[PDF] CODE PENAL approbation du code pénal

Comment interpréter l'hymne national ?

• 12- Interprétation de l'hymne national au cours des prises d'armes. L'hymne national est joué intégralement au cours des prises d'armes lorsque la personnalité qui préside vient saluer l'emblème. Les autorités civiles ou militaires ayant, alors, droit à l'interprétation intégrale de l'hymne national sont les suivantes :

Qui a droit à l'hymne national ?

• 1- N'ont donc droit à l'hymne national qu'en présence d'un drapeau ou étendard avec sa garde: - les commandants d'armes qui ne sont pas officiers généraux, - les préfets. Ceux-ci n'ont droit qu'à la sonnerie " aux champs " lors de leur première prise de fonction et s'ils sont revêtus de leur uniforme. 2- L'hymne national peut être chanté

Quels sont les honneurs des fanions ?

• III- HONNEURS AUX FANIONS. Les fanions des formations formant corps ont droit aux mêmes honneurs que les drapeaux et étendards des régiments et suivent le même cérémonial, à l'exclusion de l'hymne national et de son refrain. En effet seuls les drapeaux ou étendards ont droit à l'hymne national car ils sont le symbole de la patrie. Il en découle :

Qui rend les honneurs aux emblèmes ?

• Les honneurs aux emblèmes seront rendus avant l'embarquement, aux ordres du colonel commandant les troupes à pied. - Les troupes motorisées rejoignent directement les casernements respectifs conformément aux indications de l'annexe 4. 114 ANNEXE 4 A LA NOTE DE SERVICE N°____________________ ITINERAIRE DE DISLOCATION A L'ISSUE DU DEFILE