[PDF] ENTREPRISES EXTÉRIEURES. 4 prévention des risques et responsabilités

Qui sont les entreprises extérieures ?

Sont exclus de la définition des entreprises extérieures : les artisans intervenant au domicile des particuliers, les salariés des particuliers employeurs et les entreprises d’intérim.

Comment limiter les risques d’une entreprise extérieure ?

Afin de limiter les risques qu’une entreprise dont la participation serait pertinente ne soit effectivement pas conviée, il est prévu que toutes les entreprises extérieures intéressées par les opérations en cause soient informées de la date à laquelle se tiennent les inspections et réunions périodiques de coordination. Dans ce contexte :

Comment renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures ?

Cette règlementation vise d’une part à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel.

Comment déterminer les risques d’une entreprise utilisatrice ?

L’entreprise utilisatrice détermine également, en fonction des risques prévisibles ou lorsque les circonstances l’exigent, le rythme de ces inspections et réunions et y convie les entreprises extérieures qu’elle estime être concernées par le type de risque qu’il s’agit de prévenir.