[PDF] SITE INTERNET DES EAUX DE BAIGNADE - Esri france
qualité des eaux de baignade : organisé par les services santé environnement des Systèmes d'information sur les eaux de baignade existants INTERNET
[PDF] CONSULTATION QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Surfrider Europe en tant qu'association de protection de l'environnement a sur la qualité des eaux de baignade dans l'UE publié sur le site internet de
[PDF] REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU SYSTEME DE GESTION
6 jui 2009 · Isabelle FONDIMARE : Suez Environnement - Lyonnaise des Eaux Eau de baignade : (Article L1332-2 du code de la santé publique)
[PDF] Guide national pour lélaboration dun profil de baignade
des eaux de baignade et d'affecter la santé des baigneurs et à définir porter atteinte à la peau aux muqueuses au système nerveux et au foie
[PDF] ste_20130002_0100_0076pdf - Ministère de la Santé
15 mar 2013 · Mots clés : eaux de baignade système d'information SISE-Baignades d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) et aux
[PDF] La qualité des eaux de baignade en France » Juillet 2008
2008 : un nouveau site d'information sur la qualité des eaux de baignade par les services Santé-Environnement des Directions Départementales des
[PDF] Contrôle des eaux de baignade : évaluer les risques sanitaires
Retrouvez toutes les informations relatives à la qualité de l'eau des sites de baignade en France sur le site baignades santé gouv (https://baignades sante
Version 1: 6juin2009
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU
SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITE
DES EAUX DE BAIGNADE
LISTE DES PARTICIPANTS A L'ELABORATION DU
REFERENTIEL
Reprsentants des collectivits territoriales: Yvon BONNOT: Prsident de l'ANEL, Maire de Perros-Guirec(22) Marc FRANCINA: Prsident de l'ANMSCCT, Dput Maire d'Evian (74) Didier BOROTRA: Snateur Maire de Biarritz (64) Bernard BROCHAND: Dput Maire de Cannes (06)Michel GRALL: Dput Maire de Carnac(56)
Grard MARCALBERT: Adjoint au Maire de Carnac(56)charg des travaux et de la scurit Jean CharlesAUDIC: Directeur Gnral des Services de la Ville de Carnac(56) Michel MOLY: Maire de Collioure(66), Conseiller Gnral des Pyrnes Orientales, Prsident du Conseil des Rivages de Mditerrane Igor BELOFF: Direction Gnrale des Services, Communaut de Communes Cte deLumire(85)
Yves METAIREAU: Maire de La Baule-Escoublac (44)
Marcellin NADEAU: Maire du Pr"cheur(97 Martinique) Louis GUEDON: Dput Maire des Sables d'Olonne (85) Jean Claude GAUDIN: Snateur Maire de Marseille (13) Jean-Fran...ois RAPIN: Maire de Merlimont(62), Conseiller Rgional du Nord Pas deCalais
Philippe BOENNEC: Dput Maire de Pornic(44) Patrick NAYL: Maire de Saint Gilles Croix de Vie(85) Christine LAIR: Dlgue Gnrale de l'ANEL Graldine LEDUC: Directrice Gnrale de l'ANMSCCT Aurlie KEDINGER: Charge de mission de l'ANMSCCTPascal BERTEAUD: Directeur de l'Eau du MEEDDAT
Katell ELLEOUET-BRETON: charge d'tudes juridiques au bureau des milieux marins du MEEDDAT Anne FONTAINE: chef du bureau de la mer au MEEDDAT Marillys MACE: Charge de communication de la Directionde l'Eau du MEEDDAT Laetitia GUILLOTIN : chef du bureau de laqualit des eaux, Ministre de la Sant et des Sports. Anne PILLEBOUT: Ministre de la Sant et des Sports Michel CAZAUBON: Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sous direction du tourisme. Frdric BATTISTELLA: Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sous direction du tourisme. Jean-Claude JACOB: Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sous direction du tourisme.Sophie GUIROY: Ministre de l'Intrieur
Estelle CRAWFORD: Ministre de l'Intrieur
Reprsentant des Agencesde l'Eau:
Ludovic LEMAIRE: Agence de l'Eau Artois Picardie
Reprsentant des DDASS:
Sandrine PERNET : Direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales des Ctes d'Armor.Reprsentants de la FP2E:
yIsabelle FONDIMARE: Suez Environnement -Lyonnaise des Eaux yHuot SRUN: Suez Environnement -Lyonnaise des Eaux yPhilippe LAGRANGE: Veolia Environnement yBruno TISSERAND: Veolia Eau yClaire MANGEANT: Veolia Eau yBernard JOUGLAIN: SAUR yMatthieu ROBCIS: SAUR yVincent SALBERT: GINGER Environnement et InfrastructuresReprsentants de Bureau Veritas Certification:
