[PDF] 1 de l accouchement et de l accident du travail sont envoyés directement à la caisse de vacances compétente par l employeur;

  • Quelle est la durée de travail préconisée par le nouveau code de travail ?

    48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient) ; 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
  • Est-ce que l'employeur peut diminuer le salaire Maroc ?

    La baisse du salaire sans l'accord du salarié est un “licenciement abusif”, tranche la cour de Cassation. La réduction du salaire sans consentement exprès du salarié équivaut à un licenciement abusif, estime la plus haute juridiction du Royaume.
  • Comment se passe une maladie professionnelle ?

    Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. L'intéressé doit prouver son exposition au risque. Auquel cas, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d'origine professionnelle.
  • Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition habituelle d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
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Allocation de maternité

1 juil. 2021 employeurs sur l'allocation de maternité. Droit. 1 Dans quelles ... en incapacité de travail pour maladie



Statut du personnel de la Ville de Genève LC 21 151

29 juin 2010 1 Sont considérées comme membres du personnel toutes les ... conditions de travail avec la personne occupant l'échelon directement supérieur ...



GUIDE 2021

Les cotisations AVS/AI/APG sont perçues par la caisse de compensation qui jours fériés et jours de vacances en cas de cessation du rapport de travail.



du demandeur demploi domicilié dans le canton de Vaud

1. À la réception de la lettre de congé. 3. Votre employeur respecte-t-il le délai de congé ? Autres caisses de chômage dans le canton de Vaud 20 ...



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 janv. 2017 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



VIVRE ET TRAVAILLER AU BRÉSIL

sans contrat de travail brésilien – qui sont em- représentation brésilienne compétente à l'étran-. WWW ... versées directement par la Caisse suisse de.



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 janv. 2016 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220

1 janv. 2021 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ... 2 Elles ne sont pas applicables aux appartements de vacances loués.



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 août 2022 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



Instructions générales - Neuchâtel

Nom employeur: . Pour les revenus du travail supérieurs à Fr. 20 000.- ... sont imposables à hauteur de 60%pour l'impôt cantonal et communal.

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