[PDF] Contrat de location dun véhicule ancêtre de «La Petite Régie»

Comment louer un véhicule ?

Vous pouvez louer un véhicule soit auprès d’une agence soit sur un site internet dédié. Comment procéder ? les conditions de location du véhicule (ancienneté du permis de conduire, mode de paiement, dépôt de garantie, avance sur location, frais de carburant, etc.) ;

Comment établir un contrat de location de véhicules ?

Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période. Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit.

Quels sont les critères de location d’un véhicule ?

les conditions de location du véhicule (ancienneté du permis de conduire, mode de paiement, dépôt de garantie, avance sur location, frais de carburant, etc.) ; les conditions d’assurance (de personnes et de biens), montant et conditions de rachat de la franchise [1];

Pourquoi le preneur est-il intéressé à la location d’un véhicule ?

Le Preneur est intéressé à la location de ce véhicule pour (raison de l’utilisation du véhicule). Il est question ici du fonctionnement du véhicule qui droit être en bonne état de marche avant la prise de possession du Preneur.