yGilbert LEROUX: Bureau Veritas Certification yBndicte PASQUETTE: Bureau Veritas Certification yPerrine DESBUREAUX: Bureau Veritas Certification Nous tenons galement remercier toutesles personnes qui nous ont aids tablir ce rfrentiel et notamment les services des villes de: yBiarritz (64), Christophe LANDRIN yCannes (06), Dominique AUDE LASSET yCarnac(56), Grard MARCALBERT, Jean Charles AUDIC yCollioure (66), Thierry GORRIAS yLa Baule (44), Maud GENDRONNEAU yEvian (74), Marc FOURNIER, Jean Fran...ois MATEOS yLes Sables d'Olonne (85), Philippe VALLEE yMarseille (13), Sabine GIANETTI yMerlimont(62), Jean Fran...ois RAPIN yPerros Guirec (22), Ccile DELHAYE yPornic (44), Thierry VIGILE 4/ 51SOMMAIRE
INTRODUCTION ET SYNTHESE DE LA DEMARCHE.....................................................................10
CONTEXTE REGLEMENTAIRE.......................................................................................................13
CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 2006/7/CE EN FRANCE..........................14DOMAINE D'APPLICATION, PERIMETRE DE CERTIFICATION.....................................................15
LE PROCESSUS DE CERTIFICATION............................................................................................16
REFERENTIEL DE CERTIFICATON................................................................................................19
3.1 Programme de surveillance rglementaire.........................................................................22
3.2 Programme d'auto-surveillance..........................................................................................25
4.1.Mise en oeuvre de la surveillance et ralisation d'une base de donnes........................27
4.2.Information du responsable de l'eau de baignade.........................................................29
SCHEMA DU DISPOSITIF................................................................................................................35
EXIGENCES EN MATIEREDE CERTIFICATION.............................................................................36
ANNEXE A: DOSSIER DE CANDIDATURE -A REMPLIR PAR LEDEMANDEUR DE LA ANNEXE ABIS : DOSSIER DE CANDIDATURE -A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR DE LA1)TABLEAU DE CLASSEMENTDES EAUX DE BAIGNADE.......................................................................40
2)FICHE DE RENSEIGNEMENT DES EAUX DE BAIGNADE CLASSEES EN COU D......................................41
4)DOCUMENTS ATENIR A DISPOSITIONDE L'ORGANISME CERTIFICATEUR POUR L'AUDIT........................42
ANNEXE B: PROFIL D'EAU DE BAIGNADE..................................................................................45
INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION PROVENANT DU MILIEU TERREET DES FACTEURS INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION PROVENANT DU MILIEU EAUET DES FACTEURS 5/ 51PREFACE
De nouvelles dispositions lgislatives et rglementaires1, transposant la directive europenne 2006/7/CE,
prvoient une volution des modalits de contrle de la qualit des eaux de baignade et de la mthode de
classement de leur qualit.La qualit des eaux de baignade (eaux douces et eaux littorales) s'est considrablement amliore comme en
tmoignent les rsultats des contrles sanitaires effectus par les Directions Dpartementales des Affaires
Sanitaires et Sociales, le pourcentage de conformit des eaux de baignade " la rglementation europenne tant
pass de 60 % dans les annes 80, " plus de 95 % en 2008.Ces chiffres sont le rsultat des efforts importants engags par les collectivits avec l'aide des agences de l'eau,
notamment en mati...re d'assainissement collectif.Les collectivits et responsables privs d'eau de baignade vont donc devoir poursuivre leurs efforts
La Commission europenne a fix comme nouvel objectif d'atteindre en 2015 le niveau de qualitau moins
responsables des eaux de baignade d'identifier les causes de pollution susceptibles d'impacter la qualit des
eaux et de mieux cibler les mesures visant " rduire ou liminer ces sources de pollution.Depuis plusieurs annes, l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), l'Association Nationale des Maires
