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[PDF] Attestation sur lhonneurx - TLScontact

ATTESTATION SUR L'HONNEUR Version du 21 novembre 2010 Je soussigné (e) : Mon identité : Nom : (Pour les femmes mariées : nom de « jeune fille »)



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Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en France Fait à le Signature (légalisée)



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25 nov 2015 · J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le



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Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français et en aucun cas y résider de façon définitive

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER

DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR

ATTESTATION SUR L"HONNEUR

Version du 21 novembre 2010

Je, soussigné (e) :

Mon identité :

Nom : (Pour les femmes mariées : nom de " jeune fille »)

Pour les femmes mariées : nom du

conjoint :

Prénoms : Date de naissance :

Certifie que :

- Pendant mes séjours antérieurs en France, je n"ai pas sollicité de titre de séjour auprès

d"une autorité préfectorale, ni d"aide médicale de l"Etat français, ni de prestations

sociales, et je ne suis redevable d"aucune facture pour soins médicaux ; (vous devez biffer cette phrase si vous n"avez jamais séjourné en France) - Pendant mon ou mes futurs séjours en France, je n"ai pas l"intention de solliciter de

titre de séjour auprès d"une autorité préfectorale, ni d"aide médicale de l"Etat français,

ni de prestations sociales ; - Je ne suis pas à la charge d"une personne résidant en France.

Si vous ne pouvez pas certifier ce qui précède, vous devez remplacer la présente attestation par une

lettre explicative. Toute fausse déclaration entraînerait un refus de visa.

Date : Signature :

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