[PDF] PÔLE CARRIÈRES-JURIDIQUE FIN DE DETACHEMENT DANS L’EMPLOI

Qu'est-ce que le détachement dans un emploi fonctionnel ?

• Le détachement dans un emploi fonctionnel est un détachement de droit commun. Le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper un emploi fonctionnel au sein de la collectivité ou de l’établissement dont il relève. L’agent peut aussi être détaché dans un emploi fonctionnel au sein d’une autre collectivité.

Quel est le délai de fin de détachement sur un emploi fonctionnel ?

• Ce délai, prévu par l’ article 53 de la loi 26 janvier 1984, précitée, empêche toute décision de fin de détachement sur un emploi fonctionnel dans les 6 mois suivant la date de l’élection de l’autorité territorial ou la date de nomination dans l’emploi fonctionnel.

Comment fonctionne le détachement?

• Le détachement arrive à la gare deux heures avant le départ; les bagages y sont conduits trente minutes avant la troupe et chargés sous la direction des employés du chemin de fer. Le foin pour la route et la paille sont transportes à la gare en temps utile par les soins de l'administration militaire.

Quels sont les avantages du détachement dans l’emploi fonctionnel?

• Durant le détachement, le fonctionnaire bénéficie donc des avancements d’échelon dans les conditions prévues par l’échelle de l’emploi fonctionnel, et avance également, sans en bénéficier directement, sur l’échelle de son grade. Toutefois, deux dispositions spécifiques au détachement dans l’emploi fonctionnel, doivent être mentionnées.