des Stations Classes et des Communes Touristiques (ANMSCCT) avec le soutien du Minist...re en charge de
l'Ecologie (MEEDDAT), celui de la sant(MSS) et en collaboration avec les minist...res du Tourisme et de
l'Intrieur, travaillent ensemble pour promouvoir l'amlioration de la qualit des eaux de baignade et l'information
des baigneurs.Au cours de l'anne 2008, un comit de pilotage a t constitu pour laborer le prsent rfrentiel de
certification de syst...me. Les objectifs de cette dmarche de certification sont multiples : -accompagner les personnes responsables d'eaux de baignade dans l'application de leurs nouvelles obligations;-encourager celles qui souhaiteraient anticiper ces obligations et s'investir par la mise en place d'un
logo.Le prsent rfrentiel, qui repose sur la notion d'amlioration continue, devrait permettre aux collectivits
et aux gestionnaires privs responsables d'eaux de baignade qui le souhaiteront, de solliciter, s'ils
rpondent aux crit"res demands, la certification de leur syst"me de gestion de la qualit des eaux de
baignade.C'est le sens de la dmarche qui suit et nous esprons que vous serez nombreux rpondre cette certification
et initier une politique de gestion active de la qualit des eaux de baignade, afin que les objectifs de protection
de la sant des baigneurs et d'amlioration de la qualit des eaux soient atteints. Yvon BONNOTMarc FRANCINAJean Marc MICHELProfesseurDidier HOUSSIN
ANELANMSCCTDirecteur gnral
de l'amnagement, du logement et de la natureMEEDDAT
Directeur gnral
de la sant des sports1Dcret n 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif la gestion de la qualit des eaux de baignade et des
piscines ; Arr"t du 23 septembre 2008 relatif aux rgles de traitement des chantillons et aux mthodes de
rfrences pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualit des eaux de baignade ; Arr"t
du 22 septembre 2008 relatif la frquence d'chantillonnage et aux modalits d'valuation et de classement
des eaux de baignade. 6/ 51DEFINITIONS
Eau de baignade:(Article L1332-2 du code de la sant publique) Est dfinie comme eau de baignade toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorit comptente n'a pas interdit la baignade de fa...on permanente. Ne sont pas considrs comme eau de baignade : les bassins de natation et de cure ; les eaux captives qui sont soumises oe un traitement ou sont utilises oe des fins thrapeutiques ; les eaux captives artificielles spares des eaux de surface et des eaux souterraines. Personne responsable d'une eau de baignade:(Article L1332-3 du code de la sant publique) Est considr comme personne responsable d'une eau de baignade le dclarant de la baignade selon les dispositions de l'article L1332-1, ou, dfaut de dclarant, la commune ou le groupement de collectivits territoriales comptent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade.Profil des eaux de baignade:
Art. D. 1332-20. du code de lasant publique:
1oUne description des caractristiques physiques, gographiques et hydrogologiques des eaux de baignade et des autres eaux de surface du bassin versant des eaux de baignade concernes, qui pourraient "tre sources de pollution ; 2oUne identification et une valuation des sources de pollution qui pourraient affecter la qualit des eaux de baignade et altrer la sant des baigneurs ; 3oUne valuation du potentiel de prolifration des cyanobactries ; 4o Une valuation du potentiel de prolifration des macro-algues et du phytoplancton ; terme laquelle on peut s'attendre ; court terme et leur calendrier de mise en oeuvre; l'identit et les coordonnes des instances responsables de la mise en oeuvrede ces mesures ;2Art.D.1332-15 du code de la sant publique, alina 4
Une pollution correspond la prsence :
-d'une contamination microbiologique en Escherichia coli, en entrocoques intestinaux ou en microorganismes
pathog"nes ; -ou d'autres organismes tels que les cyanobactries, de macro algues ou de phytoplancton marin ; -ou de dchets tels que, notamment, rsidus goudronneux, verre, plastique ou caoutchouc,affectant la qualit des eaux de baignade et prsentant un risque pour la sant des baigneurs.
