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Méthodes et outils d'analyse sociale et économique : concepts, mise en oeuvre et exemples d'applications

Auteurs

1 www.acteon-environment.eu 2 ecodecision@wanadoo.fr 3 sophie.nicolai@eco-logique-conseil.fr 4 jbchemery@contrechamp.info

ACTeon

1 (Pierre STROSSER, Verena MATTHEISS, Paule - Erika CERESIL, Manon BERGE, Rianne van DUINEN),

Ecodecision

2 (Antoine LANGUIMIER,

Edwige PITOIS), Eco Logique Conseil

3 (Sophie Nicolaï) et Contrechamp 4 (Jean-Baptiste CHEMERY)

Avec des contributions de Stéphanie BLANQUART,

Hervé GILLIARD, Alain SAPPEY

et Philippe GOUTEYRON (Agence de l'eau Loire-Bretagne)

Mise en page:

NicolasWEILLER

1

Note au lecteur

Ce catalogue de ches abordant les dimensions sociales et économiques de la gestion de l'eau a été dévelop- pé dans le cadre d'une initiative de la commission pla- nication du comité de cassin Loire-Bretagne dont les objectifs étaient l'élaboration de produits pédagogiques à destination des acteurs et élus du bassin apportant des éclairages sociaux et économiques sur la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) 2016-2021, et plus généralement de la poli- tique de l'eau dans son ensemble. L'élaboration de ces produits a été portée par les ser- vices de l'agence de l'eau Loire-Bretagne appuyés par un groupement de prestataires (ACTeon - coordinateur, Contrechamp, Ecodécision et Eco Logique Conseil). Comme pour l'ensemble des produits élaborés, ce cata- logue a bénécié des contributions orales et écrites des acteurs de l'eau du territoire associés à cette initiative, membres de la commission planication, chargés de mis- sions et élus territoriaux, professionnels, société civile, services de l'état... présents lors des ateliers de travail organisés tout au long de la démarche d'élaboration. Leur contenu reste cependant de l'entière responsabilité de leurs auteurs. L'objectif de ce catalogue est de présenter au lecteur les principaux concepts et méthodes d'évaluation sociale et économique à mobiliser en appui de la gestion de l'eau pour lui permettre d'en apprécier la portée et les problèmes qui pourraient se poser lors de leur mise en oeuvre et/ou de l'utilisation de leurs résultats. Des exemples d'application disponibles dans la littérature, des applications concrètes aux enjeux de gestion de l'eau de territoires, et des mises en perspective globale des enjeux socio-économiques de la gestion de l'eau sont ainsi présentés. Ce catalogue est complété par un document à destina- tion des élus et acteurs clés du territoire positionnant les éclairages économiques et sociaux dans l'élabora- tion, la mise en oeuvre et l'évaluation de stratégies et programmes d'actions dans le domaine de l'eau - ce document étant disponible en ligne ʷ AELB/Sdage-Sage Pour toute information complémentaire sur ce catalogue et le processus qui a conduit à son élaboration, contacter: Stéphanie Blanquart, agence de l'eau Loire-Bretagne -

NOTE A U LECTEUR

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES 5

1.1 Usages économiques de l'eau 6

1.2 ł14

1.3 ł23

1.4 Coûts économiques des dispositions des politiques de l'eau 30

1.5 Coût de l'inaction 35

1.6 Qui paye pour quoi ? 39

1.7 La perception et la valeur sociale (par les citoyens) de l'eau et des milieux aquatiques 48

1.8 Quels indicateurs socio-économiques pour le suivi de la mise en oeuvre des politiques de l'eau ? 57

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES OUTILS D'AIDE À LA DÉCISION 63

2.1 łł64

2.2 Analyse multicritères 74

2.3 Quelle valeur ajoutée de l'action collective et de la concertation des acteurs de l'eau ? 83

2.4 L'analyse des jeux d'acteurs comme étape préparatoire à l'émergence des stratégies locales de l'eau 88

2.5 Évaluer le caractère " disproportionné » des coûts des actions proposées 97

2.6 Impact sur le développement socio-économique et l'emploi du territoire 102

2.7 Mener une prospective territoriale pour appréhender le ou les futurs possibles - voir souhaitable(s) 112

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES IMPACTS POTENTIELS SUR LES USAGERS ET LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 116

3.1 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... l'agriculture ? 117

3.2 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... la pêche professionnelle et l'aquaculture ? 128

3.3 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... l'activité industrielle ? 135

3.4 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... les activités récréatives liées à l'eau ? 144

3.5 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... les usagers domestiques ? 149

