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Guide de la transmission dentreprise
reprendre une entreprise la faire perdurer
Guide du cédant au repreneur
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Avant-propos
La problématique de la succession d'entreprise est incontournable tant au Nouveau- Brunswick que dans les autres provinces canadiennes. Il s'agit d'un enjeu prioritaire pour nos communautés. Aucun entrepreneur n'aime envisager de se départir un jour del'entreprise qu'il a bâti et dans laquelle il a investi tant d'effort. Toutefois, il faut y songer
tôt ou tard.La génération d'entrepreneurs ayant atteint la soixantaine s'apprête à quitter la vie
professionnelle active. On estime à plusieurs dizaines de milliers les propriétaires-
dirigeants d'entreprises du Nouveau-Brunswick qui vont transmettre leur entreprise à des repreneurs dans les quinze ans à venir (entre 4000 et 5 000 si on extrapole à partir
de l'estimation de 200 000 faites par la FCEI, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pour l'ensemble du Canada).Des études révèlent que 80 % des propriétaires d'entreprise n'ont pas de plan de relève.
De plus, la majorité de ces propriétaires envisage la retraite dans un avenir très rapproché.
Qu'arrivera-t-il à toutes ces entreprises ainsi qu'à leurs e mployés ? La Coopérative de développement régional-Acadie (CDR-Acadie) uvre dans le milieu coopératif depuis 2004. Ayant pour mission de promouvoir et soutenir l'entrepreneuriat collectif dans les régions francophones du Nouveau-Brunswick, elle a à cur le développement économique de ces régions et le maintien des empl ois dans celles-ci.Étant donné les statistiques alarmantes liées au transfert d'entreprise, il fut jugé nécessaire
de mettre à la disposition des intervenants des guides pratiques bien adaptés au transfert d'entreprise par la voie coopérative, des guides prenant modèle sur ceux réalisés par laFédération des coopératives de développement régional du Québec, en partenariat avec
la Coopérative Orion. Nous voulons ainsi aider les parties impliquées à bien comprendre les défis et faciliter leur processus de transmission. L'objectif de cette initiative d'accompagnement est clair. Elle vise à maintenir les emplois existants et surtout à soutenir l'économie de nos régions. Note : Dans ce document, le genre masculin fut employé sans aucune discrimin ation et uniquement dans le but d'alléger le texte.Table des matières
Introduction ........................................................................Accompagner
la transmission d'une entreprise une coopérative Un défi avant tout humain Comprendre les enjeux et défis de l'accompagnement professionnel d 'une transmissiond'entreprise à une coopérative ........................................................................
.................5 Les trois rôles du conseiller en transmission : conseiller le proprié taire-dirigeant, conseiller le comité provisoire de la coopérative, agir comme inte rmédiaire entre les deux parties ........................................................................Réussir
la transmission de votre entreprise une coopérative Les 20étapes
d'un parcours gagnant Avant la transmissionÉtape 1 :
Sensibiliser le cédant aux différentes alternatives coopératives pour latransmission de son entreprise .....................................................................17
Étape 2 :
Obtenir du cédant l'accès à toutes les informations nécessaires (sousréserve écrite de confidentialité) ...................................................................18
Étape 3 :
Évaluer le risque de transmission de l'entreprise .....................................19Étape 4 :
Définir avec le cédant un Plan de transmission de la coopérative .............20Étape 5 :
Aider à la constitution du comité provisoire de la coopérative repreneuse ...21Étape 6 :
Déterminer le type de coopérative potentiellement repreneuse ................23Étape 7 :
Faire signer une Lettre d'engagement entre le cédant et le comité provisoirede la coopérative repreneuse ........................................................................