7/ 51 un risque de pollution entranant une interdiction ou une dcision de fermeture du site de baignade durant toute une saison balnaire au moins, les informations suivantes : sources de pollution et leur calendrier de mise en oeuvre; 7oL'emplacement du ou des points de surveillance ; 8oLes donnes pertinentes disponibles, obtenues lors des surveillances et des valuations effectues en application des dispositions de la prsente section et du code de l'environnement. Les informations mentionnes aux 1o, 2o et 6o sont galement fournies sur une carte dtaille, lorsque cela est faisable. Pour les eaux de baignade contigus soumises des sources de pollution communes, un profil commun peut "tre tabli par la ou les personnes responsables des eaux de baignade.Art. D. 1332-22. du code de la sant publique:
de le mettre jour. moins : "bonne"; "suffisante" ; "insuffisante". En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans lesSaison balnaire:
(Art. D. 1332-15 du code de la sant publique) La saison balnaire dfinie pour chaque eau de baignade est la priode pendant laquelle la prsence d'un grand nombre de baigneurs est prvisible. Lorsque la saison balnaire s'tend sur l'anne entire, elle commence le 1er octobre et s'achve le 30 septembre. Article L.1332-3 du code de la sant publique: [...] Recensement des eauxde baignade:(Article L1332-1 du code de la sant publique) La communerecense,chaque anne,toutes les eaux de baignade au sens des dispositions de l'article L.1332-2, qu'elles soient amnages ou non, et cela pour lapremire fois avant le dbut de lapremire saison balnaire qui suit une date fixe par
dcret. La commune encourage la participation du public ce recensement. 8/ 51 La liste des eaux de baignade recenses, accompagne des dates de dbut et de fin desaison balnaire, est transmettre au prfet de dpartement (cf. article L1332-1 al.3 du
code de la sant publique)selon laprocdure de recensement (cf.articles D.1332-16 D.1332-18 du code de la sant publique).
Remarque: les baignades amnages doivent en outre faire l'objet d'une dclaration par la personne qui procde l'amnagement la mairie de leur lieu d'implantation, avant leur premire ouverture (cf. article L1332-1alina1).Stratgie de surveillance:
Est dfinie comme stratgie de surveillance le dispositif mis en place parle demandeur de la certification (collectivit publique oupersonne prive), avant la saison balnaire, afin de surveiller, pendant la saison balnaire, la qualit des eaux de baignade et les sources de pollution potentielles. Cette stratgie de surveillance associe la surveillance rglementaire, prvu par le programme de surveillance, qui est mentionn l'article L.1332-3 et l'article D.1332-23 du code de la sant publique,et l'auto-surveillance.Surveillance rglementaire:
La surveillance rglementaire se dfinit comme les analyses et observationsportant surl'eau de baignadeexiges par la rglementation. Cette surveillance est dtaille dans les
articles D.1332-23, D.1332-24 du code de la sant publique, ainsi que dans l'arr"t du 22septembre 2008 relatif la frquence d'chantillonnage et aux modalits d'valuation de
la qualit et de classement des eaux de baignade et l'arr"t du 23 septembre 2008 relatif aux rgles de traitement des chantillons et aux mthodes de rfrence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualit des eaux de baignade.Auto-surveillance:
Est dfinie comme auto-surveillance le dispositif d'analyses et d'observations mis en place par la personne responsable de l'eau de baignade pour le suivi de la qualit del'eau et des sources potentielles de pollution, la tra...abilit et enfin l'aide la dcision
pour la gestion des eaux de baignade. Cette auto-surveillance vient en complment de la surveillance rglementaire.Anomalie:
Est dfini comme anomalie, tout vnement anormal ou exceptionnel, ponctuel ou chronique pouvant survenir au cours de la surveillance de la qualit des eaux de baignade.Incident:
Est dfini comme incident, tout vnement anormal ou exceptionnel entrainant une situation decrise Les dfinitions suivantes sont issues de la norme ISO 9000: 2000 adaptes au prsent rfrentiel.Amlioration continue:
Document d'enregistrement:
l'information qu'il contient. 9/ 51Procdure documente:
Est dfinie comme procdure documente la manire spcifie d'effectuer une activit
ou un processus de fa...on crite et diffuse aux diffrents acteurs de cette activit ou
processus.Tra"abilit:
Audit:
Est dfini comme audit le processus de vrification systmatique et document permettant de recueillir et d'analyser, d'une manire objective, les lments de preuves permettantde dterminer si le systme de gestion des eauxde baignade d'unecollectivit publique ou personne prive est en conformit avec les critres du prsent
rfrentiel.Evaluation annuelle:
l'organisme certificateur pours'assurer que l'entit ou le prim"trecertifiest toujoursconforme aux exigences du prsent rfrentiel, durant la priode de certification de 3ans.
