[PDF] Infos Douane





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Sommaire

11 févr. 2020 Le taux affecté pour chaque sous position tarifaire est indiqué dans la colonne « autres taxes » du Tarif douanier. 5. MODALITES DE ...



Untitled

15 nov. 2016 V- Incidence de ces amendements sur la structure du Tarif douanier: L'Algérie a adhéré à la Convention internationale sur la Système harmonisé ...



JOURNAL OFFICIEL

11 févr. 2016 Fait à Alger le 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016. ... générale des douanes algériennes



DE LECONOMIE NATIONALE DE LECONOMIE NATIONALE

Plan stratégique des douanes algériennes 2016-2019 : UN PROGRAMME AU SERVICE Douanes du Tarif et des statistiques du commerce extérieur ainsi qu'un ...



JOURNAL OFFICIEL

26 avr. 2016 Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. Vu la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979



Guide de lexportateur Fr 2016 (2)

Ce guide - enrichi de plus de détails -



Infos Douane Infos Douane

12 juil. 2016 Un nouveau tarif pour une meilleure maitrise des éléments de taxation. TARIF DOUANIER A 10 CHIFFRES ... International du Livre d'Alger (SILA 2016) ...



RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE

Dans le nouveau Tarif douanier à 10 chiffres entré en vigueur en date du 18.09.2016



Bases juridiques : - Direction Générale des Douanes

27 avr. 1991 16 du 17.05.2016 portant édition de la nouvelle structure du Tarif douanier. ... Algérien et les Associations ou. Œuvres à caractère humanitaire ...



Décision Tarif Douanier 2016

Fait à Alger le 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016. Le Directeur Général des Douanes. K. BENTAHAR. ةيلاملا. كرامجلل ماعلا ريدملا.



tarif-douanier-2016-10-chiffres-pour-telechargement.pdf

DOUANES ALGERIENNES - 2016 -. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES DOUANES.



RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE

Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises. Février 2015. Recueil de Décisions de Classement Tarifaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 



Infos Douane

•Tarif douanier à 10 chiffres bilatérale entre les douanes algériennes ... algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions.



Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de

28 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 13. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. NA DU TARIF. DOUANIER.



Sommaire

11 févr. 2020 Avantages fiscaux institués par le Code des Douanes . ... les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie dont le tarif est fixé.



Untitled

août 2001 instituant un nouveau tarif douanier notamment les articles 1er et 4; Fait à Alger



Journal Officiel Algérie

29 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 13. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. NA DU TARIF. DOUANIER.



Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances

11 déc. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81. 3 Joumada El Oula 1441. 30 décembre 2019. 16. N° DU TARIF. DOUANIER.



Loi de finances pour 2016

31 déc. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 72. 2. 19 Rabie El Aouel 1437 ... portant loi de finances pour 2016 ... NA DU TARIF DOUANIER.



Listes des sous tarifaires des pro des avantage dans le cadre de l

Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marcha. Liste des sous positions tarifaires des produits exclus des avantages prévus.

Infos Douane

Page 1

Sommairewww.mf.gov.dz

www.douane.gov.dz Publication éditée par la Direction Générale des Douanes www.douane.gov.dz

Email: dinf@douane.gov.dz

facebook.com/douane.dgd

Editée par :

La Direction Générale des Douanes

19, Rue Docteur SAÂDANE, Alger.

Tél.: 213 (0) 23 50 11 80

Fax: 213 (0) 23 50 11 37

Infos Douane

N

° Vert :10 23

N

° 02 - 2016

Actualité

M. le Premier Ministre donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'Espagne Le Ministre des Finances et le Ministre délégué chargé de l'Economie Numérique et la Modernisation des Systèmes Financ iers rencontrent les cadres des douanes

Activités

Une stratégie douanière au service de l'économ ie nationale La douane participe à la levée des contraintes li

ées à

la Commission Européenne

Dossier

Tarif douanier à 10 chiffres

Saison estivale 2016

Coopération Internationale

Pour une meilleure coordination douanière bilatérale entre les douan es algériennes et tunisiennes M. Kaddour Bentahar reç oit les ambassadeurs de la Cor

ée du Sud,

de la Chine et du

Canada

Douanes en action

Saisie d' appareils détecteurs de mé taux Saisi e de denrées al imentaires et carburant