24Étape 8 :
Aider le comité provisoire à établir le Plan de reprise de l'entreprise ..........25 1Pendant le processus de transmission
Étape 9 :
Organiser une formation coopérative " ad hoc » pour les membres du comité provisoire ........................................................................ ...............................27 Étape 10 : Obtenir consensus entre les parties sur la valeur de l' entreprise ................ 28Étape 11 :
Aider le comité provisoire à établir un Plan de financement préliminaire du rachat de l'entreprise et à organiser le maillage de ce financemen t .............29 Étape 12 : Arbitrer la négociation entre les parties sur les modalités de rac hat de l'entreprise ........................................................................ .............................31 Étape 13 : Sensibiliser le cédant à l'établissement d' un Plan de gestion de ses avoirset lui référer les expertises mobilisables .......................................................33
Étape 14 : Aider le cédant à établir un Plan de transfert de ses savoirs ....................34
Étape 15 : Aider le comité provisoire de la coopérative à établir son Plan d'affaires ...37
Étape 16 : Conseiller le comité provisoire de la coopérative re preneuse dans l'organisation du mode de gouvernance de la future coopérative .................38Étape 17 : Accompagner la création de la nouvelle coopérative ....................................39
Après
la transmissionÉtape 18 : Aider le comité provisoire de la coopérative à établir son Plan d'affaires ...40
Étape 19 : Conseiller le comité provisoire de la coopérative re preneuse dans l'organisation du mode de gouvernance de la future coopérative .................41Étape 20 : Accompagner la création de la nouvelle coopérative ....................................42
Pour en savoir plus ........................................................................ 43Adresses
utiles ........................................................................ 44Sites Internet ........................................................................ 45
2
Introduction
Ce guide a été conçu pour offrir une alternative de qualité à l'important phénomène de
transfert massif des propriétés d'entreprise qui devrait survenir dans les quinze prochaines années.Des guides pour le cédant et pour la coopérative ont également été produits et font partie
de cette trousse. Ce guide d'accompagnement résume tout d'abord les enjeux et défis de la transmission d'une entreprise à une coopérative, puis commente et conseille spécifiquement sur la manière de procéder tout au long des 20 étapes d'un processu s de transmission. En plus de ce guide, vous disposez également de trois fiches de travail : Les 20 étapes d'un processus de transmission, Évaluer une entreprise, Liste de contrôle du processus d'accompagnement d'un projet de transmission 3 4Accompagner
la transmission d'une entrepriseà une coopérative :
Un défi avant tout humain
L'un vend son passé,
Les autres achètent leur avenir »
Comprendre les enjeux et défis de l'accompagnement professionnel d'une transmission d'entreprise à une coopérative Un phénomène socioéconomique appréhendé de grande ampleur Les transmissions d'entreprises familiales au départ des dirigeants fondateurs sont des événements entrepreneuriaux qui surviennent régulièrement dans la vie économique. Il s'agit encore aujourd'hui d'événements marginaux. Ce qui est nouveau, ce qui fait que tant de personnes s'en préoccupent actuellement, est le fait que les transmissions d'entreprises vont atteindre un volume exceptionnel et jamaiségalé d'ici quelques années. Cela tient à l'importance, en nombre, de la génération des
" Baby boomers » née après la Deuxième Guerre mondiale.Cette génération atteint la soixantaine et s'apprête à quitter la vie professionnelle active.
En son sein, on estime à plusieurs dizaines de milliers les propriétaires-dirigeants
d'entreprises du Nouveau-Brunswick qui vont transmettre leur entreprise à des repreneurs dans les quinze ans à venir (entre 4 et 5 000 si on extrapole à partir de l'estimation de200 000 faite par la FCEI, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pour
l'ensemble du Canada). Le nombre annuel de transmissions atteindra donc un volume tel qu'il s'agira d'un phénomène socioéconomique de grande ampleur qui pourrait avoir un impact majeur sur la composition des tissus économiques de nos régions et plus particulièrement en milieu rural où il est généralement plus difficile de trouver repreneur. 5Les enjeux
On sait que beaucoup d'entreprises ne survivent pas longtemps au départ de leurs fondateurs, même lorsque la relève est familiale. Cela tient essentiellement au manque de préparation, à la non-planification de la transmission. On sait également que beaucoup d'entreprises familiales n'ont pas de relève familiale. Par ailleurs, les premiers départs à la retraite de la génération des baby boomers et le développement économique soutenu du Québec depuis quelques années, bien qu'inégal selon les régions, commencent déjà à se traduire par une situation de rareté de main- d'uvre. Dans de telles situations, le taux de création d'entreprises diminue du fait des nombreuses alternatives à l'emploi qui s'offrent aux entrepreneurs potentiels. A fortiori, le nombre de candidats au rachat d'entreprises ne devrait pas non plus a ller croissant. On risque donc fort probablement de se trouver d'ici quelques années avec un marché de la transmission marqué par une grande offre d'entreprises à vendre et une demande insuffisante pour les racheter. Les risques appréhendés Il y a donc risque majeur de fermetures d'entreprises et de pertes d'emplois, du fait d'une mauvaise préparation ou du fait d'un manquequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
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