Si une valuation annuelle met en vidence le non respect des exigences de lacertification, celle-ci sera retire conformment aux dispositions prvues par le prsent
rfrentiel et les procdures de certification en vigueur remplies par l'organisme certificateur et relatives ... l'ISO 14001.Conformit:
Est dfinie comme conformit la satisfaction une exigence.Enregistrement
Est dfini comme enregistrement le document faisant tat de rsultats obtenus ou apportant la preuve de la ralisation d'une activit10/ 51
INTRODUCTION ET SYNTHESE DE LA DEMARCHE
a rglementation en matire de gestion de la qualit des eaux de baignade est en volution.L'orientation prise au niveau europen demandera dsormais: de surveiller la qualit sanitaire de ces eaux, d'amliorer la qualit des eaux de baignade, afin d'atteindre le classement de qualit suffisant pour toutes les eaux de baignade, au plus tard oe la fin de la saison balnaire 2015, de mettre en place, le cas chant, les mesures visant oe rduire ou liminer les sources de pollution. qualit des eaux de baignadedemand par la nouvelle directiveeuropenne 2006/7/CEet groupe de travail pour laborer un rfrentiel qui permettra: de servir de guide auxresponsables des eaux de baignadeafin demettre en oeuvre les obligations communautairesde la nouvelle directiveeuropenne, d'obtenir une certificationdu systme de gestion de la qualit des eaux de baignade, dlivre par un organisme comptentdans le domaine des systmes de management de l'environnement. Un logo commun tous les sites certifis valorisera cette dmarche de qualit. Ce rfrentiel s'adresse toutes les collectivits publiques(communes ou groupement de collectivits territoriales)et personnes prives responsables d'une eau de baignade potentiellement intresses par cette certification et tient compte de leur diversit. Le rfrentiel, document technique, est construit selon les principes d'un systme de management de l'environnementde type ISO 14001.Il reposesur la notion d'amlioration continue, qui facilitera l'atteinte des objectifs fixs par
la directiveeuropenne 2006/7/CE. Il est structur de la manire suivante: L OBJECTIFDE LA CERTIFICATION:Garantir une mthode de surveillance et de gestion des eaux de baignade par une collectivit publique ou une personne prive visant ... amliorer la qualit de l'eau et ... en informer largement le public, afin de protger la sant des baigneurs.11/ 51
1.Conditions pralables
Le rfrentiel dfinit dans un premier temps les conditions minimales requises pour "tre candidat la certificationainsi que les dmarches suivre pour se porter candidat.2.Elaboration du profil d'eau de baignade
En vue d'laborer le profil d'eau de baignade, il s'agit: de recenser,par crit, les sources et flux de pollutionimpactant leseaux de baignade, des eaux de baignade, sources de pollution, de prciser les mesures de gestion prises et le calendrier prvu pour liminer les sources de pollution. la prsentation de cette tude.3.Stratgie de surveillance
Cette exigence du rfrentiel est troitement corrle au point prcdent. En effet,plus le
profil des eaux de baignade est prciset plus la stratgie de surveillance va "tre adapteet
axe sur les sources de pollution identifies.Le rfrentiel distingue 2 types de surveillance:
le programme de surveillance rglementaire(cf. articles L.1332-3 et D.1332-23 du code de la sant publique), rglementaire. Ilpeut comporter des analyses etdes observationsde terrainet peut concerner la qualit de l'eau de baignade ainsi que les sources depollution potentielles. Le rfrentiel ne fixe pas de modalits mais demande oe chaque surveillanceet de le respecter.4.Mise en oeuvre de la stratgie de surveillance