3.6 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... le tourisme ? 159

3.7 Quels impacts attendus de la mise en oeuvre de la politique de l'eau sur... les services publics d'eau potable et d'assainissement ? 165

MISE EN PERSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE L'EAU DU BASSIN 174

4.1 Expliciter les liens entre le Sdage et les politiques publiques de préservation des ressources et usages de l'eau 175

4.2 Expliciter les liens entre politique de l'eau et les autres politiques publiques 182

4.3 Intégrer politique de l'eau, urbanisme et aménagement du territoire 189

4.4 La politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne au regard des autres pays européens 199

OUVERTURE 212

5.1 Quel(s) impact(s) sanitaire(s) de la mise en oeuvre du Sdage / de la politique de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne? 213

5.2 Quel(s) impact(s) attendu(s) du changement climatique sur les usages de l'eau du bassin Loire-Bretagne? 222

5.3 Évaluer l'impact social de la mise en oeuvre du Sdage / de la politique de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne 231

Liste d'abréviations 237

Glossaire

240

SOMMAIRE

APPORTS DE CONNAISSANCE

SUR LES INDICATEURS

SOCIO-ÉCONOMIQUES

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES D roits d'auteur: contacter l'agence de l'eau Loire-Bretagne 6 APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES D roits d'auteur: contacter l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Un usage de l'eau est un acte utilisant les propriétés de l'eau (physiques, chimiques, écologiques,...) ou ses fonctions

(transport, épuration, biologie,...) dans le but de satisfaire à des besoins (irrigation, eau potable, pêche,...). On parle

d'usage économique dès lors que l'usage de l'eau permet une activité économique. Par exemple :

- agriculture : abreuvement du bétail, irrigation ;

- industrie : transport de marchandises, nettoyage de produit et/ou de machines, solvant en production ;

- activités récréatives (souvent associées au tourisme) : plan d'eau de baignade, rivières favorables à la

pratique de kayak.

Les usages de l'eau sont décrits ou caractérisés à un instant " t » afin d'évaluer l'importance économique de l'eau

pour un territoire et son développement. L'information produite contribue à définir des propositions d'actions ou

de mesures en adéquation avec les enjeux du territoire.

La caractérisation économique des usages de l'eau permet d'expliciter les relations entre l'économie et l'eau, et

entre fonctionnement d'un bassin hydrographique et le fonctionnement de l'économie du territoire en :

- explicitant et comparant l'importance économique des usages de l'eau sur le territoire ; - montrant quelles activités exercent des pressions 1 qui modifient l'état des masses d'eau, et dont la santé

économique peut être affectée par des actions correctives (détermination de la faisabilité des actions) ;

- identifiant les activités déjà impactées 2 par la dégradation de la qualité des masses d'eau ou qui risquent de

l'être, et si possible à quelle hauteur cela les pénalise (voir fiches 1.2 Services écosystémiques, 1.4 Coûts

économiques).

- disposant des premiers éléments nécessaires pour comparer les avantages et inconvénients des stratégies

possibles sur le bassin en réponse à l'objectif d'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

1

La plupart des activités socio-économiques sont à l'origine de pressions, c'est-à-dire de contraintes s'exerçant sur les milieux aquatiques (rejets organiques et

chimiques, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, activités liées à l'eau, ...), qui modifient l'état des milieux. Ces changements ont un

impact sur d'autres activités socio-économiques c'est-à-dire qu'ils induisent une modification à court ou long terme, positive ou négative, directe ou indirecte

pour ces activités. 2 Cf. définition présentée dans la note précédente. L

Dès 2003, la nécessité de décrire d'un point de vue socio-économique les usages de l'eau a été identifiée pour la mise en application de la

Directive Cadre sur l'Eau (guide WATECO, 2003). La caractérisation socio-économique de ces usages

fait partie de l'état des lieux des

bassins hydrographiques demandé par la DCE, elle localise et décrit l'importance socio-économique des activités, utilisations et services

liés à l'eau d'un bassin.

Source

: WATECO (2003). Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive (200/60/EC) - Economics and the environment - The

implementation challenge of the Water Framework Directive

A NOTER

Dans l'idéal, la caractérisation économique des usages de l'eau doit inclure une dimension territoriale adaptée permettant de considérer

la dynamique socio-économique dans l'élaboration des politiques de l'eau (exemple : filières extraterritoriales de valorisation de

productions agricoles, acheminement d'eau potable sur des communes hors périmètres d'étude, flux de populations vers les bassins

d'emploi, production électrique d'importance régionale ou nationale, zone de desserte d'un port...).

