Sommaire
11 févr. 2020 Le taux affecté pour chaque sous position tarifaire est indiqué dans la colonne « autres taxes » du Tarif douanier. 5. MODALITES DE ...
Untitled
15 nov. 2016 V- Incidence de ces amendements sur la structure du Tarif douanier: L'Algérie a adhéré à la Convention internationale sur la Système harmonisé ...
JOURNAL OFFICIEL
11 févr. 2016 Fait à Alger le 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016. ... générale des douanes algériennes
DE LECONOMIE NATIONALE
Plan stratégique des douanes algériennes 2016-2019 : UN PROGRAMME AU SERVICE Douanes du Tarif et des statistiques du commerce extérieur ainsi qu'un ...
JOURNAL OFFICIEL
26 avr. 2016 Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. Vu la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979
Guide de lexportateur Fr 2016 (2)
Ce guide - enrichi de plus de détails -
Infos Douane
12 juil. 2016 Un nouveau tarif pour une meilleure maitrise des éléments de taxation. TARIF DOUANIER A 10 CHIFFRES ... International du Livre d'Alger (SILA 2016) ...
RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE
Dans le nouveau Tarif douanier à 10 chiffres entré en vigueur en date du 18.09.2016
Bases juridiques : - Direction Générale des Douanes
27 avr. 1991 16 du 17.05.2016 portant édition de la nouvelle structure du Tarif douanier. ... Algérien et les Associations ou. Œuvres à caractère humanitaire ...
Décision Tarif Douanier 2016
Fait à Alger le 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016. Le Directeur Général des Douanes. K. BENTAHAR. ةيلاملا. كرامجلل ماعلا ريدملا.
tarif-douanier-2016-10-chiffres-pour-telechargement.pdf
DOUANES ALGERIENNES - 2016 -. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES DOUANES.
RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE
Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises. Février 2015. Recueil de Décisions de Classement Tarifaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE
Infos Douane
•Tarif douanier à 10 chiffres bilatérale entre les douanes algériennes ... algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions.
Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
28 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 13. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. NA DU TARIF. DOUANIER.
Sommaire
11 févr. 2020 Avantages fiscaux institués par le Code des Douanes . ... les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie dont le tarif est fixé.
Untitled
août 2001 instituant un nouveau tarif douanier notamment les articles 1er et 4; Fait à Alger
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 13. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. NA DU TARIF. DOUANIER.
Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81. 3 Joumada El Oula 1441. 30 décembre 2019. 16. N° DU TARIF. DOUANIER.
Loi de finances pour 2016
31 déc. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 72. 2. 19 Rabie El Aouel 1437 ... portant loi de finances pour 2016 ... NA DU TARIF DOUANIER.
Listes des sous tarifaires des pro des avantage dans le cadre de l
Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marcha. Liste des sous positions tarifaires des produits exclus des avantages prévus.
Infos Douane
Page 1
Sommairewww.mf.gov.dz
www.douane.gov.dz Publication éditée par la Direction Générale des Douanes www.douane.gov.dzEmail: dinf@douane.gov.dz
facebook.com/douane.dgdEditée par :
La Direction Générale des Douanes
19, Rue Docteur SAÂDANE, Alger.
Tél.: 213 (0) 23 50 11 80
Fax: 213 (0) 23 50 11 37
Infos Douane
N° Vert :10 23
N° 02 - 2016
Actualité
M. le Premier Ministre donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'Espagne Le Ministre des Finances et le Ministre délégué chargé de l'Economie Numérique et la Modernisation des Systèmes Financ iers rencontrent les cadres des douanesActivités
Une stratégie douanière au service de l'économ ie nationale La douane participe à la levée des contraintes liées à
la Commission EuropéenneDossier
Tarif douanier à 10 chiffres
Saison estivale 2016
Coopération Internationale
Pour une meilleure coordination douanière bilatérale entre les douan es algériennes et tunisiennes M. Kaddour Bentahar reç oit les ambassadeurs de la Corée du Sud,
de la Chine et duCanada
Douanes en action
Saisie d' appareils détecteurs de mé taux Saisi e de denrées al imentaires et carburantPour Plus De Facilitations Et
Un Meilleur Controle
Un protocole d'accord entre les
douanes algériennes et le CNRC
Un protocole d'accord relatif aux modalités
d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux in stitutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues d u protocole d'accord conclu entre le Ministère du Commerce et le Ministère des Finance s (DGD) le 18 novembre 2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passerelle i nterservice basée sur un (Suite page 03)Impression : Sia
www.sia.dzPage 2
Promotion des exportations hors hydrocarbures
Les Pouvoirs Publics déterminés à accompagner les entreprises exportatricesMonsieur le Premier Ministre
donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'EspagneM. Abdelmalek Sellal, Premier
Ministre a, le
14 juillet 2016, donné le coup d'envoi d'une opération d'exportation d'une importante quantité de gants chirurgicaux en latex (600.000 unités), à destination
de l'Espagne, produite par la Socié- té IMGSA, Groupe Industrie Pharma- ceutique dont l'unité de production est située dans la Commune deOuled Gacem, Daïra de M'lila dans
la Wilaya d'Oum El Bouaghi.Une batterie de facilitations
douanières mise à la disposi- tion des opérateurs activant dans le domaine de l'exporta- tionDans ce contexte, l'Administration
des Douanes a mis en oeuvre un ensemble de mesures de nature à contribuer à faciliter l'opération d'exportation.Ces mesures concernent, entre
autres, l'allègement des documents exigés pour le régime de l'AdmissionTemporaire pour le Perfectionne-
ment Actif, l'allègement également des contrôles des marchandises - autres que les fruits, légumes et délai maximum de 48heures pour la la coordination des différents contrôles et le report du traitement des litiges après l'achèvement de l'opération de l'exportation.