La mise en oeuvredes programmes de surveillance, le suivi et l'analyse des rsultats sont prvus de mani"re ... fournir en temps utile au responsable d'eau de baignade les informations sur la qualit de l'eau, lui permettant de prendre les mesures de gestion adquates.5.Gestion de crise
1 2 5 4 312/ 51
6.Information du public
Le responsable de l'eau de baignade est tenu d'informer le public sur la qualitsanitaire des7.Amlioration continue
La certification doit inciter une amlioration continue du systme de gestion. Le rfrentiel
permet cette amlioration par la prise en compte des retours d'exprience, des difficults rencontres et/ou des anomalies.Le responsable de l'eau de baignade tablit en fin de saison un bilan annuel identifiant les points amliorer au cours de la saison suivante.8.Gestion des documents et enregistrements
Comme danstout systme de certification, il est ncessaire de matriserla gestiondesdocumentsdemands par le rfrentiel et de fixer des rgles de conservation etd'archivage
des diffrents enregistrements demands.9.Communication surla certification
Le rfrentiel fixe les rgles de communication qui sont lies l'obtention de la certification.
Chaque pointrsum ci-dessussera dtaill dans les chapitres correspondants du prsent
rfrentiel.Ce systme de gestion a t schmatis en fin de rfrentiel(page 33: Schma du
dispositif) pour faciliter la comprhension des liens entre les diffrentes exigences. 9 8 7 613/ 51
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La rglementation applicable est celle en vigueur au moment de la demandede certification etde l'audit.Textes applicablesau 19/02/2009:
Directive n76/160/CEE du 8 dcembre 1975 concernant la qualit des eaux de baignade. Directive n2006/7/CE du Parlement Europen et du Conseil du 15 fvrier 2006 concernant la gestion de la qualit des eaux de baignade et abrogeant la directive76/160/CEE.
Code de la Sant Publique, articles L.1332-1oe L.1332-9et articles D.1332-14oeD1332-19oe D.1332-42.
Dcret n2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. Arr"t du 15 mai 2007 fixant les modalits de ralisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes. Dcret n 2008-990 du 18 septembre 2008relatif oe la gestion de la qualit des eaux de baignade et des piscines. Arr"t du 23 septembre 2008relatif aux r'gles de traitement des chantillons et aux mthodes de rfrences pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillancede la qualit des eaux de baignade. Ce rfrentiel voluera notamment avec la mise en oeuvre de la nouvelle directive.14/ 51
CALENDRIER DE MISE ENOEUVRE DE LA DIRECTIVE 2006/7/CEEN FRANCETRANSPOSITION EN
DROIT FRANAIS
ETABLISSEMENT DES
PROGRAMMES DE SURVEILLANCE
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Organisation des travaux de la Troisième Commission. État d avancement de la documentation : document révisé
[PDF] Initiative Bretagne accueille la 5 ème Université du réseau Initiative à Saint Malo du 26 au 28 mai 2014
[PDF] Le comité régional Rhône Alpes de Canoë Kayak Réalisons nos défis!
[PDF] LIGUE REGIONALE DE TIR DE BRETAGNE
[PDF] SMBG-EDUNIVERSAL Dossier de presse
[PDF] CATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès
[PDF] Questions et Réponses. DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA)
[PDF] Les étudiants étrangers en France et français à l étranger. Jérôme Fabre, Magda Tomasini*
[PDF] DUT STATISTIQUE ET INFORMATIQUE DÉCISIONNELLE
[PDF] PREPARATION A LA CARTE AUX UE NATIONALES DU DSCG
[PDF] PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR «ÉTUDIANT»
[PDF] SUPPORT DE COURS Intégrer une image à un document
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE
[PDF] Comment créer de la valeur ajoutée sur les territoires. Des nouvelles chaînes de valeur Véhicule Vert serviciel (exemple 1) Télé travail (exemple 2)