USAGES ÉCONOMIQUES

DE L'EAU1.1

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES 7 APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

La caractérisation économique des usages est une démarche couramment utilisée en préalable des analyses

économiques et réflexions stratégiques sur la politique de l'eau, car elle permet de situer les enjeux des politiques

de l'eau dans le cadre plus général de l'aménagement du territoire. Elle fait souvent appel à la participation des

acteurs du territoire ce qui permet de conforter la robustesse de cette étape. Par-dessus tout, la caractérisation

socio-économique des usages de l'eau facilite la recherche de solutions négociées en améliorant la connaissance

réciproque des acteurs entre eux, et en permettant une vision partagée des enjeux du territoire.

À de nombreuses reprises, le Sdage appelle à prendre en compte les usages pour protéger les milieux et les usages

associés, ou pour concilier des usages entre eux et avec la qualité des eaux. Plus généralement, la description des

usages présents sur un territoire est un préalable nécessaire à l'élaboration de toute politique concertée de gestion

de l'eau sur ce territoire. C'est vrai pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), les contrats de

milieux et les projets de territoire. C'est vrai aussi pour les planifications en lien avec les directives européennes sur

la stra tégie marine et les inondations.

La caractérisation économique des usages liés à l'eau est réalisée en 3 phases (ci-dessous).

Étapes de caractérisation des usages économiques de l'eau (développé par Ecodecision) Étape 1 - Inventorier les usages liés à l'eau Recenser les usages liés à l'eau sur le bassin hydrographique, c'est-à-dire ceux qui : - bénéficient des services écosystémiques (voir fiche 1.2 Services écosystémiques - exercent des pressions sur le milieu et donc impactent les services écosystémiques ;

- à la fois bénéficient des services rendus par le milieu et exercent des pressions sur les écosystèmes.

Il est important de prendre en compte certaines activités selon le fonctionnement de l'économie du territoire. Par

exemple, l'analyse des filières de valorisation peut mettre en avant l'importance :

- de la gestion des écosystèmes : les filières forêt-bois de construction ou bois-énergie peuvent

conditionner la gestion de forêts humides ou de haies bocagères ;

- des relations avec les acteurs économiques influençant les usages de l'eau : certaines pratiques agricoles

peuvent répondre aux exigences de qualité des productions sous contrats. APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES 8 APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES Étape 2 - Caractériser les usages liés à l'eau d'un point de vue socio-économique Décrire les usages liés à l'eau, passés et présents, selon des indicateurs :

- qualitatifs : localisation, acteurs, nature des activités, relations entre acteurs/activités/territoires,

exigences et pressions potentielles vis-à-vis de l'eau,... ;

- quantitatifs : population, nombre d'acteurs, intérêt vis-à-vis de l'eau par l'importance des prélèvements

et/ou des pressions, occupation du sol,... ;

- monétarisés : dépenses (mobilisation de l'eau, réduction des pressions), chiffres d'affaires, valeurs

ajoutées, emplois,... Cette étape permet de comprendre la dynamique territoriale des activités, c'est-à-dire :

- d'identifier et caractériser les relations entre les activités ou entre les activités et le(s) territoire(s) :

échanges de biens ou de services marchands ou non marchands, bassins de vie 3 , zones d'emploi 4

- de déterminer l'importance de l'activité sur le territoire : approvisionnement/vente de productions

agricoles brutes ou transformées, flux de population, diversification des services publics... ;

- de distinguer le poids relatif d'une activité vis-à-vis d'autres activités (part de l'activité dans le produit

intérieur brut régional, produit brut standard du territoire par rapport au produit brut standard national...).

Étape 3 - Mettre en relation la caractérisation socio-économique des usages de l'eau avec le

fonctionnement du milieu naturel

Cela passe par l'explicitation des :

- utilisations concrètes de l'eau par l'usage considéré (exemple : utilisation d'un service écosystémique

particulier);

- exigences de l'usage vis-à-vis de la qualité, la quantité de la ressource en eau et des caractéristiques

écologiques du milieu ;

- pressions exercées par les usages sur la ressource en eau et le milieu (exemples : prélèvement, pollution,

modification morphologique du milieu, utilisation d'un service écosystémique particulier,...); 3

" Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants peuvent avoir accès aux équipements et services les plus courants » (INSEE, 2016) tels que les

services aux particuliers, les commerces, l'enseignement, la santé, le sport, les loisirs et la culture, et les transports.

4

" Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent

trouver l'essentiel de la main-d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts » (INSEE, 2016).

