[PDF] Instructions générales - Neuchâtel





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Allocation de maternité

1 juil. 2021 employeurs sur l'allocation de maternité. Droit. 1 Dans quelles ... en incapacité de travail pour maladie



Statut du personnel de la Ville de Genève LC 21 151

29 juin 2010 1 Sont considérées comme membres du personnel toutes les ... conditions de travail avec la personne occupant l'échelon directement supérieur ...



GUIDE 2021

Les cotisations AVS/AI/APG sont perçues par la caisse de compensation qui jours fériés et jours de vacances en cas de cessation du rapport de travail.



du demandeur demploi domicilié dans le canton de Vaud

1. À la réception de la lettre de congé. 3. Votre employeur respecte-t-il le délai de congé ? Autres caisses de chômage dans le canton de Vaud 20 ...



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 janv. 2017 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



VIVRE ET TRAVAILLER AU BRÉSIL

sans contrat de travail brésilien – qui sont em- représentation brésilienne compétente à l'étran-. WWW ... versées directement par la Caisse suisse de.



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 janv. 2016 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220

1 janv. 2021 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ... 2 Elles ne sont pas applicables aux appartements de vacances loués.



Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3

1 août 2022 1 LPers). 1 Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident



Instructions générales - Neuchâtel

Nom employeur: . Pour les revenus du travail supérieurs à Fr. 20 000.- ... sont imposables à hauteur de 60%pour l'impôt cantonal et communal.

Instructions générales - Neuchâtel

SCCOI754V12

Instructions

générales pour remplir la déclaration d'impôt des personnes physiques

Simplifiez-vous les impôts

Utilisez le logiciel gratuit

Clic&Tax pour remplir votre

déclaration www.clictax.chService des contributions

Rue du Dr.-Coullery 5, CP 69,

2301 La Chaux-de-Fonds

032 889 77 77

e-mail : service.contributions@ne.ch www.ne.ch/impots

Impôt cantonal et communal

Impôt fédéral direct2022

Établir et transmettre la déclaration d'impôt par internet sur www.GuichetUnique.ch 2

DÉCLARATION

page 13ANNEXE 1 pages 21 / 22ANNEXE 2 pages 34 / 35 / 36 / 37 / 41

ANNEXE 3

pages 43 / 45ANNEXE 4 pages 43 / 46ANNEXE 5 pages 28 / 32

ANNEXE 9

page 44APERÇU DES DÉDUCTIONS page 57 Contribuable colonne A : personne seule (célibataire, veuf·ve, séparé·e, divor cé·e) ou pour les couples mariés et les partenaires

SCCOF765V12

Références

: (A rappeler dans toute correspondance) //NOM ET PRÉNOM :

ANNEXE 320

Frais médicaux

Frais liés à un handicap

Date du paiement

JJ MM AA

Date du paiement

JJ MM AAHonoraires,factures, décomptes des caisses-maladie payés en 20 Honoraires,factures, décomptes des caisses-maladie payés en 20Frais médicaux nets après remboursements des caisses-maladie

Frais liés

à un handicap

(frais effectifs ou forfaitaires)

Report feuille(s) complémentaire(s)

Report feuille(s) complémentaire(s)

Total des frais médicaux

Déduire le 5 % du revenu net (chiffre 6.16 de la déclaration) Montant des frais médicaux à reporter sous chiffre 6.17 de la dé claration Total des frais liés à un handicap à reporter sous chiffre 6.11 de la déclaration

SCCOF766V12

Références: (A rappeler dans toute correspondance) //NOM ET PRÉNOM :

ANNEXE 420

Versements bénévoles

Versements aux partis politiques

Date du paiement

JJ MM AA

Date du paiement

JJ MM AA

Nom du partiMontant

Montant

Report feuille(s) complémentaire(s)

Total Montant à reporter sous chiffre 6.12, mais au maximum Fr. 5000.- Total Montant à reporter sous chiffre 6.18 de la déclaration, mais au ma ximum 5 % du chiffre 6.16 Références: (A rappeler dans toute correspondance) //NOM ET PRÉNOM :

ANNEXE 520

Immeuble au 31.12.20

faisant partie de la fortune privée

Désignation

Veuillez remplir une annexe par immeuble

Lieu de situation Neuchâtel Autre canton Etranger :

Commune

Rue et numéro ou lieu-dit

Résidence

Principale

Secondaire Autre

Villa

PPE Terrain Locatif Autre

oui non

Fortune

Immeuble neuchâtelois

déclaration

Immeuble hors canton

Autres rendements

Revenu

SCCOF769V12

Déduction

des mises

ANNEXE 1

NOM ET PRÉNOM

Références: (A rappeler dans toute correspondance)

Le 31 décembre 2021 :

Le 31 décembre 20:

2EVHUYDWLRQVSDUWLFXOLqUHV

pour leurs montants bruts 'pVLJQDWLRQH[DFWHGHVWLWUHV

5HQGHPHQWEUXWValeur

en %

Total II,

mule pour leurs montants bruts /LHXHWGDWH

6LJQDWXUHV

(1) Pour des autres revenus. (2) Pour des autres revenus.

CodeCode

Déduction des mises

max : max : max

IAGain réalisé

Gain avant

déduction des mises

Table des matières

SCCOF763V12

ANNEXE 220

Références: (A rappeler dans toute correspondance) //NOM ET PRÉNOM :

Frais de déplacements

Automobile

Frais de déplacements

Automobile

0RWR

QEGHGHPLMRXUVGHWUDYDLOSDUVHPDLQH

7DX[Gquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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