Pour Plus De Facilitations Et

Un Meilleur Controle

Un protocole d'accord entre les

douanes alg

ériennes et le CNRC

Un protocole d'accord relatif aux modalités

d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux in stitutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues d u protocole d'accord conclu entre le Ministère du Commerce et le Ministère des Finance s (DGD) le 18 novembre 2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passerelle i nterservice basée sur un (Suite page 03)

Impression : Sia

www.sia.dz

Page 2

Promotion des exportations hors hydrocarbures

Les Pouvoirs Publics déterminés à accompagner les entreprises exportatrices

Monsieur le Premier Ministre

donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'Espagne

M. Abdelmalek Sellal, Premier

Ministre a, le

14 juillet 2016, donné le coup d'envoi d'une opération d'exportation d'une importante quantité de gants chirurgicaux en latex (

600.000 unités), à destination

de l'Espagne, produite par la Socié- té IMGSA, Groupe Industrie Pharma- ceutique dont l'unité de production est située dans la Commune de

Ouled Gacem, Daïra de M'lila dans

la Wilaya d'Oum El Bouaghi.

Une batterie de facilitations

douanières mise à la disposi- tion des opérateurs activant dans le domaine de l'exporta- tion

Dans ce contexte, l'Administration

des Douanes a mis en oeuvre un ensemble de mesures de nature à contribuer à faciliter l'opération d'exportation.

Ces mesures concernent, entre

autres, l'allègement des documents exigés pour le régime de l'Admission

Temporaire pour le Perfectionne-

ment Actif, l'allègement également des contrôles des marchandises - autres que les fruits, légumes et délai maximum de 48
heures pour la la coordination des différents contrôles et le report du traitement des litiges après l'achèvement de l'opération de l'exportation.

Elles concernent, aussi, la mise en

oeuvre de la mesure de la vente en consignation.

Par ailleurs, M. Abdelmalek Sellal,

Premier Ministre, a également

procédé à l"inauguration de cette

Unité et la pose de la première

pierre des travaux de son extension.

Lors de cette visite, M. le Premier

Ministre a eu à rencontrer les repré-

sentants des douanes algériennes de la région et les a exhortés à mettre en œuvre plus de facilita- tions à l"encontre des opérateurs exportateurs.

Actualites

Infos

Douane

N

° 2

l 2016
L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie

Numérique et la Modernisation des Systèmes

Financiers rencontrent les cadres des douanes

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POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN

MEILLEUR CONTROLE

Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère du

Commerce et le Ministère des Finances (DGD) le

18 novembre

2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-

relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.

Une nouvelle convention de transport aérien a

été signée le

2 août 2016
entre l'Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s'ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la

politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l'application de son plan stratégique 2016 - 2019.

Le bien être des douaniers au coeur du

plan stratégique des douanes

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances et M. Mouatassem

Boudiaf, Ministre Délégué auprès

du Ministre des Finances chargé de l'Economie Numérique et la Moder-

nisation des Systèmes Financiers ont eu, lors d'une rencontre de travail qui a eu lieu le 11 juillet 2016 avec les directeurs centraux de la Direction Générale des Douanes, en présence de M. Kaddour Bentahar, Directeur Général des Douanes, à exprimer leur soutien et disponibilité pour la concrétisation des projets de moderni-sation de cette institution stratégique.Trois thématiques ont été présentées par des cadres des douanes. Il s'agit des principales grandes lignes du plan stratégique 2016 - 2019 dont des

évaluations trimestrielles de mises en

oeuvre sont engagées, du projet du nouveau système d'information des douanes qui s'appuie sur une expé- rience de plus de 20 ans dans ce domaine et d'un réseau de transmis- sion de données propre à l'Administra- tion des Douanes.

La troisième thématique a été consa-

crée à la cartographie du système d'information des douanes.

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances a saisi cette occasion pour

souligner l'importance du rôle des douanes dans la protection de l'écono- mie nationale et la sécurité de nos frontières en rendant un grand hommage aux douaniers qui ont donné leur vie au service de notre pays.

Actualites

Infos

Douane

N

° 2

l 2016
L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie

Numérique et la Modernisation des Systèmes

Financiers rencontrent les cadres des douanes

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POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN

MEILLEUR CONTROLE

Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère du

Commerce et le Ministère des Finances (DGD) le

18 novembre

2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-

relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.

Une nouvelle convention de transport aérien a

été signée le

2 août 2016
entre l"Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s"ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.

Ces actions s"inscrivent dans le cadre de la

politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l"applicationquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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