A NOTER

Lors de la description des usages, il est courant de se focaliser sur des aspects monétaires de nature générique (exemples : chiffres

d'affaires, valeur ajoutée, valeur de vente). Cependant, d'autres indices apportent une information plus pertinente (exemples :

nombre d'entreprises ou d'emplois, capacité d'accueil ou fréquentation d'établissements touristiques).

De plus, il est important de bien rendre compte de l'incertitude des données socio-économiques présentées. En effet, certaines sont

disponibles sur des territoires définis selon des critères administratifs qui ne se recoupent généralement pas bien avec les

délimitations hydrographiques, et peuvent nécessiter des estimations par extrapolation. Néanmoins, une comparaison des ordres de

grandeur est souvent déjà très éclairante (par exemple : la part de la valeur ajoutée ou des emplois du territoire résultant du

tourisme balnéaire ou d'une autre activité liée à l'eau).

Enfin, la caractérisation des usages étant souvent réalisée à un instant donné, des limites existent tant dans l'absence de

considération de l'évolution des usages que dans la non-prise en compte de l'évolution du contexte dans lequel se développent les

activités. et la caractérisat

Dans la DCE, la caractérisation des usages de l'eau doit être réalisée a minima pour les ménages, l'agriculture et l'industrie. Le recensement

peut être complété par d'autres activités selon leur présence sur le territoire (tourisme, pêche,...).

APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES 9 APPORTS DE CONNAISSANCE SUR LES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

- risques potentiels de conflits entre les usages de l'eau (exemples : différents préleveurs dans une même

ressource en eau, une activité imposant une pression polluante sur une ressource en eau utilisée par un

autre usage de l'eau,...).

Ces 3 étapes, très fortement imbriquées, contribuent à faire émerger les enjeux existants entre la gestion de la

ressource en eau, les milieux aquatiques, l'aménagement du territoire et le développement social et économique de

ce même territoire.

Illustration

Plusieurs modes de représentations permettent de caractériser le poids économique des usages liés à l'eau sur un

territoire :

- Les tableaux synthétisant les indicateurs techniques et socio-économiques décrivant les usages liés à l'eau

d'un territoire. Lors de l'état des lieux du Sdage Loire Bretagne 5 , c'est ce mode de représentation qui a été

choisi (tableau ci-dessous, présentation partielle du tableau original). Il offre une vision d'ensemble des

activités sur le bassin, et facilite la comparaison des usages entre eux (importance au travers du critère poids

économique des activités) et l'identification des usages à l'origine des pressions sur la ressource. Ainsi, à titre

d'illustration, une lecture rapide du tableau permet de constater que, sur le bassin Loire Bretagne, le secteur

de l'énergie est le principal préleveur d'eau du territoire avec 2 milliards de m 3 d'eau, à comparer aux

135 millions de m

3

prélevés par les activités industrielles (hors énergie). Il permet également de constater que,

pour ces dernières, les prélèvements ont diminué, notamment du fait des économies d'eau réalisées. Ce type

d'information permet d'adapter les propositions d'actions selon les secteurs économiques, leurs besoins, leurs

contraintes et leurs enjeux. Description partielle des principaux usages sur le bassin Loire Bretagne (AELB, 2013) 5

Agence de l'Eau Loire Bretagne (2013). État des lieux du bassin Loire-Bretagne établi en application de la directive cadre sur l'eau.

Dont Hydro électricitéCentrale nucléaire

Poids du

bassin sur le territoire national

20% de la population

nationale (en nombre d'habitants)

21% du chiffre d'affaires

national (en €)

36% de la production

brute totale nationale (en €)

65% de la production

d'huitre nationale (en tonne)

63% des marins de

France

(en nombre de marin)

21% de la valeur ajoutée

(en €)

4% de la production

nationale (en Gigawatt heure)

20% de la production

moyenne annuelle (en milliards de kilowatt heures)

17% du tourisme

national (en nombre de nuitées)

30% de la production

nationale (en tonne)

Enjeux sur le

bassin

12,6 millions d'habitants

70% de terres agricoles

18% d'espaces naturels

8% de milieux

aquatiques et 4% de terres artificialisées

35 000 emplois liés à

l'industrie de l'eau

6 940 stations

d'épuration

2 milliards de chiffre

d'affaires

1 milliard de m

3 prélevé et 30% consommé

223 000 emplois à temps

plein

150 000 exploitations

20 milliards d'€ de

produits brut

560 millions de m

3 prélevé et 100% consommé

5 100 emplois à temps

plein

1 500 exploitations

400 millions d'€ de

chiffres d'affairesquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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