le

changement climatique (COP21).

2 Notons que le CESER de Bretagne a réalisé, en octobre 2009, une étude prospective intitulée

" Pouvoirs et démocratie en

Bretagne à l"épreuve du changement climatique, à l"horizon 2030 », rapporteurs : M. Gilbert

BLANCHARD et M. Jean-Luc

LE GUELLEC.

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

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dérange »3, à juste titre tant elle questionne notre société, doit être au centre de nouveaux

débats afin que l"on progresse vers la construction d"un projet partagé pour une Bretagne en transition.

1. LES ENJEUX CLIMAT-ENERGIE : UN DEFI DE SOCIETE

En Bretagne, la question énergétique s"est cristallisée dans un premier temps autour de la

fragilité du système électrique régional. 90% de la consommation d"énergie finale de la

région étant importée, la région péninsulaire est en effet exposée à des risques de ruptures

d"alimentation électrique en période de pointe ou de froid intense. Au fil des années, les travaux du GIEC (Groupe intergouvernemental d"experts sur

l"évolution du climat) ont permis de préciser les conséquences que pourrait avoir le

changement climatique sur nos sociétés. Des objectifs ont alors été définis en termes de

réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2010, ces émissions provenaient en Bretagne, à :

· 45% de l"agriculture et de la pêche

· 24% des transports (voyageurs et marchandises) · 22% des bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire

· 9% de l"industrie et des déchets

Ces émissions de gaz à effet de serre résultent de nos consommations d"énergies fossiles

mais également d"émissions dites " non énergétiques » relevant de mécanismes chimiques et

biologiques (44% des émissions en Bretagne, 29% en France). Celles-ci sont issues de

l"émanation de méthane et de protoxyde d"azote liée au secteur agricole, à la fermentation des

déchets et à certaines industries chimiques. Notons que la Bretagne dispose, à l"inverse, de capacités de stockage du carbone par le bocage et le milieu marin. Cependant leur effet d"atténuation n"est pas mesuré à ce jour. Cette approche par secteurs économiques doit être complétée d"une analyse par postes de

consommation énergétique (logement, transport, alimentation...). Celle-ci n"existe à l"heure

actuelle qu"à l"échelle nationale. L"objectif d"une telle démarche n"est pas de stigmatiser les

consommateurs ou les producteurs, mais de mieux appréhender les impacts des modes de consommation et de production. Une grande partie de l"énergie consommée par les ménages

demeure en effet " invisible ». 25% des consommations d"énergie correspondent à des

consommations " directes » (carburants, électricité, gaz...). En revanche, 75% de nos

consommations résultent de " l"énergie grise » utilisée pour la production de biens et de

services en France (54%) et à l"étranger (46%). Afin de réduire ces émissions, de nouvelles politiques visant à lutter contre le changement

climatique et à s"y adapter ont été engagées. Comme dans toutes les régions, un Schéma

régional climat, air, énergie (SRCAE) a été adopté en Bretagne. Cela s"est accompagné de

l"émergence d"une multitude d"initiatives. Portées par des collectivités de tailles diverses, par

des collectifs de citoyens, de salariés, d"entrepreneurs et de consommateurs, elles portent sur

3 Selon le titre du documentaire de Davis Guggenheim " Une vérité qui dérange » réalisé avec Al Gore et sorti

en 2006.

Document " Avis » n° 2015-4 du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne - Session du 5 octobre 2015

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les trois piliers de la transition : la sobriété énergétique, l"efficacité énergétique et le

développement des énergies renouvelables. 4quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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