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Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en France Fait à le Signature (légalisée)
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25 nov 2015 · J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le
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Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français et en aucun cas y résider de façon définitive
DECLARATION SUR L'HONNEUR
DE COMMUNAUTÉ DE VIE
Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)
né(e) le :à(Ville et pays de naissance)
de nationalité : et Monsieur/Madame :(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le :à(Ville et pays de naissance)
de nationalité : attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à
le Signature de l'époux(se)Signature de l'époux(se)V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015
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