Elles concernent, aussi, la mise en
oeuvre de la mesure de la vente en consignation.Par ailleurs, M. Abdelmalek Sellal,
Premier Ministre, a également
procédé à l"inauguration de cetteUnité et la pose de la première
pierre des travaux de son extension.Lors de cette visite, M. le Premier
Ministre a eu à rencontrer les repré-
sentants des douanes algériennes de la région et les a exhortés à mettre en uvre plus de facilita- tions à l"encontre des opérateurs exportateurs.Actualites
InfosDouane
N° 2
l 2016L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie
Numérique et la Modernisation des Systèmes
Financiers rencontrent les cadres des douanes
Page 3
POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN
MEILLEUR CONTROLE
Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère duCommerce et le Ministère des Finances (DGD) le
18 novembre2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-
relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.Une nouvelle convention de transport aérien a
été signée le
2 août 2016entre l'Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s'ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la
politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l'application de son plan stratégique 2016 - 2019.Le bien être des douaniers au coeur du
plan stratégique des douanesM. Hadji Baba Ami, Ministre des
Finances et M. Mouatassem
Boudiaf, Ministre Délégué auprès
du Ministre des Finances chargé de l'Economie Numérique et la Moder-nisation des Systèmes Financiers ont eu, lors d'une rencontre de travail qui a eu lieu le 11 juillet 2016 avec les directeurs centraux de la Direction Générale des Douanes, en présence de M. Kaddour Bentahar, Directeur Général des Douanes, à exprimer leur soutien et disponibilité pour la concrétisation des projets de moderni-sation de cette institution stratégique.Trois thématiques ont été présentées par des cadres des douanes. Il s'agit des principales grandes lignes du plan stratégique 2016 - 2019 dont des
évaluations trimestrielles de mises en
oeuvre sont engagées, du projet du nouveau système d'information des douanes qui s'appuie sur une expé- rience de plus de 20 ans dans ce domaine et d'un réseau de transmis- sion de données propre à l'Administra- tion des Douanes.La troisième thématique a été consa-
crée à la cartographie du système d'information des douanes.M. Hadji Baba Ami, Ministre des
Finances a saisi cette occasion pour
souligner l'importance du rôle des douanes dans la protection de l'écono- mie nationale et la sécurité de nos frontières en rendant un grand hommage aux douaniers qui ont donné leur vie au service de notre pays.Actualites
InfosDouane
N° 2
l 2016L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie
Numérique et la Modernisation des Systèmes
Financiers rencontrent les cadres des douanes
Page 3
POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN
MEILLEUR CONTROLE
Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère duCommerce et le Ministère des Finances (DGD) le
18 novembre2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-
relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.Une nouvelle convention de transport aérien a
été signée le
2 août 2016entre l"Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s"ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.
Ces actions s"inscrivent dans le cadre de la
politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l"applicationquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] tarif douanier haitien pdf
[PDF] tarif douanier maroc 2017
[PDF] tarif douanier maroc pdf
[PDF] tarif douanier pdf
[PDF] tarif dscg intec
[PDF] tarif ems algerie
[PDF] tarif ems france
[PDF] tarif entrepreneur travaux agricole
[PDF] tarif esc montpellier
[PDF] tarif étudiant star rennes
[PDF] tarif free internet
[PDF] tarif giant 2016
[PDF] tarif giant 2017 pdf
[PDF] tarif giant 2017 vtt